Traduction de «une charte maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance
mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer

agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques
coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charter party | chartering | charterparty

technicienne de maintenance sur éolienne | technicienne montage et maintenance d’éoliennes domestiques | technicien de maintenance sur éolienne | technicien de maintenance sur éolienne/technicienne de maintenance sur éolienne
wind farm worker | wind turbine service technician | on-shore wind turbine maintenance technician | wind turbine technician

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]
charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]
EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]

charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP
Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter

dispositif de contrôle et maintenance | dispositif de test et maintenance | équipement de contrôle et maintenance
test and maintenance facility

Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires | Charte européenne des langues | Charte des langues
European Charter for Regional or Minority Languages of 5 November 1992

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est de l'aspect législatif, la réforme du Titre V de la Charte constitutionnelle a inscrit dans la Constitution le processus de décentralisation, qui se met en place depuis quelques années maintenant en Italie et qui a commencé avec l'adoption de la loi 328/00, qui transférait aux régions l'essentiel des compétences en matière de politique sociale.
On the legislative side, the reform of Title V of the Constitutional Charter has inscribed within the Constitution the process of decentralisation that has been taking place in Italy over the last years, beginning with the approval of Law 328/00 that transferred over to the regions most competencies in the area of social policy.

En vertu du traité de Lisbonne, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont le titre V (articles 39 à 46) consacre les droits des citoyens de l’Union, produit maintenant ses pleins effets juridiques.
The Lisbon Treaty gave full legal effect to the Charter of Fundamental Rights of the European Union, which enshrines EU citizens’ rights in its Title V (Articles 39-46).

Il convient de tenir dûment compte dans la législation sur le marché unique des articles 8 et 9 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui a maintenant la même valeur juridique que le Traité.
The legislation on the single market must take due account of Articles 8 and 9 of the Treaty on the Functioning of the European Union and the Charter of Fundamental Rights of the European Union, which now has the same legal value as the Treaty.

Voici quelques mois, la Commission avait annoncé une charte. Maintenant, quelques mois plus tard, nous ne nous retrouvons qu’avec une simple liste de contrôle informative.
A few months ago, the Commission announced a charter; now, a few months on, all we have ended up with is a simple, informative checklist.

- Monsieur le Président, je ne reviendrai pas longuement sur les effets de cette Charte aux différents niveaux : sur le plan interne, le citoyen européen sait que maintenant l'Europe n'est pas qu'économique ; sur le plan de l'élargissement, nul pays ne pourra prétendre intégrer l'Union s'il ne respecte pas, dans son ordre juridique interne, les principes de la Charte et, enfin, sur le plan mondial, c'est le message de l'Europe.
– (FR) Mr President, I shall not dwell at length on the impact of this Charter at the various levels. Within Europe, the European citizen knows that Europe is now not just an economic entity; within the candidate countries, no country will be able to aspire to join the European Union without ensuring that its national legal system adheres to the principles of the Charter; and finally, on the world scale, this is the message sent out by Europe.

Jusqu'à présent, il ne vivait qu'à travers un hymne, un passeport. Maintenant, il me semble qu'avec cette Charte, il aura aussi un contenu, la définition de droits tels que nous les déclinons dans ce beau texte.
Until now, it existed only in the form of an anthem, a passport, but now, I feel that with this Charter, it also will have some substance, the definition of rights as they are stated in this fine text.

J'en viens maintenant, pour terminer, à une question que nous avons déjà abordée, celle de la valeur juridique de la Charte.
Let me now, in conclusion, turn to the matter of the legal status of the Charter, which has already been mentioned.