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Traduction de «une concurrence renforcée pourrait » (Français → Anglais) :

Un problème de concurrence particulier pourrait se poser lorsqu'une ancienne entreprise commune est intégrée au groupe ou au réseau de son seul actionnaire de contrôle restant, ce qui élimine la contrainte exercée par les intérêts potentiellement divergents des différents actionnaires de contrôle et pourrait renforcer la position stratégique de l'entreprise sur le marché.

A particular competition concern could arise in circumstances where a former joint venture is integrated into the group or network of its remaining single controlling shareholder, whereby the disciplining constraints exercised by the potentially diverging incentives of the different controlling shareholders are removed and its strategic market position could be strengthened.


Au fil du temps, cette coopération renforcée pourrait évoluer vers un système intégré de banques publiques d'investissement, qui pourrait mettre en œuvre des produits ayant fait leurs preuves et appliquer les meilleures pratiques dans l'ensemble des États membres.

Over time, this deepened cooperation could evolve into an integrated system of public investment banks, which would be able to apply proven products and best practices across Member States.


Au fil du temps, cette coopération renforcée pourrait évoluer vers un système intégré de banques publiques d'investissement, qui pourrait mettre en œuvre des produits ayant fait leurs preuves et appliquer les meilleures pratiques dans l'ensemble des États membres.

Over time, this deepened cooperation could evolve into an integrated system of public investment banks, which would be able to apply proven products and best practices across Member States.


Un problème de concurrence particulier pourrait se poser lorsqu'une ancienne entreprise commune est intégrée au groupe ou au réseau de son seul actionnaire de contrôle restant, ce qui élimine la contrainte exercée par les intérêts potentiellement divergents des différents actionnaires de contrôle et pourrait renforcer la position stratégique de l'entreprise sur le marché.

A particular competition concern could arise in circumstances where a former joint venture is integrated into the group or network of its remaining single controlling shareholder, whereby the disciplining constraints exercised by the potentially diverging incentives of the different controlling shareholders are removed and its strategic market position could be strengthened.


S’agissant de la distribution de véhicules automobiles neufs, il n’y a apparemment aucun dysfonctionnement important de la concurrence qui pourrait distinguer ce secteur d’autres secteurs économiques et qui pourrait requérir l’application de règles différentes et plus strictes que celles prévues par le règlement (UE) no 330/2010.

As regards the distribution of new motor vehicles, there do not appear to be any significant competition shortcomings which would distinguish this sector from other economic sectors and which could require the application of rules different from and stricter than those set out in Regulation (EU) No 330/2010.


Mettre en œuvre une éco-efficacité renforcée pourrait aussi agir comme un levier pour l’innovation, une meilleure productivité, et donc une compétitivité et une croissance accrues (voir annexe 4).

Pursuing enhanced eco-efficiency may also act as a driver for innovation, improved productivity and hence competitiveness and growth (see Annex 4).


Pour ce qui concerne la définition d'une base commune consolidée d'imposition pour les entreprises qui réalisent des opérations dans l'Union européenne, la possibilité d'appliquer les règles du Traité relatives aux coopérations renforcées pourrait être envisagée, s'il s'avère qu'aucun progrès n'est possible pour l'ensemble des pays de l'Union.

With regard to a consolidated and common tax base for companies that carry out their operations inside the European Union, the possibility of applying the treaty rules concerning enhanced co-operation could be envisaged, if it is clear that progress is not possible for all the EU Member States.


La coopération renforcée pourrait être conçue de manière à procurer aux pays participants des avantages tels que les non participants seraient incités à y participer.

The enhanced co-operation could be targeted so as to produce such benefits for the participating countries that non-participants would be motivated to become involved.


La coopération renforcée pourrait être conçue de manière à procurer aux pays participants des avantages tels que les non participants seraient incités à y participer.

The enhanced co-operation could be targeted so as to produce such benefits for the participating countries that non-participants would be motivated to become involved.


En matière de fiscalité indirecte, la possibilité d'une coopération renforcée pourrait constituer un pas en avant en ce qui concerne la fiscalité dans les domaines de l'environnement et de l'énergie.

As regards indirect taxation, the possibility of enhanced co-operation could provide a way forward in the area of environmental and energy taxation.


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