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Catégorie d'actif
Catégorie d'enjeux
Catégorie d'objets
Catégorie de bien
Catégorie de biens
Legs de biens personnels à une catégorie
Legs mobilier à une catégorie
Legs à une catégorie
Règlement sur les catégories de biens

Vertaling van "une catégorie bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
legs à une catégorie | legs de biens personnels à une catégorie | legs mobilier à une catégorie

bequest to a class | class bequest


catégorie de biens | catégorie d'enjeux | catégorie d'objets

object class


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used ...[+++]


Règlement sur les catégories de biens et les valeurs fractionnées [ Règlement sur les catégories de biens ]

Classification of Property and Postioned Values Regulation [ Classification of Property Regulation ]


catégorie d'objets | catégorie de biens | catégorie d'enjeux

object class | facility class


legs de biens personnels à une catégorie [ legs à une catégorie ]

bequest to a class [ class bequest ]


catégorie d'actif [ catégorie de bien ]

asset category


jouissance de biens dont la dévolution est restreinte à une catégorie d'héritiers

entailed interest


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, ass ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour éviter la fragmentation du marché intérieur, instauration de façon coordonnée à travers l’UE de mesures incitatives d’ordre fiscal par les États membres, principalement sous forme d’une différenciation fiscale visant à pousser le consommateur vers une catégorie bien définie de véhicules qui sont équipés, dès l’origine ou en après-vente, des fonctions de sécurité avancées souhaitées.

Fiscal Incentive schemes should be introduced by Member States in a coordinated manner across the EU to avoid fragmentation of the internal market, and mainly take the form of tax differentiation, aimed at influencing consumer’s behaviour towards a well defined category of vehicles, which will be equipped with the preferred advanced safety functions and after-market installation.


Le sénateur Lynch-Staunton: Ne vaut-il pas mieux avoir un statut de seconde catégorie bien protégé qu'un statut de première catégorie mal protégé?

Senator Lynch-Staunton: Is it not better to have a well-protected second-class status than a non-protected first-class status?


Par conséquent, seuls les projets qui relèvent de catégories bien définies de projets et qui respectent les exigences précises énoncées dans la présente décision devraient pouvoir bénéficier d’un financement.

Therefore, only projects which fall into specific categories of projects and which comply with specific requirements set out in this Decision should be eligible for funding.


Les régimes de prestations d'invalidité reposent souvent sur une subdivision des personnes en deux catégories bien distinctes: les personnes valides et les personnes incapables de travailler ou handicapées.

Invalidity benefit schemes are often based on a clear-cut categorisation of people into two groups: the able-bodied and the incapacitated or disabled.


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La directive s’applique à certaines catégories bien précises telles que les banques centrales et les établissements financiers supervisés.

The Directive applies to certain specified categories such as central banks and supervised financial institutions.


La Commission européenne a approuvé une proposition au Conseil des ministres concernant un régime d'exportation fondé sur la date qui, une fois approuvé et ses applications et son contrôle vérifiés, permettrait de fixer une date à la reprise des exportations de viande bovine et de produits dérivés, mais uniquement pour une catégorie bien définie d'animaux du cheptel bovin britannique.

The European Commission has approved a proposal to the Council of Ministers for a Date Based Export Scheme (DBES), which, when approved and its application and control has been verified, would allow a date to be established for the resumption of exports of beef and beef products but only from a certain defined category of the United Kingdom (UK) beef herd.


Alors que cette valeur 0 (zéro) signifie que les biens appartenant aux catégories visées, quelle que soit leur valeur, même si elle est négligeable ou nulle, sont à considérer comme biens culturels au sens de ladite directive, certaines autorités l'ont interprétée de telle manière que le bien culturel en question ne possède aucune valeur, déniant à ces catégories de biens la protection prévue par la directive.

Whereas this value 0 (zero) means that goods belonging to the categories in question, whatever their value - even if it is negligible or zero - are to be considered "cultural objects" within the meaning of the Directive, certain authorities have interpreted it in such a way that the cultural object in question has no value at all, thereby depriving those categories of goods of the protection afforded by the Directive.


De par leur portée et leurs répercussions, ces deux exceptions ressemblent à la disposition sur les droits acquis qui figurait déjà dans le projet de loi, c'est-à-dire à l'article 21, puisqu'elles s'appliquent dans des cas bien précis et à des catégories bien précises d'éditeurs étrangers.

These two exceptions, in their scope and effect, are analogous to the grandfathering exception already in the bill, clause 21, in that they provide an exception in limited instances, and for specific classes of foreign publishers.


Il est rappelé que la proposition de la Commission prévoit l'établissement d'un régime d'exportation pour le Royaume-Uni qui, une fois son application et son contrôle vérifiés, permettrait de fixer une date à la reprise des exportations de viande bovine et de produits dérivés, uniquement pour une catégorie bien définie d'animaux du cheptel bovin britannique.

It will be recalled that the Commission proposal provides for the establishment of an export scheme for the United Kingdom; once implementation and monitoring of the scheme have been checked, a date would be set for the resumption of exports of beef from only one specific category of British beef animal and products thereof.


Il est rappelé que la proposition de la Commission prévoit l'établissement d'un régime d'exportation pour le Royaume-Uni qui, une fois son application et son contrôle vérifiés, permettrait de fixer une date à la reprise des exportations de viande bovine et de produits dérivés, uniquement pour une catégorie bien définie d'animaux du cheptel bovin britannique.

It will be recalled that the Commission proposal provides for the establishment of an export scheme for the United Kingdom; once implementation and monitoring of the scheme have been checked, a date would be set for the resumption of exports of beef from only one specific category of British beef animal and products thereof.




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Date index: 2024-03-31
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