Traduction de «une base pluriannuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base pluriannuelle
multi-year basis

accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de rééchelonnement pluriannuel de la dette | accord de restructuration pluriannuel
multiyear debt rescheduling arrangement | multi-year rescheduling agreement | multi-year restructuring agreement | MYRA [Abbr.]

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Programme pluriannuel de recherche et de développement technologique dans le domaine agro-industriel, basé sur les biotechnologies (1988-1993) | ECLAIR [Abbr.]
Multiannual Programme (1988 to 1993) for Biotechnology-based Agro-industrial Research and Technology Development | ECLAIR [Abbr.]

accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de restructuration pluriannuel
multi-year rescheduling agreement | MYRA | multi-year restructuring agreement

cycle d'apprentissage pluriannuel | bouclage | cycle pluriannuel
looping

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

Planifier dès maintenant l'avenir du Canada : présentation du Processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d'immigration pour 2001-2002
Planning Now for Canada's Future: Introducing a Multi-year Planning Process and the Immigration Plan for 2001 and 2002

TAC pluriannuel
multiannual TAC

période de subventionnement pluriannuelle
multi-year subsidy period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"programmation", le processus d'organisation, de prise de décision et d'allocation des ressources financières en plusieurs étapes avec la participation des partenaires, qui vise à mettre en œuvre, sur une base pluriannuelle, l'action conjointe de l'Union et des États membres pour réaliser les priorités de l'Union pour le développement rural.
"programming": means the process of organisation, decision making and allocation of financial resources in several stages, with the involvement of partners, intended to implement, on a multi-annual basis, joint action by the Union and the Member States to achieve the Union priorities for rural development.

Dans le cadre du système de contrôle envisagé, le niveau escompté de risque de non-respect (défini comme étant le risque probable d’erreurs concernant la légalité et la régularité au niveau des transactions) sera maintenu en dessous de 2 % sur une base pluriannuelle, avec toutefois un coût plus faible grâce à l’atténuation de la fréquence et de l’impact du risque due à l’adoption de mesures supplémentaires.
Under the envisaged control system, the expected level of risk of non-compliance (defined as the expected risk of error of legality and regularity occurring at the level of transactions) will be kept below 2% on a multi-annual basis, however with a lower cost due to risk frequency and risk impact mitigation, stemming from the additional measures introduced.

155. croit comprendre que la Commission estime que le taux d'erreur représentatif sans préfinancements, sur une base pluriannuelle, est de 3,4 % pour le 6 programme-cadre et que le taux d'erreur représentatif provisoire du 7 programme-cadre atteint un niveau légèrement supérieur à 4 %, sur une base pluriannuelle; comprend également que le taux d'erreur résiduel sur une base pluriannuelle, qui est le taux d'erreur demeurant après les corrections et les recouvrements effectués par les services de la Commission au terme de leurs audits, s'élève à environ 2,4 % pour le 6 programme-cadre, la Commission n'ayant pas encore eu le temps d'étudier tous les effets des recouvrements et des corrections sur une base pluriannuelle pour le 7 programme-cadre;
155. Understands that the Commission estimates the representative error rate without pre-financings on a multi-annual basis to be 3,4 % for Framework Programme 6 and the provisional representative error rate for Framework Programme 7 to be a little above 4 % on a multi-annual basis; understands further that the residual error rate on a multi-annual basis, which is the level of error remaining after the corrections and recoveries by the Commission services following their audits have been made, amounts to around 2,4 % for Framework Programme 6 while for Framework Programme 7 the Commission has not yet had enough time to see the full effects of recoveries and corrections on a multi-annual basis;

153. croit comprendre que la Commission estime que le taux d'erreur représentatif sans préfinancements, sur une base pluriannuelle, est de 3,4 % pour le 6 programme-cadre et que le taux d'erreur représentatif provisoire du 7 programme-cadre atteint un niveau légèrement supérieur à 4 %, sur une base pluriannuelle; comprend également que le taux d'erreur résiduel sur une base pluriannuelle, qui est le taux d'erreur demeurant après les corrections et les recouvrements effectués par les services de la Commission au terme de leurs audits, s'élève à environ 2,4 % pour le 6 programme-cadre, la Commission n'ayant pas encore eu le temps d'étudier tous les effets des recouvrements et des corrections sur une base pluriannuelle pour le 7 programme-cadre;
153. Understands that the Commission estimates the representative error rate without pre-financings on a multi-annual basis to be 3,4 % for Framework Programme 6 and the provisional representative error rate for Framework Programme 7 to be a little above 4 % on a multi-annual basis; understands further that the residual error rate on a multi-annual basis, which is the level of error remaining after the corrections and recoveries by the Commission services following their audits have been made, amounts to around 2,4 % for Framework Programme 6 while for Framework Programme 7 the Commission has not yet had enough time to see the full effects of recoveries and corrections on a multi-annual basis;

Ce système exige le versement d'une contribution financière importante à l'Agence, sur une base pluriannuelle, afin de garantir sa sécurité financière et son efficacité.
The system requires substantial funding to be given to the Agency on a multiannual basis in order to guarantee its financial security and to make it effective.

(17) Pour la mise en œuvre du soutien financier communautaire à des projets de grande envergure s'échelonnant sur plusieurs années, il convient de permettre un engagement de la Communauté sur une base pluriannuelle, distinguant par projet financé, autorisation de programme pluriannuelle et crédit de paiement annuel.
(17) For the implementation of Community financial support for large-scale projects spreading across several years, it is advisable to allow a commitment from the Community on a multi-annual basis, differentiating by project financed, by multi-annual programme authorisation and by annual payment appropriation .

Elle est organisée sur une base pluriannuelle et couvre la période 2007-2015.
It shall be organised on a multiannual basis and cover the period 2007-2015.

«programmation»: le processus d'organisation, de prise de décision et de financement effectué en plusieurs étapes et visant à mettre en œuvre, sur une base pluriannuelle, l'action conjointe de la Communauté et des États membres pour réaliser les objectifs prioritaires du Feader.
‘programming’: the process of organisation, decision-taking and financing in several stages intended to implement, on a multiannual basis, the joint action by the Community and the Member States to achieve the priority goals of the EAFRD.

L'octroi du concours financier communautaire sur une base pluriannuelle permettrait de lever les incertitudes qui ralentissent le développement des projets.
Granting Community financial aid on a multiannual basis would remove the uncertainties which are slowing down project development.

* critère basé sur le caractère pluriannuel des dépenses concernées (la dépense étant estimée sur une base pluriannuelle);
* criterion based on the pluriannual nature of the expenditure concerned (the expenditure being estimated on a pluriannual basis);