Vertaling van "une circulaire officielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circulaire de la direction | circulaire des administrateurs | circulaire du conseil | circulaire du conseil (d'administration) | circulaire du conseil d'administration
directors' circular

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

métier circulaire [ métier à tricoter circulaire | métier de tricotage circulaire | machine à tricoter circulaire | tricoteuse circulaire ]
circular knitting machine [ circular machine ]

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

tricoteur sur métier à tricoter circulaire [ tricoteuse sur métier à tricoter circulaire | tricoteur à la machine à tricoter circulaire | tricoteuse à la machine à tricoter circulaire ]
circular knitting machine knitter

économie circulaire [4.7] [ paquet économie circulaire | plan d’action économie circulaire ]
circular economy [4.7] [ circular economy action plan | circular economy package ]

composante sinusoïdale semi-circulaire de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre | composante sinusoïdale semi-circulaire octantale de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre | composante sinusoïdale semi-circulaire quadrantale de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre
semicircular,quadrantal,or octantal component of error

assemblage circulaire | joint circulaire | soudure circulaire
circular weld

scie circulaire portative [ scie circulaire manuelle | scie circulaire à main ]
hand circular saw [ hand circular blade saw | portable circular saw | portable circular blade saw | Skilsaw ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[2] Circulaire du Premier Ministre en date du 26 juillet 1996 relative à la procédure mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, publiée au Journal Officiel de la République française du 31 juillet 1996, p.11592.
[2] Prime Minister's circular of 26 July 1996 establishing a procedure for the exchange of information on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community, published in the Official Journal of the French Republic of 31 July 1996, p. 11592.

Les modalités d'accès au dispositif d'ACAL et de mise en œuvre de celui-ci sont décrites dans les différents arrêtés publiés en fin de campagne au Journal officiel de la République française ainsi que dans des circulaires.
The rules for accessing and implementing aid for the cessation of dairy production have been described in the various decrees published at the end of marketing years in the Official Journal of the French Republic and in circulars.

298. considère que la Commission devrait continuer à faire le nécessaire pour assurer que des risques financiers importants soient contrôlés avec efficacité et minutie d'un bout à l'autre de l'année; se félicite de ce que, pour améliorer la situation, la Commission a déjà proposé – ce que la Cour des comptes a approuvé – que, à compter de la clôture de 2008, une circulaire officielle soit adressée aux organismes financiers concernés pour obtenir de ceux-ci une information précise, complète et normalisée sur les comptes fiduciaires;
298. Considers that the Commission should continue to take all necessary action to ensure that significant financial risks are effectively and closely monitored throughout the course of the year; welcomes the fact that, in order to further improve the situation, the Commission has already proposed to and agreed with the Court of Auditors that as from the 2008 closure an official circular letter is to be sent to the financial organisations concerned in order to obtain from them accurate, complete and standardised information regarding the fiduciary accounts;

296. considère que la Commission devrait continuer à faire le nécessaire pour assurer que des risques financiers importants soient contrôlés avec efficacité et minutie d'un bout à l'autre de l'année; se félicite de ce que, pour améliorer la situation, la Commission a déjà proposé – ce que la Cour des comptes a approuvé – que, à compter de la clôture de 2008, une circulaire officielle soit adressée aux organismes financiers concernés pour obtenir de ceux-ci une information précise, complète et normalisée sur les comptes fiduciaires;
296. Considers that the Commission should continue to take all necessary action to ensure that significant financial risks are effectively and closely monitored throughout the course of the year; welcomes the fact that, in order to further improve the situation, the Commission has already proposed to and agreed with the Court of Auditors that as from the 2008 closure an official circular letter is to be sent to the financial organisations concerned in order to obtain from them accurate, complete and standardised information regarding the fiduciary accounts;

30. se réjouit de la publication d'une circulaire officielle du premier ministre, consécutive au rapport d'une commission parlementaire turque sur les crimes coutumiers et d'honneur et sur les violences commises contre les femmes, dans laquelle instruction est donnée à tous les ministères, institutions publiques et administrations locales de faire appliquer les solutions proposées pour mettre le holà aux violences perpétrées contre les femmes; demande au gouvernement turc d'émettre des instructions contraignantes et concrètes pour l'application de cette circulaire officielle, de prévoir un budget suffisant pour prendre les mesures nécessaires et d'expliquer les conséquences du non-respect de ces instructions;
30. Welcomes the official circular issued by the Prime Minister following a Turkish Parliamentary Commission report on custom and honour crimes and violence against women, instructing all ministries, public institutions and local administrators to enforce proposed solutions to deal with violence against women; calls on the Turkish Government to formulate binding and practical instructions for the implementation of that official circular, to provide a sufficient budget to take the necessary measures and to spell out the consequences of non-compliance;

29. se réjouit de la publication d'une circulaire officielle du Premier ministre, consécutive au rapport d'une commission parlementaire turque sur les crimes coutumiers et d'honneur et sur les violences commises contre les femmes, dans laquelle instruction est donnée à tous les ministères, institutions publiques et administrations locales de faire appliquer les solutions proposées pour mettre le holà aux violences perpétrées contre les femmes; demande au gouvernement turc d'émettre des instructions contraignantes et concrètes pour l'application de cette circulaire officielle et de définir des mesures conséquentes à appliquer en cas de non-respect de ces instructions;
29. Welcomes the official circular issued by the Prime Minister following a Turkish Parliamentary Commission report on custom and honour crimes and violence against women, instructing all ministries, public institutions and local administrators to enforce proposed solutions to deal with violence against women; calls on the Turkish Government to formulate binding and practical instructions for the implementation of that official circular and to spell out the consequences of non-compliance;

Communication de la Commission, du 16 mai 2007, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne et les pays tiers [COM(2007) 248 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 16 May 2007 on circular migration and mobility partnerships between the European Union and third countries [COM(2007) 248 final – Not published in the Official Journal].