Traduction de «une carte établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte établie par
signature of issuing officer

carte mondiale établie à l'échelon international
internationally constructed global map

Carte géologique du Canada établie par Logan en 1864
Logan's Geological Map of Canada, 1864

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]

carte d'extension [ carte de communication | carte de son | carte graphique ]
expansion card [ adapter card | add-on card | communication card | sound card | video card ]

carte-fiche de l'âge et du sexe du patient
Age-sex card record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No d'identification nationale: 3514131205710004 (carte d'identité indonésienne établie au nom de Son Hadi).
National identification No: 3514131205710004 (Indonesian identity card under name Son Hadi).

Une distinction claire entre les cartes des consommateurs et les cartes d'affaires devrait être établie par les prestataires de services de paiement sur le plan tant technique que commercial.
A clear distinction between consumer and commercial cards should be ensured by the payment service providers both on a technical and on a commercial basis.

(38) Une distinction claire entre les cartes consommateurs et les cartes d'affaires devrait être établie par les prestataires de services de paiement sur le plan tant technique que commercial.
(38) A clear distinction between consumer and commercial cards should be ensured by the payment service providers both on a technical and on a commercial basis.

(29 bis) Une distinction claire entre les cartes consommateurs et les cartes commerciales devrait être établie par les prestataires de services de paiement sur le plan tant technique que commercial.
(29a) A clear distinction between consumer and commercial cards should be ensured by the payment service providers both on a technical and on a commercial basis.

(c bis) adapte la carte des corridors de réseau central à chaque modification de la liste des corridors de réseau central établie à l'annexe I du règlement (UE) n° XXXX/2012 [mécanisme pour l'interconnexion en Europe].
(ca) adjust the map for the core network corridors to reflect any changes in the list of core network corridors set out in Annex I to Regulation (EU) No XXXX/2012 [Connecting Europe Facility].

40. demande instamment que soit établie une carte géologique complète afin d'identifier le potentiel de stockage du CO2 en toute sécurité et les sites les plus appropriés;
40. Urges the commissioning of comprehensive geological mapping in order to identify the potential for safe CO2 storage and the most appropriate sites;

Si le numéro d'identification fiscale n'apparaît pas sur le passeport, sur la carte d'identité officielle ou sur tout autre document probant, dont, éventuellement, le certificat de résidence fiscale, présenté par le bénéficiaire effectif, l'identité est complétée par la mention de la date et du lieu de sa naissance établie sur base du passeport ou de la carte d'identité officielle.
If the tax identification number is not mentioned on the passport, on the official identity card or any other documentary proof of identity, including, possibly, the certificate of residence for tax purposes, presented by the beneficial owner, the identity shall be supplemented by a reference to the latter's date and place of birth established on the basis of his passport or official identification card.

b)dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1er janvier 2004, l'agent payeur établit la résidence du bénéficiaire effectif sur la base de l'adresse mentionnée dans le passeport ou sur la carte d'identité officielle ou, si nécessaire, sur la base de tout document probant présenté par le bénéficiaire effectif, selon la procédure suivante: pour les personnes physiques présentant un passeport ou une carte d'identité officielle délivré par un État membre et qui déclarent être résidentes d'un pays tiers, la résidence est établie sur la base d'un certificat de résidence fiscale délivré par l'autorité compétente du pays tiers dans lequel la personne physique déclare être résidente.
(b)for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the residence of the beneficial owner on the basis of the address mentioned on the passport, on the official identity card or, if necessary, on the basis of any documentary proof of identity presented by the beneficial owner and according to the following procedure: for individuals presenting a passport or official identity card issued by a Member State who declare themselves to be resident in a third country, residence shall be established by means of a tax residence certificate issued by the competent authority of the third country in which the individual claims to be resident.

dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1er janvier 2004, l'agent payeur établit la résidence du bénéficiaire effectif sur la base de l'adresse mentionnée dans le passeport ou sur la carte d'identité officielle ou, si nécessaire, sur la base de tout document probant présenté par le bénéficiaire effectif, selon la procédure suivante: pour les personnes physiques présentant un passeport ou une carte d'identité officielle délivré par un État membre et qui déclarent être résidentes d'un pays tiers, la résidence est établie sur la base d'un certificat de résidence fiscale délivré par l'autorité compétente du pays tiers dans lequel la personne physique déclare être résidente.
for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the residence of the beneficial owner on the basis of the address mentioned on the passport, on the official identity card or, if necessary, on the basis of any documentary proof of identity presented by the beneficial owner and according to the following procedure: for individuals presenting a passport or official identity card issued by a Member State who declare themselves to be resident in a third country, residence shall be established by means of a tax residence certificate issued by the competent authority of the third country in which the individual claims to be resident.