Vertaling van "une clause précisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détermination suffisante des clauses du contrat [ précision suffisante des clauses du contrat ]
certainty of terms

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision
precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor

contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision
inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons besoin que l'on ajoute une clause générale de protection aux Conditions de l'union, une clause précisant que les droits ancestraux, y compris notre droit unique d'avoir notre mot à dire dans l'éducation de nos enfants, ne seront pas compromis.
We need a general protection clause added to the Terms of Union which clearly states that aboriginal rights, including our unique right to have a full say in the education of our children, are not to be affected.

En juillet 2010, à l’occasion du rachat, par Telefónica, de l’opérateur brésilien de téléphonie mobile, Vivo, qu’elle détenait jusque-là en commun avec Portugal Telecom, les deux parties ont ajouté au contrat une clause précisant qu’elles ne se feraient pas concurrence en Espagne et au Portugal à partir de la fin septembre 2010.
In July 2010, in the context of the acquisition by Telefónica of the Brazilian mobile operator Vivo, which was until then jointly owned by both parties, the parties inserted a clause in the contract indicating they would not compete with each other in Spain and Portugal as from the end of September 2010.

L’accord contient également une clause précisant que les exportateurs de bananes d’Amérique latine abandonneront toutes les actions contre l’UE à l’OMC «lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à tous leurs litiges en suspens introduits à l’encontre de l’UE auprès de l’OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE» et ne chercheront pas à obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha.
The agreement also contains a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: ‘once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU after new member countries joined the Union, or when the EU changed its banana tariff in 2006’ and will not seek further tariff reductions on bananas in the Doha Round.

- procédure accélérée pour un avis de l'Agence: une nouvelle clause précise que, dans le cas particulier où un produit vétérinaire ou un produit biocide doit être autorisé d'urgence pour des raisons touchant à la protection de la santé publique ou à la santé ou au bien-être des animaux, la Commission, toute personne qui a sollicité un avis, ou un État membre peut demander à l'Agence d'appliquer une procédure accélérée pour déterminer la limite de résidus d'une substance pharmacologiquement active contenue dans le produit en question.
- accelerated procedure for an Agency opinion: a new clause states that, in specific cases where a veterinary medicinal product or a biocidal product needs to be authorised as a matter of urgency for reasons relating to the protection of public health or of animal health or welfare, the Commission, any person who has requested an opinion, or a Member State may ask the Agency to carry out an accelerated procedure for the assessment of the maximum residue limit of a pharmacologically active substance contained in those products.

La Commission ne se soucie guère de l'application de l'accord de Cotonou, que le Nigeria a signé, et qui contient des clauses précises concernant le respect des droits de l'homme en général, et de la femme en particulier.
Nigeria is a signatory to the Cotonou Agreement, which contains clauses about respecting human rights and women’s rights and yet, as far as the Commission is concerned, it is a case of out of sight out of mind.

Dans le cadre du Livre blanc sur la réforme de la Commission, un processus de révision des contrats est en cours afin d'y inclure des clauses précises de protection des intérêts financiers des Communautés.
Within the framework of the White Paper on the reform of the Commission, a process of revision of contracts is under way in order to include clear clauses for the protection of the Communities financial interests.

Depuis 1992, soit depuis près de 10 ans, tous les accords de coopération entre l’Union européenne et les pays tiers contiennent une clause précisant que les droits de l’homme sont une partie fondamentale de l’accord.
Since 1992, for almost one decade now, all cooperation agreements between the European Union and third countries have incorporated a clause defining human rights as an essential element of the agreement.

Ceux-ci se caractérisent par une clause précise de simultanéité, prévoyant - et ce fut une prescription juste de la Communauté européenne - que ces accords n'entreront, ou pas, en vigueur que s'ils sont tous approuvés, ou tous rejetés.
They are also characterised by a specific simultaneous enforcement clause to the effect that the agreements will enter into force only insofar as they are approved or rejected en masse.

La procédure choisie pour ce faire est le recours à l'article 100 du traité sur le rapprochement des législations ayant une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun: considérant que la non-application au Royaume-Uni des directives en question a une telle incidence, l'on étend simplement leur champ d'application territorial, sans toucher à la substance des textes (dans la directive relative aux comités d'entreprise, il a toutefois fallu introduire une modification technique ainsi qu'une clause précisant que les accords sur l'information et la consultation transnationale des travailleurs déjà applicables ne sont pas touchés).
The procedure chosen for achieving the above is recourse to Article 100 of the Treaty, concerning the approximation of laws which directly affect the functioning of the common market: since non-application of the Directives in question in the United Kingdom has such an effect, their territorial scope is simply being extended without altering the substance of the texts (although in the Directive on a Works Council a technical amendment has had to be introduced, as well as a clause stating that the agreements on the transitional information and consultation of employees which are already applicable are not affected).

Cette clause précise clairement que la mise en oeuvre de la directive ne doit en aucun cas servir de prétexte aux employeurs ou aux futurs gouvernements pour abaisser le niveau des normes établies.
It makes it clear that there can be no question of employers or future Governments using the implementation of this Directive as an excuse for lowering standards.