Vertaling van "une base harmonisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]
ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

taxe de vente harmonisée | TVH
harmonized sales tax | HST

programme de recherche sur la gestion harmonisée du trafic aérien d'Eurocontrol | PHARE [Abbr.]
Programme of Harmonised Air Traffic Management Research in Eurocontrol | PHARE [Abbr.]

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

rapport de base à hauteur (1) | rapport base-altitude (2) | rapport base / hauteur de vol (3)
base-height ratio (1) | base/height ration (2) | base ratio (3)

tunnel de base du Saint-Gothard | tunnel de base du Gothard | tunnel de base au Saint-Gothard [ TBG ]
Gotthard Base Tunnel | new Gotthard railway tunnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

afin d'établir une base harmonisée pour le calcul des sanctions administratives liées à la conditionnalité, visées à l'article 99, tenant compte des réductions découlant de la discipline financière.
establishing a harmonised basis for calculation of administrative penalties due to cross-compliance referred to in Article 99, taking into account reductions due to financial discipline.

Par souci de clarté et afin d’établir une base harmonisée pour l’évaluation des cas de non-conformité et pour le calcul et l’application des sanctions administratives liées à la conditionnalité, il est nécessaire de préciser le sens des termes «répétition», «étendue», «gravité» et «persistance» d’un cas de non-conformité.
For the sake of clarity and in order to establish a harmonized basis for the assessment of non-compliances and calculation and application of administrative penalties due to cross-compliance, it is necessary to provide indications on the meaning of the terms reoccurrence, extent, severity and permanence of a non-compliance.

a)afin d'établir une base harmonisée pour le calcul des sanctions administratives liées à la conditionnalité, visées à l'article 99, tenant compte des réductions découlant de la discipline financière.
(a)establishing a harmonised basis for calculation of administrative penalties due to cross-compliance referred to in Article 99, taking into account reductions due to financial discipline.

afin d'établir une base harmonisée pour le calcul des sanctions administratives liées à la conditionnalité, visées à l'article 99, tenant compte des réductions découlant de la discipline financière;
to establish a harmonised basis for calculation of administrative penalties due to cross compliance referred to in Article 99, taking into account reductions due to financial discipline;

1. Afin d'assurer une répartition correcte des fonds entre les bénéficiaires admissibles, la Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 111, afin d'établir une base harmonisée pour le calcul des sanctions liées à la conditionnalité, tenant compte des réductions découlant de la discipline financière.
1. In order to ensure a correct distribution of the funds to the entitled beneficiaries, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 to establish a harmonised basis for calculation of penalties due to cross compliance, taking into account reductions due to financial discipline.

Les émissions spécifiques de CO des voitures particulières neuves sont mesurées sur une base harmonisée dans la Communauté, conformément à la méthodologie établie dans le règlement (CE) no 715/2007.
The specific emissions of CO from new passenger cars are measured on a harmonised basis in the Community according to the methodology laid down in Regulation (EC) No 715/2007.

Nous devons œuvrer à l’instauration d’une base harmonisée pour la reconnaissance mutuelle des actes authentiques dans les différents États membres, mais nous ne devrions certainement pas élargir le champ d’application de ce régime afin d’y incorporer des documents qui ne remplissent pas les critères de base.
We must work to establish a harmonised basis for the mutual recognition of authentic acts in individual Member States, but we should certainly not extend the scope of this scheme to include documents which do not meet basic criteria.

Il est proposé que le système s'applique aux vols entre aéroports communautaires dès 2011et aux vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport communautaire à partir de 2012; non seulement les vols d'essai, les vols d'entraînement et les vols de sauvetage en sont exclus mais aussi les vols effectués par des aéronefs d'État. Les quotas seront alloués, sur une base harmonisée, par les États membres qui assurent le suivi administratif des exploitants d'aéronefs; le nombre total de quotas à allouer sera déterminé sur la base des émissions moyennes du secteur de l'aviation pendant les années 2004-2006.
It is proposed to include flights between EU-airports as from 2011 and flights departing and arriving in the EU as from 2012 but excludes not only testing ,rescue and training flights but also government flights .The allowances will be allocated in a harmonised way by the Member States which are in charge of the administrative follow-up of an aircraft operator : The total number of allowances will be based on the average emissions from aviation in the period 2004-2006.

(13) Il importe, pour des raisons de transparence, d'adopter une définition de base harmonisée de la cogénération.
(13) It is important for transparency to adopt a harmonised basic definition of cogeneration.

(14) Il importe, aux fins du suivi et pour des raisons de transparence, d'adopter une définition de base harmonisée de la cogénération.
(14) It is important for monitoring purposes and for reasons of transparency to adopt a harmonised basic definition of cogeneration.