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Accord EUR-OPA Risques Majeurs
Accord EUR-OPA Risques majeurs
CCAIM
Classification majeure
Commerce de compensation
Compagnie majeure
Compensation des échanges commerciaux
Conseil canadien des accidents industriels majeurs
Division majeure
Exportations compensées
Grande compagnie
Joueur de ligue majeure
Joueur de ligues majeures
Joueur des ligues majeures
Joueuse de ligue majeure
Joueuse de ligues majeures
Joueuse des ligues majeures
Majeur
Majeure
OPAM
Ordonnance sur les accidents majeurs
Personne majeure
Transactions de compensation
échange compensé
échange de compensation

Traduction de «une compensation majeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
joueur des ligues majeures [ joueur de ligues majeures | joueur de ligue majeure | joueuse des ligues majeures | joueuse de ligues majeures | joueuse de ligue majeure ]

major leaguer [ major league player | big leaguer | big league player ]


Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)

EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters


division majeure | classification majeure | majeure

major classification | major division | major subdivision | major


majeur | majeure | personne majeure

major | person of full age | person of major age | adult


commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade




Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs [ Accord EUR-OPA Risques Majeurs ]

Open Partial Agreement on the Prevention of, Protection against and Organization of Relief in Major Natural and Technological Hazards [ EUR-0PA Major Hazards Agreement ]




Conseil canadien des accidents industriels majeurs [ CCAIM | Comité de coordination des accidents industriels majeurs ]

Major Industrial Accidents Council of Canada [ MIACC | Major Industrial Accidents Coordinating Committee ]


Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]

Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour réaliser des progrès majeurs en termes d'intégration des Roms, il est à présent essentiel de passer à la vitesse supérieure et de faire en sorte que des politiques d'intégration nationales, régionales et locales soient clairement et spécifiquement centrées sur les Roms , et répondent à leurs besoins à l'aide de mesures explicites, en vue de prévenir et de compenser les inégalités auxquelles ils sont confrontés.

To achieve significant progress towards Roma integration, it is now crucial to step up a gear and ensure that national, regional and local integration policies focus on Roma in a clear and specific way, and address the needs of Roma with explicit measures to prevent and compensate for disadvantages they face.


Tel peut être le cas, par exemple, dans les secteurs disposant de tarifs réglementés ou lorsque le risque d’exploitation est limité par des arrangements contractuels prévoyant une compensation partielle, y compris une compensation en cas de résiliation d’une concession pour des raisons imputables au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, ou pour des raisons de force majeure.

This can be the case for instance in sectors with regulated tariffs or where the operating risk is limited by means of contractual arrangements providing for partial compensation including compensation in the event of early termination of the concession for reasons attributable to the contracting authority or contracting entity or for reasons of force majeure.


Tel peut être le cas par exemple dans les secteurs disposant de tarifs réglementés ou lorsque le risque d'exploitation est limité par des arrangements contractuels prévoyant une compensation partielle, y compris une compensation en cas de résiliation d'une concession pour des raisons imputables au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice, ou pour des raisons de force majeure.

This can be the case for instance in sectors with regulated tariffs or where the operating risk is limited by means of contractual arrangements providing for partial compensation including compensation in the event of early termination of the concession for reasons attributable to the contracting authority or contracting entity or for reasons of force majeure.


40. reconnaît que, tout en servant d'incitant au développement de technologies à faible intensité de carbone, un renforcement de l'objectif de réduction du système communautaire d'échange de quotas d'émission entraînerait une nouvelle hausse des prix de l'électricité et, en l'absence de mesures complémentaires ambitieuses sur le plan de l'efficacité énergétique, des coûts de l'électricité, ce qui poserait un problème majeur aux industries et aux consommateurs en Europe; estime que, selon la récente enquête Eurobaromètre, des prix stables et sûrs de l'énergie constituent l'une des préoccupations majeures de la population; souligne que la d ...[+++]

40. Recognises that while serving as an incentive to develop low-carbon technologies, tightening the ETS reduction target would lead to a further increase in electricity prices and - if not accompanied by ambitious energy efficiency measures - in electricity costs, which would be a major concern for EU industries and for consumers; considers that according to the recent Eurobarometer survey stable and secure energy prices are a major concern for the public; points out that the ETS directive allows Member States to offset higher electricity prices for electro-intensive industries by granting State aid;


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100. reconnaît que, tout en servant d'incitant au développement de technologies à faible intensité de carbone, un renforcement de l'objectif de réduction du système d'échange de quotas d'émission entraînerait une nouvelle hausse des prix de l'électricité et, en l'absence de mesures d'accompagnement ambitieuses en faveur de l'efficacité énergétique, des coûts de l'électricité, ce qui poserait un problème majeur aux industries et aux consommateurs en Europe; estime que, selon la récente enquête Eurobaromètre, des prix stables et sûrs de l'énergie constituent l'une des préoccupations majeures de la population; souligne que la directive su ...[+++]

100. Recognises that, while serving as an incentive to develop low-carbon technologies, tightening the ETS reduction target would lead to a further increase in electricity prices and – if not accompanied by ambitious energy efficiency measures – in electricity costs, which would be a major concern for EU industries and for consumers; considers that, according to the recent Eurobarometer survey, stable and secure energy prices are a major concern for the public; points out that the ETS Directive allows Member States to offset higher electricity prices for electro-intensive industries by granting State aid;


L'absence de cadre législatif européen propre aux dispositifs de compensation et de règlement-livraison, combinée au fait que certaines entités fournissant des services de compensation et de règlement-livraison sont agréées comme banques ou entreprises d'investissement, pose deux problèmes majeurs d'inégalité des conditions de concurrence.

The absence of an appropriate legislative framework in the EU on Securities and Clearing Settlement Systems along with the fact that certain institutions providing clearing and settlement services are licensed as banks/investment firms raises two major level playing field issues.


Si la défaillance de l'un d'entre eux rendait tous les autres incapables d'honorer leurs engagements, tout système de compensation et de règlement-livraison pourrait devenir une source majeure d'instabilité financière.

If one participant's failure to settle renders other participants unable to meet their obligations, a Securities Clearing and Settlement System could become a major source of financial instability.


5. relève que les coûts transfrontaliers excessifs doivent être supprimés et qu'il faut réduire à un minimum les risques majeurs, qu'ils soient d'ordre juridique ou autre, résultant de l'inefficacité de la compensation et du règlement-livraison si l'on veut disposer d'un marché des valeurs mobilières réellement intégré au niveau de l'UE; invite la Commission à étudier minutieusement l'exemple américain et à fournir une évaluation de ses points forts et faibles afin de déterminer si cette architecture pourrait s'appliquer à l'Europe;

5. Notes that the excessive cross-border costs have to be eliminated and that the greatest risks, whether legal or of another nature, arising from the inefficiency of clearing and settlement must be minimised in order to bring about a genuinely integrated securities market in the EU; calls on the Commission to study thoroughly the American example and to give a detailed assessment of its strengths and weaknesses so as to assess whether a similar structure could be set up in Europe;


5. relève que les coûts transfrontaliers excessifs doivent être supprimés et qu'il faut réduire à un minimum les risques majeurs, qu'ils soient d'ordre juridique ou autre, résultant de l'inefficacité de la compensation et du règlement-livraison si l'on veut disposer d'un marché des valeurs mobilières réellement intégré au niveau de l'UE;

5. Notes that the excessive cross-border costs have to be eliminated and the greatest risks, whether legal or of another nature, arising from the inefficiency of clearing and settlement must be minimised in order to bring about a genuinely integrated securities market in the EU; calls on the Commission to study thoroughly the American example and to give a detailed assessment of its strengths and weaknesses to assess whether such an architecture could be set up in Europe;


Il s'agit d'une ressource « clé », car non seulement elle finance la majeure partie du budget, mais elle détermine également l'écrêtement de l'assiette TVA, la répartition du financement de la compensation britannique et le plafonnement du montant global des ressources que la Communauté peut percevoir.

It is the "key" resource, not only because it finances the bulk of the budget but also determines the cap on the VAT base, how the cost of the UK rebate is shared out, and the ceiling on total resources that the Community can receive.


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