Traduction de «une clause solide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

conducteur d'installations de traitement de déchets solides | conducteur d'installations de traitement de déchets solides/conductrice d'installations de traitement de déchets solides | conductrice d'installations de traitement de déchets solides
landfill site worker | solid waste processing technician | solid waste disposal technician | solid waste operator

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

tester des résidus solides issus de la centrifugation d'huiles
analyse solid discharges from oil centrifuge | test discharges from oil centrifuge that are solid | test solid discharges from oil centrifuge | testing solid discharges from oil centrifuge

chimie des matériaux | chimie du solide
materials chemistry | solid-state chemistry types | solid materials properties | solid-state chemistry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. estime que le recours à la clause d'assistance mutuelle représente une occasion unique de jeter les bases d'une union européenne de la défense solide et durable; est d'avis que c'est uniquement en se dotant de moyens autonomes de sécurité et de défense que l'Union sera équipée et prête pour affronter les énormes menaces et enjeux de sécurité intérieure et extérieure;
18. Considers the activation of the mutual assistance clause a unique opportunity to establish the grounds for a strong and sustainable European Defence Union; is of the opinion that only with an autonomous security and defence capability will the EU be equipped and ready to face the overwhelming internal and external security threats and challenges;

promouvant des principes solides concernant le respect des règles de concurrence dans les accords bilatéraux relatifs aux services aériens; promouvant des accords globaux à l'échelle de l'UE dans le domaine des transports aériens, de façon à garantir des conditions de marché équitables et transparentes; révisant la clause de concurrence loyale standard afin d'en faciliter l'utilisation dans les négociations avec des pays tiers; envisageant de nouvelles mesures pour lutter contre les pratiques déloyales appliquées par des pays tiers et des opérateurs de pays tiers.
Promoting sound principles of competition enforcement in the Bilateral Air Services Agreements; Promoting Comprehensive EU-level air transport agreements, ensuring fair and transparent market conditions; Considering new measures to address unfair practices from third countries and third country operators.

Nous estimons qu'il n'y a pas de bonnes raisons pour pénaliser les lecteurs de revues et de journaux, et que le projet de loi est plus solide, qu'il est une mesure aux principes plus forts si on écarte la clause des 5 p. 100. En conséquence, nous demandons respectueusement au comité d'approuver le projet de loi et l'amendement, de même que le sous-amendement du sénateur Di Nino.
We submit that there are no good reasons to penalize the readers of magazines and newspapers and that the bill is a stronger, more principled measure without the 5 per cent clause. Accordingly, we respectfully request that the committee approve the bill and the amendment, but also approve Senator Di Nino's subamendment.

Les députés pourront constater que l’accord commercial contient une clause solide concernant les droits de l’homme, ainsi que des engagements qui, je l’espère - lorsque nous évaluerons leur mise en œuvre - permettront de dissiper quelque peu les inquiétudes. Quoi qu’il en soit, ce thème sera continuellement au centre de nos relations avec la Colombie.
Within the trade agreement, colleagues will see the importance of the robust human rights clause and the commitments that are made within that agreement, which I hope – as we monitor those – will actually go some way to alleviating the concerns, but certainly will be part of our continuing relationship with Colombia.

1. prie instamment les États membres, la Commission et la haute représentante/vice-présidente d'utiliser pleinement les possibilités offertes par toutes les dispositions pertinentes du traité, et notamment la clause de défense mutuelle et la clause de solidarité, afin de fournir aux citoyens européens une solide politique d'assurance contre les risques graves pour la sécurité, sur la base d'un meilleur rapport coût-efficacité et d'une répartition équitable des tâches et des coûts;
1. Urges the Member States, the Commission and the Vice-President/High Representative to make full use of the potential of all relevant Treaty provisions, and in particular the mutual defence clause and the solidarity clause, in order to provide Europeans with a strong insurance policy against serious security risks, based on increased cost-efficiency and a fair burden sharing and division of costs;

Il est essentiel que la Commission fasse figurer des clauses solides sur les droits de propriété intellectuelle dans la nouvelle génération d'ALE qu'elle propose.
It is essential that the Commission includes strong IPR clauses in the new generation of FTAs that it is proposing.

Il nous faut également garantir que cet accord ne nuise pas à l’industrie européenne, et pour ce faire, nous avons besoin d’une clause de sauvegarde solide du type de celle adoptée par la commission du commerce international, qui sera probablement approuvée et consolidée demain par les votes du Parlement.
We also need to guarantee that this agreement does not damage European industry, and in order to do so, we need a strong safeguard clause such as the one adopted by the Committee on International Trade, which will probably be endorsed and strengthened by Parliament’s votes tomorrow.

Recours fondé sur une clause compromissoire - Inexécution d'un contrat visant à la réalisation d'un système intégré de collection et recyclage des déchets solides
Action brought under an arbitration clause · Failure to perform on a contract for the completion of an integrated private solid-waste collection and recycling system

Cependant, dans le cas de la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada, par exemple, qui touche également la compétence provinciale, je pensais avoir présenté des arguments très solides.
However, in the case of Term 17 in Newfoundland, for example, which also involves provincial jurisdiction, I thought I made a compelling argument.

Il ne devrait comporter que quelques articles, dont notamment : - une solide clause des droits de l'homme, faisant du respect de la démocratie et des droits de l'homme un élément fondamental des nouvelles relations de l'Union européenne avec l'Afrique du Sud ; - une clause détaillée sur la coopération avec une formulation assez souple pour pouvoir y insérer à l'avenir des éléments nouveaux, qui couvrirait tous les domaines de la coopération compris dans les limites des pouvoirs respectifs des parties ; - des dispositions qui permettent à l'Union européenne (ou à l'Afrique du Sud, selon le cas) de s'engager dans des actions de coopération spécifiques ou de développer davantage certaines mesures.
It should have only a few articles including: - a strong human rights clause, making the respect of democracy and human rights an essential element of the new relationship between the EU and South Africa; - a comprehensive co-operation clause, which could be drafted flexibly to include future development, covering all areas of co- operation which are within the limits of the respective powers of the Parties; - provisions wherever necessary to enable the EU (or SA, as may be the case) to engage in specific co-operation activities or the further development of certain policies.