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Action cadre
Action chapeau
Aspect du chapeau de Napoléon renversé
Aspect du chapeau de gendarme renversé
Bernicle
Bernique commune
Chapeau breton
Chapeau chinois
Chapeau de gendarme
Chapeau de pieu
Chapeau de pilot
Chapeau de pêche
Chapeau de pêcheur
Chapeau de ville
Chapeau mou
Chapeau mou noir
Chapeau style breton
Chapeau à bords roulés
Coup du chapeau
Couronne de pieu
Couronne de pilot
Feutre
Feutre noir
Feutre souple
Hombourgeois
Lucarne chapeau de gendarme
Lucarne à chapeau de gendarme
Patelle
Projet cadre
Projet chapeau
Projet générique
Projet parapluie
Tour du chapeau
Truc du chapeau
Vertèbre en chapeau de gendarme renversé

Vertaling van "une communication chapeau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bernicle | bernique commune | chapeau chinois | patelle

limpet


feutre souple | chapeau mou | feutre | hombourgeois | chapeau mou noir | feutre noir | chapeau de ville

homburg | Homburg | homburg hat | black homburg


chapeau à bords roulés [ chapeau à bords roulés | chapeau breton | chapeau style breton ]

roller hat [ roller ]




tour du chapeau | coup du chapeau | truc du chapeau

hat trick


vertèbre en chapeau de gendarme renversé [ aspect du chapeau de gendarme renversé | aspect du chapeau de Napoléon renversé ]

inverted Napoleon hat sign [ inverted gendarme's cap | bow-line of Brailsford | bow sign ]


chapeau de gendarme [ lucarne à chapeau de gendarme | lucarne chapeau de gendarme ]

eyebrow [ eyebrow dormer | eyebrow window ]


chapeau de pêche | chapeau de pêcheur

bucket hat | fisherman hat | fisherman's hat


chapeau de pieu | chapeau de pilot | couronne de pieu | couronne de pilot

pile cap


action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique

umbrella project
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Communication chapeau sur les rapports par pays

Chapeau communication on the country reports


vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour douze pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, des rapports de suivi spécifique dans le contexte de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.

27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including in-depth reviews (IDRs) for 12 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November A Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs Special monitoring reports in the context of the macroeconomic imbalances procedure


une communication chapeau (adoptée par le collège des commissaires), qui résume les principaux résultats et conclusions des 26 rapports par pays et des 18 bilans approfondis publiés le 26 février.

Today, as part of its Winter Package for the 2016 European Semester, the Commission adopted a Communication summarising the main findings and results of the 26 country reports and 18 in-depth reviews published on 26 February.


vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour treize pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, un rapport sur l'application du pacte budgétaire dans les cadres juridiques nationaux et une communication connexe intitulée «Pacte budgétaire: état des lieux», un rapport examinant la conformité de l'Italie avec le critère de la dette défini ...[+++]

27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including the In-Depth Reviews (IDRs) for 13 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November a Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs a report on the implementation of the Fiscal Compact in national legal frameworks and an accompanying Communication "Fiscal Compact: Taking Stock" a report reviewing Italy's compliance with the debt criterion under Article 126(3) of t ...[+++]


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Le paquet comprend aussi une communication chapeau exposant les arguments politiques et économiques à l'origine des propositions, ainsi que des analyses d'impact sur l'ACCIS et le mécanisme de règlement des différends.

The Package also contains a Chapeau Communication, outlining the political and economic rationale behind the proposals, as well as impact assessments on the CCCTB and the dispute resolution mechanism.


Le paquet de mesures contient également une communication chapeau et un document de travail des services de la Commission, qui expliquent les raisons politiques et économiques qui sous-tendent les différentes mesures.

The Package also contains a Chapeau Communication and Staff Working Document, which explain the political and economic rationale behind the individual measures


une directive sur la lutte contre l’évasion fiscale, qui propose une série de mesures de lutte contre l’évasion fiscale juridiquement contraignantes, que tous les États membres devront mettre en œuvre pour contrecarrer les principaux mécanismes de planification fiscale agressive; une recommandation sur les conventions fiscales, qui indique aux États membres les moyens de rendre leurs conventions fiscales plus étanches aux pratiques abusives utilisées par ceux qui se livrent à la planification fiscale agressive, d’une manière conforme à la législation de l’Union; une révision de la directive sur la coopération administrative, qui introduira un système d’échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales sur les principales ...[+++]

An Anti-Tax Avoidance Directive, which proposes a set of legally binding anti-avoidance measures, which all Member States should implement to shut off major areas of aggressive tax planning A Recommendation on Tax Treaties, which advises Member States how to reinforce their tax treaties against abuse by aggressive tax planners, in an EU-law compliant way A revision of the Administrative Cooperation Directive, which will introduce country-by-country reporting between tax authorities on key tax-related information on multinationals A Communication on an External Strategy for Effective Taxation, which sets out a coordinated EU approach agai ...[+++]


Le paquet de mesures contient également une communication chapeau et un document de travail des services, qui expliquent les raisons politiques et économiques qui sous-tendent les différentes mesures et l'action plus large de la Commission en matière de lutte contre l'évasion fiscale.

The Package also contains a Chapeau Communication and Staff Working Document, which explain the political and economic rationale behind the individual measures and the Commission's broader agenda against tax avoidance.


Dans le cas des 16 États membres recensés dans le rapport sur le mécanisme d’alerte en novembre dernier, les résultats des bilans approfondis relatifs aux déséquilibres macroéconomiques sont inclus dans les rapports; de nouvelles mesures à adopter pour certains États membres au titre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) et du pacte de stabilité et de croissance (PSC); une communication «chapeau» résumant les principales conclusions de cet ensemble de documents («paquet»).

For 16 Member States identified in the Alert Mechanism Report last November, the results of in-depth reviews related to macroeconomic imbalances are integrated in the reports. New steps under the Macroeconomic Imbalance Procedure (MIP) and the Stability and Growth Pact (SGP) for some Member States. A "Chapeau" Communication summarising the main findings of the package.


une communication «chapeau» intitulée «Des infrastructures européennes intégrées pour stimuler la croissance»,

A chapeau communication on a growth package for integrated European infrastructures




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

une communication chapeau ->

Date index: 2021-05-15
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