Traduction de «une conformité accrue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

protection accrue des renseignements personnels [ protection accrue de la confidentialité | protection accrue de la vie privée ]
enhanced privacy protection

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On pourrait considérer que les avantages du système actuel résident dans une conformité accrue des accords intergouvernementaux avec le droit de l’Union, due aux attentes des parties qui y souscrivent ou à l’évaluation ex post en prévision.
With regard to the benefits provided by the current system to date, these could be expected to stem from an increased level of IGA compliance with EU law, resulting from an expectation on the part of those entering into it or it later being subject to ex-post assessment.

2. maintient que l’UE devrait renforcer sa présence au sein des organisations régionales et internationales de pêche; insiste sur le rôle crucial des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et souligne la nécessité d’améliorer leur fonctionnement et leur capacité décisionnelle; invite l’UE à promouvoir activement une mise en conformité accrue des parties prenantes en vue de renforcer le développement durable; insiste sur la nécessité d’accroître l’influence des conseils consultatifs régionaux (CCR), qui possèdent des connaissances pratiques approfondies sur la pêche;
2. Maintains that the EU should establish a stronger presence in international and regional fisheries organisations; insists on the key role of the Regional Fisheries Management Organisations (RFMOs), and stresses the need to improve their functioning and decision-making; invites the EU to actively promote enhanced compliance by parties with a view to strengthened sustainability; underlines the need to increase the role of the Regional Advisory Committees (RACs), which have a substantial practical knowledge of fish;

110. demande, une nouvelle fois, que les décisions relatives au renforcement de l'UEM soient prises en conformité avec le traité sur l'Union européenne; est d'avis que la dérogation à la méthode communautaire, de même que le recours accru aux accords intergouvernementaux (tels les accords contractuels), divise et affaiblit l'Union, notamment la zone euro, et compromet sa crédibilité; est conscient que le respect intégral de la méthode communautaire lors des réformes futures du mécanisme d'assistance de l'Union européenne pourrait impliquer une modification des traités et souligne que des changements de cette nature appellent nécessairement la participation du Parlement européen et doivent faire l'objet d'une convention;
110. Reiterates its call for decisions related to the strengthening of the EMU to be taken on the basis of the Treaty on European Union; takes the view that departure from the Community method with increased use of intergovernmental agreements (such as contractual agreements) divides, weakens and challenges the credibility of the Union, including the euro area; is aware that full respect of the Community method in further reforms of the Union assistance mechanism might require treaty change, and stresses that any such changes must fully involve the EP and be subject to a convention;

32. reconnaît qu'il existe une tendance accrue à recourir au travail indépendant factice, à l'externalisation et à la sous-traitance, qui peut mener à une augmentation des emplois précaires et à une nouvelle détérioration des niveaux de protection déjà faibles des travailleurs non déclarés; est d'avis que les systèmes de responsabilité générale de l'entrepreneur pourraient servir d'outils efficaces pour améliorer la conformité avec les normes de travail dans l'ensemble du processus de production et qu'il convient d'envisager d'instaurer de tels systèmes dans tous les États membres, tout en reconnaissant que les contrôles effectués par les inspecteurs du travail restent indispensables;
32. Recognises that there is a growing trend towards bogus self-employment, outsourcing and subcontracting, which may lead to an increase in precarious jobs and a further deterioration of the already low protection levels for undeclared workers; believes that systems of general contractor liability could serve as useful tools for increasing compliance with labour standards throughout the whole production process, and that consideration should be given to the introduction of such systems in all Member States, while acknowledging that checks by labour inspectors remain essential;

33. reconnaît qu'il existe une tendance accrue à recourir au travail indépendant factice, à l'externalisation et à la sous-traitance, qui peut mener à une augmentation des emplois précaires et à une nouvelle détérioration des niveaux de protection déjà faibles des travailleurs non déclarés; est d'avis que les systèmes de responsabilité générale de l'entrepreneur pourraient servir d'outils efficaces pour améliorer la conformité avec les normes de travail dans l'ensemble du processus de production et qu'il convient d'envisager d'instaurer de tels systèmes dans tous les États membres, tout en reconnaissant que les contrôles effectués par les inspecteurs du travail restent indispensables;
33. Recognises that there is a growing trend towards bogus self-employment, outsourcing and subcontracting, which may lead to an increase in precarious jobs and a further deterioration of the already low protection levels for undeclared workers; believes that systems of general contractor liability could serve as useful tools for increasing compliance with labour standards throughout the whole production process, and that consideration should be given to the introduction of such systems in all Member States, while acknowledging that checks by labour inspectors remain essential;

Malgré les quelques divergences d’opinion avec certains collègues du groupe PSE à propos du rôle de l’agence, je peux certainement me joindre à eux s’il s’agit de saluer sa création et de se réjouir de la conformité accrue dans notre secteur de la pêche.
I have had some differences with PSE Group colleagues in defining the role of the agency, but I can certainly join with them in welcoming its creation and looking forward to more effective compliance in our fisheries.

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (10) et de distinguer, parmi celles-là, les mesures qui sont respectivement soumises à la procédure des comités de gestion et à celle des comités consultatifs, la procédure des comités consultatifs étant, dans certains cas et par souci d'efficacité accrue, la plus appropriée.
The measures necessary for the implementation of this Regulation should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (10), with a distinction being made between those measures which are subject to the management committee procedure and those which are subject to the advisory committee procedure, the advisory committee procedure being, in certain cases and with a view to increased efficiency, the most appropriate.

(2) Depuis 1994, date d'entrée en vigueur des accords OMC, et notamment l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) et l'accord sur les entraves techniques aux échanges (accord TBT), les normes, les orientations et les recommandations du Code alimentaire ont acquis une pertinence juridique accrue en raison de la référence faite au Code alimentaire dans les accords OMC et de la présomption de conformité qui est conférée aux mesures nationales pertinentes lorsqu'elles se fondent sur les normes, orientations, ou recommandations adoptées par la commission du Code alimentaire.
(2) Since 1994, with the entry into force of the WTO Agreements, in particular the Agreement on the application of Sanitary and Phytosanirary Measures (SPS Agreement) and the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT Agreement), Codex Alimentarius standards, guidelines and recommendations have acquired increased legal relevance by virtue of the reference made to the Codex Alimentarius in the WTO Agreements and the presumption of conformity which is conferred on relevant national measures when they are based on such standards, guidelines or recommendations adopted by the Codex Alimentarius Commission.

19. En conformité avec ses engagements et avec ce qui précède, la Commission a introduit de nouvelles dispositions en faveur d'un déliement accru dans ses propositions relatives au renouvellement en cours du règlement ALA et du règlement sur les maladies transmissibles et la santé génésique [14].
19. In accordance to its commitments, and along the lines presented above, the Commission has introduced new provisions in favour of further untying in its proposals for the current renewal of the ALA regulation and the Regulation on Communicable Diseases and Reproductive Health [14].

En conformité avec les orientations de la Communication "L'innovation dans une société fondée sur la connaissance" [7], un appui européen accru aux efforts régionaux et nationaux de soutien à l'innovation technologique, à la diffusion et l'exploitation des connaissances et des résultats, à la recherche pour et dans les PME et à la création d'entreprises technologiques, serait assuré notamment par l'intermédiaire des initiatives suivantes :
In accordance with the guidelines set out in the Communication "Innovation in a knowledge-based society" [7], greater European backing for regional and national efforts in support of technological innovation, the dissemination and exploitation of knowledge and results, research for and in SMEs and the setting-up of technology companies could be provided in the following ways: