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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Acquis dans la collectivité
COM françaises
Collectivité d’outre-mer
Collectivité locale
Collectivité territoriale
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
PTOM
PTOM français
Pays et territoires français d'outre-mer
Programme Med-Migration
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Subdivision territoriale
Territoires d'outre-mer de la République française

Traduction de «une collectivité aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration


collectivité territoriale [ subdivision territoriale ]

regional and local authorities [ regional subdivision | subnational governments | Regional government(STW) ]


Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration




valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute réduction ou diminution des services de police dans ces collectivités aurait certainement une incidence négative sur les collectivités et le bien-être de la société, et il y aurait alors peu d'espoir pour améliorer ces chiffres.

Any reduction or decrease in the policing within these communities would certainly have a negative impact on the communities and on social well-being, and these numbers would certainly have little hope of becoming much better.


Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre au sujet des plus récentes initiatives prises par le gouvernement?

Would the Minister of Transport, Infrastructure and Communities update the House on the latest initiatives our government has taken?


Monsieur le Président, pendant la période des questions, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités aurait donné des informations qu'il y aurait peut-être lieu de corriger, et je l'invite à considérer cela.

Mr. Speaker, during question period, the Minister of Transport, Infrastructure and Communities provided information that should perhaps be corrected, and I invite him to consider doing so.


E. considérant qu'un fonctionnaire de la Croix-Rouge aurait indiqué qu'au moins deux autres collectivités voisines avaient également été visées dans une zone proche de celle où des affrontements religieux avaient provoqué la mort de plusieurs centaines de personnes en janvier dernier,

E. whereas a Red Cross official has been quoted as saying that at least two other nearby communities were also targeted, in an area close to where sectarian clashes left hundreds of people dead in January,


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E. considérant qu'un fonctionnaire de la Croix-Rouge aurait indiqué qu'au moins deux autres collectivités voisines avaient également été visées dans une zone proche de celle où des affrontements religieux avaient provoqué la mort de plusieurs centaines de personnes en janvier dernier,

E. whereas a Red Cross official has been quoted as saying that at least two other nearby communities were also targeted, in an area close to where sectarian clashes left hundreds of people dead in January,


Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités aurait-il l'obligeance de dire à la Chambre comment ces initiatives seront bénéfiques pour les Canadiens?

Can the Parliamentary Secretary to the Minister of Transport, Infrastructure and Communities please tell the House how these initiatives will benefit Canadians?


L’entreprise à charger de l’exécution d’obligations de service public est choisie dans le cadre d’une procédure de marché public permettant de sélectionner le candidat capable de fournir ces services au moindre coût pour la collectivité, ou si cela n’est pas le cas, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d’une analyse des coûts qu’une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée en moyens de transport, aurait encourus.

The undertaking which is to discharge public service obligations, is chosen pursuant to a public procurement procedure which would allow for the selection of the tenderer capable of providing those services at the least cost to the community or if this is not the case, the level of compensation needed must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run and adequately provided with means of transport, would have incurred.


Donc, il pourrait y avoir, Monsieur le Commissaire, une politique incitative et, parfois, je me plais à penser qu’elle aurait un grand succès s’il y avait, par exemple, un programme communautaire URBAN Tranports, c’est-à-dire un programme qui incite, sur la base d’un cahier des charges de mobilité durable, les collectivités locales à s’engager dans la mobilité durable.

There could be an incentive policy, Commissioner. I sometimes like to think that this would be hugely successful if there were, for example, a Community URBAN programme for transport; in other words, a programme that encourages local authorities to engage in sustainable mobility based on a set of sustainable mobility guidelines.


E. considérant que cette décision aurait dû être prise le 9 février et que c'est seulement grâce à la mobilisation des travailleurs, des organisations syndicales, de la population et des collectivités locales ainsi qu'à la participation énorme à la grève générale du 6 février, que Thyssen Krupp l'a reportée à la réunion de son Comité exécutif du 23 février convoquée à cet effet,

E. whereas that decision was to have been adopted on 9 February 2004 but, thanks purely to the mobilisation of the workforce, trade union organisations and local inhabitants and organisations, and to the enormous support for the general strike on 6 February 2004, was deferred by Thyssen Krupp, which has convened a meeting of its executive committee for 23 February 2004,


Une fois l'autonomie gouvernementale acquise dans le cadre de cette loi, une collectivité aurait alors le pouvoir d'adopter des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement, et les communautés indiennes contrôleraient notamment l'enseignement.

Once self-government were attained under this act, a community would be recognized as having the power to make laws for peace, order and good government, and among other matters of self-government, the Indian community would control education.




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une collectivité aurait ->

Date index: 2023-03-22
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