Vertaling van "une base commerciale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

microorganismes préparés sur une base commerciale [ micro-organismes préparés sur une base commerciale ]
commercial preparation of microorganisms

Loi sur les privilèges à base commerciale [ Loi concernant les privilèges commerciaux et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]
The Commercial Liens Act [ An Act respecting Commercial Liens and making consequential amendments to other Acts ]

Échange de notes constituant un accord concernant les échanges sur base commerciale de fleurs coupées
Exchange of notes constituting an agreement concerning the exchange of cut flowers on a commercial basis

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

base de données sur les pratiques commerciales restrictives existant dans les pays tiers
database on restrictive commercial practices in non-member countries

Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la Convention relative à la signification et à la notification dans les Etats membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the service in the Member States of the European Union of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters

Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la signification et à la notification dans les Etats membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the service in the Member States of the European Union of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

responsable de l'analyse commerciale des TIC | responsable de l'analyse métier technologies de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale de la technologie de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale des technologies de l'information et de la communication
IT business analysis director | IT business analysis manager | ICT business analysis manager | ICT business analysis managers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

toute entreprise ferroviaire exploitant des services internationaux ou intérieurs de transport ferroviaire de voyageurs sur le ou les trajets devant être desservis par le nouveau service proposé, que ce soit sur une base commerciale ou sur la base d'un contrat de service public.
any railway undertaking operating international or domestic passenger rail services on the route(s) to be served by the proposed new service, whether on a commercial basis or on the basis of a public service contract.

3. Les États membres veillent à ce que les établissements ou entités visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), qui ont été placés en propriété publique temporaire en application du présent article soient gérés sur une base commerciale et professionnelle et soient transférés au secteur privé dès que les conditions commerciales et financières le permettent.
3. Member States shall ensure that institutions or entities referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) subject to the temporary public ownership tool in accordance with this Article are managed on a commercial and professional basis and that they are transferred to the private sector as soon as commercial and financial circumstances allow.

Pour sa part, le Yémen doit protéger les droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale et doit garantir, en ce qui concerne les services maritimes internationaux, le principe de l'accès illimité aux cargaisons sur une base commerciale et non discriminatoire.
Yemen must protect intellectual, industrial and commercial property rights and ensure effective application of the principle of unrestricted access to cargoes on a commercial and on a non-discriminatory basis for international maritime services.

100. Les accords commerciaux internationaux, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et souvent au niveau bilatéral, comprennent des dispositions concernant les services qui ne sont pas fournis dans l'exercice de l'autorité gouvernementale (c'est-à-dire qui sont fournis sur une base commerciale ou en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services).
100. International trade agreements, within the framework of the World Trade Organisation (WTO) and often at a bilateral level, include provisions with regard to services that are not provided in the exercise of governmental authority (i.e. that are supplied on a commercial basis or in competition with one or more service suppliers).

Dans le cadre de la réalisation d'un véritable marché paneuropéen, avec une efficacité accrue, une concurrence effective, davantage de choix et des services plus concurrentiels pour les consommateurs, les entreprises qui reçoivent une demande d'accès ou d'interconnexion devraient, en principe, conclure de tels accords sur une base commerciale et négocier de bonne foi.
In the context of achieving a more efficient, truly pan-European market, with effective competition, more choice and competitive services to consumers, undertakings which receive requests for access or interconnection should in principle conclude such agreements on a commercial basis, and negotiate in good faith.

de confier dans le cas de l'accès aux infrastructures de réseaux aux autorités réglementaires nationales (ARN) la responsabilité de régler les questions spécifiques d'accès; d'exiger des propriétaires d'infrastructures jouissant d'un pouvoir de marché significatif qu'ils négocient sur des bases commerciales en ce qui concerne les demandes d'accès; de permettre la possibilité d'intervention des ARN pour résoudre les non-accords.
in the case of access to network infrastructure, placing responsibility on National Regulatory Authorities (NRAs) to deal with specific access issues; requiring infrastructure owners with significant market power to negotiate on commercial terms in respect of requests for access; maintaining the possibility of NRA intervention to resolve disputes,

b) les activités de R D dont les résultats sont destinés à être utilisés dans l'entreprise même qui les exercent doivent, en principe, être évaluées en se fondant sur le prix de base estimé qui aurait été payé si elles avaient été confiées en sous-traitance sur une base commerciale.
(b) the output of R D for use within the same enterprise should, in principle, be valued on the basis of the estimated basic prices that would be paid if the research were sub-contracted commercially.