Vertaling van "une compensation devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]
carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]

arrangement de compensation | compensation conventionnelle | convention de compensation
compensatory arrangement

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

commerce de contrepartie [ échanges compensés | échanges de contrepartie | commerce de compensation | échange compensé | vente en compensation ]
countertrade [ counter-trade ]

compensation de la direction [ compensation directionnelle | compensation de direction | compensation en lacet ]
rudder trim [ directional trim ]

névrose de compensation
Compensation neurosis

compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone
carbon offset | carbon offsetting

échange compensé | vente en compensation | compensation
countertrade | countertrading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans cette affaire, le Tribunal a jugé que la formulation actuelle de l'article 22 des statuts devait être interprétée de façon restrictive et que les pouvoirs réglementaires de la BCE se limitaient à la compensation en rapport avec les systèmes de paiements et ne couvraient pas tous les systèmes de compensation.
In this case, the General Court held that the current wording of Article 22 of the Statute had to be interpreted narrowly and that the regulatory powers of the ECB were limited to clearing in relation to payment systems and did not cover all clearing systems.

Sans préjudice de toute éventuelle compensation accordée conformément au droit national, le ressortissant de pays tiers concerné a le droit à la rectification du cachet d’entrée annulé, ainsi que de toute autre annulation ou ajout, de la part de l’État membre qui a refusé l’entrée, si, dans le cadre du recours, la décision de refus d’entrée devait être déclarée non fondée.
Without prejudice to any compensation granted in accordance with national law, the third-country national concerned shall, where the appeal concludes that the decision to refuse entry was ill-founded, be entitled to correction of the cancelled entry stamp, and any other cancellations or additions which have been made, by the Member State which refused entry.

La Commission ne peut donc pas établir si l'avantage fiscal en question compense ou non l'éventuel surcoût lié aux missions de service public qui lui sont imposées. En tout état de cause, si le non-paiement de l'impôt devait être qualifié de compensation pour la fourniture d'un service d'intérêt économique général, il n'est pas établi qu'une telle compensation ait été définie à l'avance selon des critères transparents et objectifs et calculée par rapport aux coûts d'une entreprise efficace.
The Commission cannot therefore determine whether or not the tax concession in question compensates for any additional cost linked to the public service tasks entrusted to it. In any event, if the non-payment of the tax must be qualified as compensation for the provision of a service of general economic interest, it has not been established that such compensation was determined in advance in accordance with transparent and objective criteria and calculated by reference to the costs of an efficient undertaking.

La Commission devait notamment examiner les questions suivantes: l’harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie des dépôts; la possibilité de modèles permettant de déterminer les contributions en fonction des risques; les avantages et les coûts liés à l’instauration éventuelle d’un système de garantie des dépôts à l’échelle de l’Union; l’impact de législations divergentes en matière de compensation et de créances à compenser sur l’efficacité du système; et l’harmonisation du champ des produits et des déposants couverts.
This encompasses the harmonisation of the funding mechanisms of deposit-guarantee schemes, possible models for introducing risk-based contributions, the benefits and costs of a possible introduction of a Union-wide Deposit Guarantee Scheme, the impact of diverging legislations as regards set-off and counterclaims, on the efficiency of the system, the harmonisation of the scope of products and depositors covered.

Une telle évaluation devait prendre en considération tout aspect pertinent des risques et des avantages, par exemple en mettant en balance les effets négatifs éventuels du nitrate et les effets positifs éventuels de la consommation de légumes: activités antioxydantes ou autres propriétés susceptibles de contrer ou de compenser d’une quelconque manière les risques liés aux nitrates et aux composés nitrosés auxquels ils donnent lieu.
Such assessment had to take into account any relevant considerations on risks and benefits, for example, weighing the possible negative impact of nitrate versus the possible positive effects of eating vegetables, such as antioxidant activities or other properties that might in some way counteract or provide a balance to the risks arising from nitrates and the resulting nitroso-compounds.

Cependant, étant donné que, dans le cas présent, aucune procédure de marché public n’avait été suivie et que le plaignant affirmait que les sociétés Bítešská, BK Bus, Břežanská společnost, PSOTA et TREDOS avaient perçu une aide d’État illégale, la Commission a considéré qu’elle devait donner la possibilité au plaignant et aux tierces parties de commenter la méthode appliquée par les autorités de Moravie du Sud pour fixer le montant des compensations, avant de pouvoir conclure avec certitude à la compatibilité de l’aide avec l’article 73 du traité CE en vertu de l’article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil.
However, as in the case at hand there was no public procurement procedure and that the Complainant pleads that Bítešská, BK Bus, Břežanská společnost, PSOTA, Tredos received illegal State aid, the Commission considered that it had to give the opportunity to the Complainant and third parties to comment on the methodology applied for establishing the amount of compensation by the Southern Moravia authorities, before being able to conclude with certainty that the aid is compatible with Article 73 of the EC Treaty by virtue of Article 14 of Regulation (EC) No 659/1999.

Sans préjudice de toute éventuelle compensation accordée conformément à la législation nationale, le ressortissant du pays tiers concerné a le droit à la rectification du cachet d'entrée annulé, ainsi que de toute autre annulation ou ajout, de la part de l'État membre qui a refusé l'entrée, si, dans le cadre du recours, la décision de refus d'entrée devait être déclarée non fondée.
Without prejudice to any compensation granted in accordance with national law, the third-country national concerned shall, where the appeal concludes that the decision to refuse entry was ill-founded, be entitled to correction of the cancelled entry stamp, and any other cancellations or additions which have been made, by the Member State which refused entry.

Un compte rendu de la réunion du 12 mai 1995, à laquelle avaient assisté uniquement des représentants locaux, transmis par le directeur local des ventes au directeur général de Tarco (annexe 112), révèle qu'un mécanisme de compensation avait déjà été décidé pour renforcer le système de quotas: si une société dépassait le quota qui lui avait été imparti, elle devait verser une compensation aux autres participants.
A report made to the Managing Director of Tarco by the local sales director of the meeting held on 12 May 1995 and attended only by local representatives (Appendix 112), shows that a compensation mechanism had already been agreed to reinforce the quota system: if a company exceeded its allocation it would pay a penalty to the other participants.