Vertaling van "une autre étape " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

Programme pluriannuel d'Etudes, d'Analyses, de Prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
Multiannual programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]
emission control milestone

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

ligne d'étapes Crimson [ route à relais Crimson | ligne d'étapes aériennes Crimson | route de relais aériens Crimson | route des relais aériens Crimson | route à étapes Crimson | route à escales Crimson ]
Crimson Staging Route [ Crimson Air Staging Route ]

ligne d'étapes du Nord-Ouest [ ligne d'étapes aériennes du Nord-Ouest | route de relais aériens du Nord-Ouest | route des relais aériens du Nord-Ouest | route à étapes du Nord-Ouest | route à relais du Nord-Ouest | route à escales du Nord-Ouest ]
Northwest Staging Route [ Northwest Air Staging Route ]

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· S’attaquer au problème du chômage en concevant des programmes de formation à l’entrepreneuriat destinés aux jeunes sans emploi et comprenant des étapes clairement définies: définition du profil, planification, création, consolidation et croissance, chaque étape offrant un menu variable de services (conseils, formation et qualification, tutorat et accès au microcrédit), en partenariat avec des organisations de jeunesse et autres, des conseillers d’entreprise et des établissements financiers.
· Tackle the problem of unemployment by designing business training programmes for out-of-work youngsters that include clearly defined stages: profiling, planning, start-up, consolidation and growth, each stage offering a variable menu of services (counselling, training and qualification, mentoring and access to microcredit), in partnership with youth and other organisations, mainstream business advisers and financial institutions.

La première étape a consisté en l’examen de la description des systèmes qu’ils avaient communiqués à la Commission, les deux autres étapes ont permis la vérification sur place des systèmes grâce à la réalisation de tests de conformité.
In the first stage the Commission examined the descriptions of the systems that the Member States had communicated to it, and the two subsequent stages involved on-the-spot verifications by means of compliance testing.

Il convient de définir les étapes menant à une décision commune en tenant compte du fait que certaines de ces étapes peuvent être conduites parallèlement et d'autres, les unes à la suite des autres.
The steps for reaching any joint decision should be set out, recognising that some of these steps may be performed in parallel and others sequentially.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Certains pays autorisent l'établissement de lignées de cellules souches embryonnaires humaines, d'autres n'autorisent pas cette étape mais permettent l'importation de lignées de cellules souches embryonnaires, d'autres encore interdisent toute forme de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines tandis que les autres n'ont pas de législation spécifique en la matière.
These range from countries which permit the establishment of human embryonic stem cell lines to those which do not permit this step but allow the importation of embryonic stem cell lines, those which prohibit any form of research on human embryonic stem cells, and those that have no specific legislation on the matter.

Je propose que, relativement au projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus cinq heures de séance supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture et que, à l'expiration du temps prévu pour les délibérations à l'étape du rapport et quinze minutes avant l'expiration de la période prévue pour les initiatives ministérielles au cours du jour de séance attribué à l'étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, les délibérations soient interrompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et que toutes les motions nécessaires pour mettre fin à l'étape en cours soient mises au voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement.
I would like to move that in relation to Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, not more than five further hours shall be allotted to the consideration of the report stage, and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill, and at the expiry of the time provided for the consideration at report stage, and at 15 minutes before the expiry of the time provided for government business on the day allotted to consideration of the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and in turn every question necessary for the disposable of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

Que, relativement au projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport, qu'un jour de séance soit consacré aux délibérations à l'étape de la troisième lecture et que, quinze minutes avant l'expiration de la période prévue pour les initiatives ministérielles au cours du jour de séance attribué aux étapes du rapport et de la troisième lecture de ce projet de loi, les délibérations soient interrompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et que toutes les motions nécessaires pour mettre fin à l'étape en cours soient mises aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement.
That in relation to Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill and, fifteen minutes before the expiry of the time provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

Que, relativement au projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport, et qu'un jour de séance soit consacré aux délibérations à l'étape de la troisième lecture et que, quinze minutes avant l'expiration de la période prévue pour les initiatives ministérielles au cours du jour de séance attribué aux étapes du rapport et de la troisième lecture de ce projet de loi, les délibérations soient interrompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et que toute les motions nécessaires pour mettre fin à l’étape en cours soient mises aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement.
That in relation to Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011 and other measures, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill and, fifteen minutes before the expiry of the time provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of the order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

III. Prochaines étapes et autres considérations
III. Next steps and other considerations

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duhamel (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, Que, relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, la Loi sur la sécurité de la veillesse et d'autres lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à 1'étape de la troisième lecture; Que, 15 minutes avant 1'expiration du temps normalement prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de 1'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded Mr. Duhamel (Secretary of State (Science, Research and Development) (Western Economic Diversification)), moved, That in relation to Bill C-19, An Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill; and That, fifteen minutes before the expiry of the time ordinarily provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.