Traduction de «une compensation pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance
administrator pendente lite

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]
carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]

Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]
Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]

Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]
Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]

procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours
pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis

Augmentation de:antithrombine | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa | Hémorragie pendant l'utilisation au long cours d'anticoagulants Hyperhéparinémie
Haemorrhage during long-term use of anticoagulants Hyperheparinaemia Increase in:antithrombin | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- soit en apportant des aides publiques pour compenser les pertes de revenus pendant les périodes d'arrêt temporaire, dans les limites et aux conditions spécifiées par la PCP.
* by compensating for the loss of income during temporary periods of suspension of fishing, within the limits and according to the conditions specified in the CFP.

L’OEB gérera les demandes d’effet unitaire, inscrira au Registre européen des brevets les entrées relatives aux brevets européens à effet unitaire et administrera ces entrées, recevra et enregistrera les déclarations relatives aux licences, assurera la publication des traductions requises pendant la période de transition, collectera et gérera les taxes annuelles (ainsi que les surtaxes) et gérera la redistribution d’une partie des taxes ainsi collectées aux États membres participants, et gérera un système de compensation des coûts de traduction pour les demandeurs déposant des demandes de brevet dans une langue officielle de l’Union qui n’est pas l’une des langues officielles de l’OEB.
The EPO shall administer requests for unitary effect, include and administer in the European Patent Register entries relating to European patents with unitary effect, receive and register statements on licensing, ensure the publication of the translations required during the transitional period, collect and administer the renewal fees (as well as additional fees), the distribution of a part of the collected renewal fees to the participating Member States and administer a compensation scheme of translation costs for applicants filing European patent applications in one of the official languages of the Union that is not an official language of the EPO.

2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l'accord d'interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été agréées pour procéder à la compensation au titre de l'article 17, reconnues au titre de l'article 25, ou agréées au titre d'un régime national d'agrément préexistant pendant au moins trois ans, si les exigences prévues à l'article 52 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions selon les modalités de l'accord sont conciliables avec un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers et si l'accord ne nuit pas à l'efficacité de la surveillance.
2. The competent authorities shall grant approval of the interoperability arrangement only where the CCPs involved have been authorised to clear under Article 17 or recognised under Article 25 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of at least three years, the requirements laid down in Article 52 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervision.

2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l'accord d'interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été autorisées à procéder à la compensation selon la procédure prévue à l'article 13 et ont sans discontinuer rempli leur rôle lors de la compensation des contrats dérivés, au titre de cette autorisation, conformément aux exigences prudentielles pendant au moins trois ans, si les exigences énoncées à l'article 49 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions selon les modalités de l'accord sont conciliables avec un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers et si l'accord ne nuit pas à l'efficacité de la surveillance.
2. The competent authorities shall only grant approval of the interoperability arrangement where the CCPs involved have been authorised to clear under the procedure set out in Article 13 and have continuously fulfilled their role in clearing the derivative contracts under that authorisation in accordance with supervisory requirements for a period of at least three years, the requirements set out in Article 49 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervision.

2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l’accord d’interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été autorisées à procéder à la compensation selon la procédure prévue à l'article 13 et ont sans discontinuer rempli leur rôle lors de la compensation des contrats dérivés, au titre de cette autorisation, conformément aux exigences prudentielles pendant au moins trois ans, si les exigences énoncées à l’article 49 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions selon les modalités de l’accord sont conciliables avec un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers et si l’accord ne nuit pas à l’efficacité de la surveillance.
2. The competent authorities shall only grant approval of the interoperability arrangement where the CCPs involved have been authorised to clear under the procedure set out in Article 13 and have continuously fulfilled their role in clearing the derivative contracts under that authorisation in accordance with supervisory requirements for a period of at least three years, the requirements set out in Article 49 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervision.

L'obligation de compensation centrale subsiste tant que les expositions et positions nettes de la contrepartie non financière dans les contrats dérivés de gré à gré dépassent le seuil de compensation; cette obligation prend fin lorsque ces expositions et positions nettes sont inférieures au seuil de compensation pendant une période donnée.
The clearing obligation shall subsist as long as the non-financial counterparty’s net positions and exposures in OTC derivative contracts exceed the clearing threshold and shall end once these net positions and exposures are below the clearing threshold over a specified time period.

une prime annuelle par hectare destinée à compenser, pendant une période maximale de quinze ans, les pertes de revenus dues au boisement et subies par des agriculteurs ou associations d'agriculteurs qui cultivaient les terres avant leur boisement ou par tout autre organisme de droit privé.
an annual premium per hectare to contribute to covering loss of income resulting from afforestation for a maximum of 15 years for farmers or associations thereof who worked the land before its afforestation or for any other natural person or private law body.

les compensations de service public octroyées aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes toutes activités confondues n'a pas atteint un total de 50 millions d'EUR pendant les deux exercices précédant celui de l'octroi du SIEG et dont le montant annuel de compensation pour le service en cause demeure inférieur à 15 millions d'EUR .
(i) public service compensation granted to undertakings with an annual turnover before tax, all activities included, of less than EUR 50 million during the two financial years preceding that in which the SGEI was assigned and with annual compensation for the service in question of less than EUR 15 million .

les compensations de service public octroyées aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes toutes activités confondues n'a pas atteint un total de (...)[*] pendant les deux exercices précédant celui de l'octroi du SIEG et dont le montant annuel de compensation pour le service en cause demeure inférieur à (...)[**] .
(i) public service compensation granted to undertakings with an annual turnover before tax, all activities included, of less than [.]* during the two financial years preceding that in which the SGEI was assigned **and with annual compensation for the service in question of less than [.] .

j) "compensations" les conditions imposées ou envisagées par une entité avant ou pendant la passation d'un marché qui favorisent le développement local ou améliorent les comptes de balance des paiements de la partie dont elle relève, au moyen d'exigences relatives à la teneur locale, à l'octroi de licences en matière de technologie, à l'investissement, au commerce de compensation ou autres exigences semblables.
(j) "offsets" means those conditions imposed or considered by an entity prior to, or in the course of its procurement process, that encourage local development or improve its Party's balance of payments accounts by means of requirements of local content, licensing of technology, investment, counter-trade or similar requirements.