Traduction de «une commission identique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

application identique | identité | transformation identique | permutation identique
identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Utilisation de cartes identiques (exception faite des cartes marines)
Use of identical maps and charts (excluding nautical charts)

Aéronefs identiques pour les services mutuels
Identical aircraft cross-servicing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'observation selon laquelle le PMI proposé élimine l'effet préjudiciable du dumping, car il est identique à celui proposé par la Commission à un stade de l'enquête, la Commission a fait observer que, en fin de compte, cette solution a été rejetée.
Concerning the comment that the proposed MIP removes the injurious effect of dumping because it is identical to the one proposed by the Commission at a stage of the investigation, the Commission noted that ultimately that solution was rejected.

Le 26 avril 2017, la Commission a présenté le socle européen des droits sociaux sous deux formes juridiques ayant un contenu identique: une recommandation de la Commission, prenant effet à compter de cette date, et une proposition de proclamation conjointe du Parlement, du Conseil et de la Commission.
On 26 April 2017, the Commission presented the European Pillar of Social Rights in two legal forms with identical content: a Commission Recommendation, effective as of that date, and as a proposal for a joint proclamation by the Parliament, the Council and the Commission.

Il est recommandé que le projet de loi C-4 soit modifié pour offrir aux producteurs de blé de l'Ouest une option de commercialisation hors Commission identique en tout point à celle offerte aux producteurs de l'Ontario.
It is recommended that Bill C-4 be amended to provide for western wheat producers a " Declared Off Board Alternative" identical in all respects to the alternative to be made available to Ontario farmers.

Pour garantir que des règles identiques s'appliquent à tous les Fonds régis par ces règlements, il est nécessaire que le présent règlement contienne des dispositions identiques à celles des règlements délégués de la Commission (UE) 2015/1970 , (UE) 2015/1972 et (UE) 2015/1973
To ensure that identical rules apply in respect of all the funds governed by those Regulations, it is necessary that this Regulation contains provisions identical to those in Commission Delegated Regulations (EU) 2015/1970 , (EU) 2015/1972 and (EU) 2015/1973

Sans préjudice des contacts visés au paragraphe 1, lorsque la Commission estime que, compte tenu de la nature de l'irrégularité, des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d'autres États membres, elle soumet le problème au comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude institué par la décision 94/140/CE de la Commission
Without prejudice to the contacts referred to in paragraph 1, where the Commission considers that, due to the nature of the irregularity identical or similar practices could occur in other Member States, it shall submit the matter to the advisory Committee for the Coordination of fraud prevention set up by Commission Decision 94/140/EC

Sans préjudice des contacts visés au paragraphe 1, lorsque la Commission estime que, compte tenu de la nature de l'irrégularité, des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d'autres États membres, elle soumet le problème au comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude institué par la décision 94/140/CE de la Commission
Without prejudice to the contacts referred to in paragraph 1, where the Commission considers that, due to the nature of the irregularity, identical or similar practices could occur in other Member States, it shall submit the matter to the advisory Committee for the Coordination of Fraud Prevention set up by Commission Decision 94/140/EC

En novembre, le ministre fédéral de la Santé au sein du gouvernement précédent avait annoncé que le gouvernement établirait une commission identique à celle qui était proposée par le comité.
In November, the federal Minister of Health of the previous government announced that the federal government would establish a commission identical to the committee's recommendation.

Maître Laprade me corrigera si je me trompe, mais en vertu de la loi actuelle, si le délinquant a été reconnu coupable d'une infraction à l'endroit d'un enfant, alors la Commission nationale des libérations conditionnelles doit avoir des motifs raisonnables de croire que ce délinquant commettra une infraction semblable, une infraction identique, avant l'expiration de sa peine, pour pouvoir déférer le cas pour un examen en vue d'un éventuel maintien en incarcération par la Commission nationale des libérations conditionnelles.
Maître Laprade can correct me if I'm wrong, but under the current legislation, if the offender was convicted of an offence against a child, then again the National Parole Board must have reasonable grounds to believe that this offender will commit a similar offence, the same offence, before the expiration of his or her sentence, in order to refer the case for detention review to the National Parole Board.

Je suggérerais également que le libellé soit identique à celui qui s'applique au pouvoir de la commission de prendre une décision pour les personnes qui ne sont pas criminellement responsables, à qui la commission « accordera » une libération absolue.
I would further suggest that the wording be similar to that that is applicable to their power of making a disposition for persons who are not criminally responsible, which is the board “shall” grant an absolute discharge.

Pour en venir à votre précédente question, vous vous plaigniez d'entendre toujours parler des mêmes problèmes depuis 13 ans. Vous pouvez remonter à la Commission Hall et à la Commission Lalonde, c'est-à-dire 20 ou 30 ans en arrière, et le message était identique, à savoir qu'il fallait essayer d'accroître l'efficacité du système et faire une utilisation optimale des fonds disponibles.
To get back to your earlier question, you said we've been hearing the same things for 13 years, and you can go back to the Hall commission and the Lalonde commission, 20 or 30 years, and the message has been the same, that we need to try to improve the efficiency, stretch the money we have and put it to its best use.