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Clause achat-rachat
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de coercition
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de limitation dans le temps
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de rachat forcé
Clause de retraite anticipée
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de sûreté négative
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause négative
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
Clause shotgun
Clause ultimatum
Clause visant à faciliter le règlement des sommes dues
Clause-couperet
Disposition de retraite anticipée
Disposition visant la retraite anticipée
Sunset clause

Traduction de «une clause visant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause visant à faciliter le règlement des sommes dues

facility-of-payment clause | facility-of-payment


clause visant à éviter un afflux brusque et excessif de produits

surge clause


disposition de retraite anticipée [ clause de retraite anticipée | disposition visant la retraite anticipée ]

early retirement provision


Comité spécial mixte chargé d'étudier la résolution visant à modifier la clause 17

Special Joint Committee on the Resolution to Amend Term 17


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.

Definition: Disorders that fulfil some of the features of anorexia nervosa but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, one of the key symptoms, such as amenorrhoea or marked dread of being fat, may be absent in the presence of marked weight loss and weight-reducing behaviour. This diagnosis should not be made in the presence of known physical disorders associated with weight loss.


clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative

negative pledge | negative pledge clause


clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun

shotgun clause | shotgun provision | shotgun


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, bien que le fonctionnement de la convention de New York de 1958 soit généralement jugé satisfaisant, il existe en parallèle une procédure judiciaire et une procédure d’arbitrage lorsque la validité de la clause d’arbitrage est confirmée par le tribunal d’arbitrage mais pas par la juridiction; les moyens procéduraux de droit national visant à renforcer l’efficacité des accords d’arbitrage (tels que les «anti-suit injunctions» ) sont incompatibles avec le règlement s’ils empêchent indûment les juridictions d’autres État ...[+++]

In particular, even though the 1958 New York Convention is generally perceived to operate satisfactorily, parallel court and arbitration proceedings arise when the validity of the arbitration clause is upheld by the arbitral tribunal but not by the court; procedural devices under national law aimed at strengthening the effectiveness of arbitration agreements (such as anti-suit injunctions) are incompatible with the Regulation if they unduly interfere with the determination by the courts of other Member States of their jurisdiction un ...[+++]


La Commission encourage donc les pays de l'UE à veiller à ce que les conventions de double imposition conclues avec les autres pays de l'UE et les pays tiers comportent une clause visant à éliminer un type de double non-imposition spécifiquement identifié.

The Commission is therefore encouraging EU countries to ensure that double tax conventions concluded with other EU and non-EU countries include a clause designed to resolve a specifically identified type of double non-taxation.


La Commission encourage donc les pays de l'UE à veiller à ce que les conventions de double imposition conclues avec les autres pays de l'UE et les pays tiers comportent une clause visant à éliminer un type de double non-imposition spécifiquement identifié.

The Commission is therefore encouraging EU countries to ensure that double tax conventions concluded with other EU and non-EU countries include a clause designed to resolve a specifically identified type of double non-taxation.


4. invite la Commission européenne à incorporer dans la négociation d'un accord avec le Mercosur des clauses visant à garantir que la gestion privée de secteurs stratégiques corresponde aux intérêts du pays pour les deux parties et à promouvoir également la certitude juridique et les investissements étrangers;

4. Calls on the European Commission to include clauses in the negotiation of an agreement with Mercosur to ensure that private management of strategic sectors is in line with the state interests on both parts to also foster legal certainty and foreign investment;


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L’accord bilatéral actuel avec la Chine contient-il une clause visant à donner une protection spéciale aux églises chrétiennes, ou le Conseil a-t-il l’intention d’introduire une telle clause?

Is there a clause in the current bilateral agreement with China which is intended to provide special protection for Christian churches or is the Council planning to introduce a clause of this kind?


De plus, des parties prenantes ont présenté des propositions visant à mettre à jour les clauses contractuelles types énoncées dans la décision 2002/16/CE pour tenir compte du développement rapide de la portée des activités de traitement de données dans le monde et pour aborder certains aspects non couverts par cette décision.

In addition, stakeholders have submitted proposals with a view to updating the standard contractual clauses set out in Decision 2002/16/EC in order to take account of the rapidly expanding scope of data-processing activities in the world and to address some issues that were not covered by that Decision


à respecter pleinement les dispositions de l’instrument juridique, qui contient une clause de suspension ou de rupture, notamment en cas de violation des règles établies, ainsi qu’une clause de révision visant à garantir que l’instrument juridique reflète les meilleures pratiques.

respect fully the provisions of the legal instrument, which shall contain a suspension or termination clause, in particular in the event of breach of the rules established, as well as a revision clause with a view to ensuring that the legal instrument reflects best practice.


L’introduction, par le biais d’un amendement, d’une clause visant à sauvegarder les droits décrits dans la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne changera rien au fait que le statu quo viole maintenant de facto, si ce n’est de jure, le droit des hommes et des femmes à immigrer à la recherche d’une vie meilleure.

An amendment seeking to safeguard the rights described in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms has been tabled, by inserting a clause. This amendment does not change the fact that the status quo will now de facto – if not de jure – violate the rights of men and women migrating in search of a better life.


L’introduction, par le biais d’un amendement, d’une clause visant à sauvegarder les droits décrits dans la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne changera rien au fait que le statu quo viole maintenant de facto , si ce n’est de jure , le droit des hommes et des femmes à immigrer à la recherche d’une vie meilleure.

An amendment seeking to safeguard the rights described in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms has been tabled, by inserting a clause. This amendment does not change the fact that the status quo will now de facto – if not de jure – violate the rights of men and women migrating in search of a better life.


15. se félicite du soutien accordé aux mesures visant à garantir des transports durables et à améliorer la transparence des prix, et demande que les priorités identifiées en ce qui concerne la révision des orientations relatives aux réseaux transeuropéens de transport (investissements d'infrastructure destinés aux transports publics et aux chemins de fer, aux voies navigables intérieures, aux transport maritimes à courte distance, aux opérations intermodales et aux moyens de relier efficacement ces modes entre eux) soient intégrées dans toutes les propositions de l'UE concernant les transports, y compris des ...[+++]

15. Welcomes the support given to measures to ensure sustainable transport and to improved transparency in prices, and calls for the priorities identified for the revision of the guidelines for the trans-European transport networks (infrastructure investment for public transport and rail, inland waterways, short sea shipping, intermodal operations and effective interconnection) to be integrated into all EU proposals on transport, including clauses to improve social conditions, quality and safety, as well as environmental requirements;


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