Vertaling van "une bio-société ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bio-société
bio-society

Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent)
Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society (eContent)

Loi sur la commercialisation du CN [ Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public ]
CN Commercialization Act [ An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public ]

Société européenne de bio-médecine sous-marine
European Underseas Bio-Medical Society

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
An Act to amend the Canada Business Corporation Act and the Canada Cooperatives Act and to amend other Acts in consequence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il devrait être possible d'établir un lien clair entre le registre d'une société et les registres de ses succursales ouvertes dans d'autres États membres, consistant dans l'échange d'informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre, si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.
It should be made possible to establish a clear connection between the register of a company and the registers of its branches opened in other Member States, consisting of the exchange of information on the opening and termination of any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off of the company from the register, if this entails legal consequences in the Member State of the register of the company.

1. Au moyen du système d'interconnexion des registres, le registre d'une société fournit sans délai les informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre, si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.
1. The register of a company shall, through the system of interconnection of registers, make available, without delay, the information on the opening and termination of any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off of the company from the register, if this entails legal consequences in the Member State of the register of the company.

6. rappelle que l'économie régionale et locale joue un rôle central dans l'obtention d'une croissance intelligente, durable et inclusive; souligne justement que les régions disposent elles-mêmes des connaissances et des compétences nécessaires pour mobiliser des facteurs correspondant à leurs atouts spécifiques et qu'elles doivent miser sur le passage à une bio-société ainsi qu'à une économie post-pétrolière, en exploitant la recherche et l'innovation comme facteurs de changement; souligne à nouveau combien il importe d'intégrer et de mieux coordonner les programmes d'innovation et de durabilité aux niveaux régional, national et européen; encourage donc les régions et les pouvoirs régionaux à s'engager plus activement dans le développement de fortes stratégies régionales en bio-économie et en recherche et innovation, qui tiennent compte du profil de chaque région et tendent à une spécialisation intelligente; invite la Commission à soutenir, à l'échelon régional, des biopôles européens et la coopération interrégionale; considère qu'une croissance solide dans ce domaine n'est possible que grâce à des investissements publics et privés substantiels; se réjouit de la proposition d'instituer des partenariats public-privé dans le secteur de la bio-économie;
6. Points out that regional and local economies have a central role to play in achieving smart, sustainable and inclusive growth; maintains that the regions themselves have the knowledge and know-how necessary to mobilise actors according to their specific characteristics and embark on the transition to a bio-society and a post-oil economy, employing research and innovation as drivers of change; reiterates that it is vital to integrate and better coordinate innovation and sustainability plans at regional, national and European level; urges the regions and regional authorities, therefore, to become more actively involved in developing strong regional bioeconomy and research and innovation strategies that take each region’s profile into account and are aimed at smart specialisation; calls on the Commission to support European regional bio-based clusters and interregional cooperation and considers that solid growth in this area can only be achieved through substantial public and private investment; welcomes the proposal to establish public-private partnership (PPP) schemes for the bioeconomy sector;

5. Une procédure ad hoc est mise en place pour assurer la gestion appropriée de toute convention conclue ou décision adoptée par l'EC Bio-industries ainsi que de tout marché dont la durée excède la durée de vie de l'entreprise commune.
5. An ad hoc procedure shall be set up to ensure the appropriate management of any agreement concluded or decision adopted by the BBI Joint Undertaking as well as any procurement contract with duration longer than its duration.

2. met l'accent sur la nécessité de guider par des orientations plus claires et une concentration plus forte la stratégie et la politique bio-économique, ainsi que la législation et les incitations relatives à la bio-économie; observe qu'il faut améliorer la coordination, créer des synergies, instaurer des complémentarités entre les divers politiques et fonds (Fonds structurels, PAC, PCP, directive "sources renouvelables d'énergie", directive-cadre "déchets" et Horizon 2020), et trouver des possibilités de les combiner; remarque également que le passage à la bio-économie est un long processus qui requiert de la constance dans la législation ainsi que des stratégies et des investissements à long terme afin de créer un climat stable pour l'investissement dans la bio-économie et des conditions de concurrence égales;
2. Maintains that, in the bioeconomy strategy and policy and in bioeconomy-related regulations and incentives, the guidelines and the degree of concentration need to be more clear cut; points to the need to improve coordination, create synergies and complementary links with the various policies and funds (Structural Funds, CAP, CFP, RES Directive, Waste Framework Directive and Horizon 2020) and open up possibilities for cross-funding; also points out that the transition to a bioeconomy is a lengthy process that will require legislative perseverance and strategies and investment extending over a long time-span in order to create a stable investment climate for the bioeconomy and an equal level playing field;

1. Au moyen du système d'interconnexion des registres, le registre de la société fournit sans délai les informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.
1. The register of the company shall, through the system of interconnection of registers, make available, without delay, the information on the opening and termination of any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off of the company from the register, if this entails legal consequences in the Member State of the register of the company.

Il devrait être possible d'établir un lien clair entre le registre d'une société et les registres de ses succursales ouvertes dans d'autres États membres, ce lien étant l'échange d'informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.
It should be made possible to establish a clear connection between the register of a company and the registers of its branches opened in other Member States, consisting in the exchange of information on the opening and termination of any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off of the company from the register, if this entails legal consequences in the Member State of the register of the company.

"substances dangereuses", des substances ou préparations au sens de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses , y compris les substances ayant des propriétés persistantes, bio-accumulables et toxiques ou des propriétés très persistantes et très bio-accumulables ainsi que les substances radioactives, qui peuvent avoir des effets nocifs sur la santé humaine, l'environnement ou les fonctions des sols visées à l'article 1er, paragraphe 1;
"dangerous substances" means substances or preparations within the meaning of Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances and Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations , including substances having persistent and bio-accumulative and toxic properties or very persistent and very bio-accumulative properties as well as radioactive substances, which may have a damaging impact on human health, the environment or the soil functions referred to in Article 1(1) ;

Le registre de la société doit fournir sans délai, par le biais du système d'interconnexion des registres, les informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.
The company’s register must make available without delay, through the registers interconnection system, information on any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off from the register, if this has legal consequences in the register Member State.