Traduction de «une base mensuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement de base mensuel | traitement mensuel de base
basic monthly salary

facture mensuelle | facture mensuelle pour abonnés à fort trafic | facture mensuelle pour usagers à forte consommation
monthly bill

traitement mensuel de base
basic monthly salary

mensuel
Monthly

salarié mensuel | salariée mensuelle | mensuel | mensuelle
monthly paid employee

employé mensuel | employée mensuelle | mensuel | mensuelle
salaried employee | monthly-paid employee

Bulletin mensuel des prix des produits de base
Monthly Commodity Price Bulletin

cumul mensuel à ce jour | cumul mensuel au
month to date total

collation à base de pomme de terre et de tapioca
Potato and tapioca snacks

plat à base de pomme de terre
Potato dishes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et à celle des quotas relevant du chapitre II de cette directive sur une base bimestrielle au moins, sauf durant l’année 2012, où lesdites plates-formes d’enchères procèdent à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de ladite directive sur une base mensuelle au moins».
As from the sixth auction or earlier, the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC at least on a weekly basis and auctions of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC at least on a two-monthly basis, except that during 2012, the said auction platforms shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of that Directive on a monthly basis at least’.

À compter du 1 janvier 2016, les compagnies, sur la base du plan de surveillance approuvé conformément à l'article 13, paragraphe 1, surveillent les émissions de chaque navire, par voyage ou sur une base mensuelle pour la navigation sur courte distance et sur une base annuelle, en appliquant la méthode appropriée parmi celles décrites à l'annexe I, partie B, et en calculant les émissions conformément à la partie A de l'annexe I.
From 1 January 2016, companies shall, based on the monitoring plan approved in accordance with Article 13(1), monitor emissions for each ship on a per-voyage basis, or on a monthly basis for very short scheduled voyages, and on an annual basis by applying the appropriate method among those set out in part B of Annex I and by calculating emissions in accordance with part A of Annex I

Sur la base du plan de surveillance approuvé conformément à l'article 13, paragraphe 1, les compagnies surveillent, conformément à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, pour chaque navire et pour chaque voyage à destination et en provenance d'un port relevant de la juridiction d'un État membre, ou sur une base mensuelle concernant les voyages sur de courtes distances, les informations suivantes:
Based on the monitoring plan approved in accordance to Article 13(1), for each ship and for each voyage arriving to and departing from a port under a Member State's jurisdiction, or on a monthly basis for very short scheduled voyages, companies shall monitor in accordance with part A of Annex I and Annex II, the following information:

36. recommande aux États membres de donner sans plus tarder aux autorités douanières un accès en ligne aux numéros d'identification de TVA contenus dans le système VIES, de manière à leur permettre, comme elles en ont l'obligation, de vérifier les numéros de TVA recueillis sur les déclarations douanières; demande à la Commission de tenir les commissions compétentes du Parlement et la Cour des comptes informées sur une base mensuelle des évolutions dans tous les États membres concernant la prévention de la fraude sous le régime douanier 42;
36. Recommends to Member States that they give customs authorities online access to the VAT identification numbers contained in VIES without further delay, in order to enable the latter to fulfil their obligations to verify the VAT numbers collected in customs declarations; requests that the Commission keep Parliament's competent committees and the Court of Auditors informed on a monthly basis on the developments in all Member States on preventing fraud under customs procedure 42;

· la déclaration en temps voulu (par exemple sur une base mensuelle) de tous les événements économiques dans le système comptable intégré des entités publiques.
· Timely reporting (e.g. monthly) of all economic events in the integrated accounting system of the public entities.

1. déplore le taux élevé des reports de crédits, qui s'accompagne d'un faible niveau de charges à payer; prend acte de la réponse de l'Office selon laquelle une partie importante du report s'explique par son déménagement dans ses nouveaux bâtiments; salue les mesures complémentaires adoptées par l'Office et son engagement à surveiller la mise en œuvre du budget sur une base mensuelle en 2012, en portant une attention particulière aux reports;
1. Deplores the high level of appropriations carried forward matched by the low level of accrued expenditure; takes note of the Agency's reply that a significant amount of the carryover was due to the Agency's move to its new headquarters; welcomes the additional measures taken by the Agency and the commitment to monitor the implementation of the budget on a monthly basis in 2012, with a particular focus on carry-forwards.

4. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et à celle des quotas relevant du chapitre II de cette directive sur une base bimestrielle au moins, sauf durant l’année 2012, où lesdites plates-formes d’enchères procèdent à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de ladite directive sur une base mensuelle au moins.
4. As from the sixth auction or earlier, the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC at least on a weekly basis and auctions of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC at least on a two-monthly basis, except that during 2012, the said auction platforms shall conduct auctions of allowances covered by Chapter III of that Directive on a monthly basis at least.

L'autorité requise transmet à l'autorité requérante des données actualisées concernant ces mesures, au moins sur une base mensuelle:
The requested authority shall update the applicant authority on these actions at least on a monthly basis until:

* à court terme, les services de renseignement criminel des États membres devraient se réunir sur une base mensuelle sous l'égide possible d'Europol et discuter de leurs évaluations stratégiques et opérationnelles nationales.
* In the short term, the Member States' criminal intelligence services should meet on a monthly basis, possibly under the aegis of Europol, to discuss their national strategic and operational assessments.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités, qui s'élèvent à deux traitements de base mensuels pour les fonctionnaires ayant droit à l'allocation de foyer et à un traitement de base mensuel pour les autres.
This appropriation is intended to cover these allowances which are the equivalent of two months' basic salary for officials who are heads of households and one month's basic salary for others.