Vertaling van "une base constante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif à base constante | tarif à base kilométrique | tarif kilométrique
tariff on a mileage basis | tariff on a uniform basis

tarification à base constante | tarification à base kilométrique | tarification kilométrique
scale on mileage basis | scale on uniform basis

constante de dissociation basique [ Kb | constante de basicité | constante de dissociation d'une base ]
dissociation constant of a base [ Kb | basic dissociation constant ]

constante d'un instrument [ constante | constante d'un instrument de mesurage | constante d'un instrument de mesure | constante d'un appareil de mesure ]
instrument constant [ constant of a measuring instrument ]

constante de temps de la base
base time constant

constante d'acidité [ Ka | constante de dissociation acide | constante de dissociation d'un acide | constante d'un acide ]
acidity constant [ Ka | dissociation constant of an acid ]

méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant | méthode de l'amortissement décroissant | amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant à taux constant
diminishing balance method | declining balance method | fixed percentage of declining balance method | reducing balance method

application constante | fonction constante | constante
constant function | constant mapping | constant

méthode de l'amortissement constant | amortissement constant | amortissement linéaire | méthode d'amortissement à pourcentage constant | méthode de l'amortissement linéaire
straight-line method | straight line method | constant percentage depreciation method | straight line depreciation | straight-line method of depreciation

transformateur à tension constante
Constant-voltage transformer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) remboursement ou souscription à la VL constante par part ou par action, pour autant que la VL constante par part ou par action ne s'écarte pas de sa VL réelle de plus de 20 points de base;
(c) redeem or subscribe at the constant NAV per unit or share providing that the constant NAV per unit or share does not deviate from its actual NAV by more than 20 basis points;

Ainsi qu’il ressort d’une jurisprudence constante, le principe de non-discrimination ne s’applique qu’à des personnes se trouvant dans des situations identiques ou comparables et requiert, par ailleurs, que les différences de traitement entre différentes catégories de fonctionnaires ou d’agents temporaires soient justifiées sur la base d’un critère objectif et raisonnable et que cette différence soit proportionnée au but poursuivi par cette différenciation (arrêt Afari/BCE, T‑11/03, EU:T:2004:77, point 65, et la jurisprudence citée).
It is settled case-law that the principle of non-discrimination applies only to persons who are in identical or comparable situations and, moreover, requires that differences in treatment between different categories of officials or temporary staff must be justified on the basis of objective and reasonable criteria and that the difference must be proportionate to the aim pursued by the differential treatment (judgment in Afari v ECB, T‑11/03, EU:T:2004:77, paragraph 65 and the case-law cited therein).

le développement, sur une base constante, du réseau du Parlement européen chargé de l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes, pour lequel chaque commission a désigné un membre responsable de l'intégration de l'approche de l'égalité des femmes et des hommes dans ses travaux;
continued development of Parliament's Gender Mainstreaming Network, to which each committee has appointed a member responsible for implementing gender mainstreaming in its work;

(h) le développement, sur une base constante, du réseau du Parlement européen chargé de l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes, pour lequel chaque commission a désigné un membre responsable de l'intégration de l'approche de l'égalité des femmes et des hommes dans ses travaux;
(h) continued development of Parliament’s Gender Mainstreaming Network, to which each committee has appointed a member responsible for implementing gender mainstreaming in its work;

Comme la COCOBU a un rôle spécial à jouer dans ce contexte, il est important qu’il y ait, sur une base constante, un dialogue ouvert et amical entre la COCOBU et la Cour.
As the COCOBU has a special role to play in this context, it is important that there is, on an ongoing basis, open and friendly dialogue between the COCOBU and the Court.

La Conférence rappelle que, selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, les traités et le droit adopté par l'Union sur la base des traités priment le droit des États membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence.
The Conference recalls that, in accordance with well settled case law of the Court of Justice of the European Union, the Treaties and the law adopted by the Union on the basis of the Treaties have primacy over the law of Member States, under the conditions laid down by the said case law.

La Conférence souligne que, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui fait partie intégrante d'un ordre institutionnel basé sur le principe des compétences d'attribution, ne saurait constituer un fondement pour élargir le domaine des compétences de l'Union au-delà du cadre général résultant de l'ensemble des dispositions des traités, et en particulier de celles qui définissent les missions et les actions de l'Union.
The Conference underlines that, in accordance with the settled case law of the Court of Justice of the European Union, Article 352 of the Treaty on the Functioning of the European Union, being an integral part of an institutional system based on the principle of conferred powers, cannot serve as a basis for widening the scope of Union powers beyond the general framework created by the provisions of the Treaties as a whole and, in particular, by those that define the tasks and the activities of the Union.

Les contrôles officiels devraient avoir lieu sur la base de procédures documentées de manière à ce que ces contrôles soient effectués uniformément et soient d'une qualité élevée constante.
Official controls should take place on the basis of documented procedures so as to ensure that these controls are carried out uniformly and are of a consistently high quality.

Les politiques destinées à stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat partagent une base commune avec la politique industrielle et, lorsqu'elles portent leurs fruits, sont à l'origine du renouvellement constant qui permet à l'industrie de réaliser des performances supérieures en termes de croissance et de compétitivité.
Policies to foster innovation and entrepreneurship share common ground with industrial policy and, if successful, generate the constant renewal that enables industry to outperform in growth and competitiveness.