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Fonds à promesse
Fonds à promesse de rendement
Garantie de discrétion
Honorer une promesse
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Poursuivre sur une base contractuelle
Promesse de contracter
Promesse de contrat
Promesse de discrétion
Promesse de donner
Promesse de récompense
Promesse présumée par la loi
Promesse publique
Promesse publique de récompense
Promesse tacite
Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Tenir une promesse

Traduction de «une autre promesse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)

offer of a reward


promesse de contracter | promesse de contrat

pre-contract


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


promesse présumée par la loi | promesse tacite

implied promise


honorer une promesse [ tenir une promesse ]

accept a promise


Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada : compte rendu de l'atelier [ Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada ]

Biotechnology in Canada: promises and concerns, a proceeding [ Biotechnology in Canada ]


Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées

Repair Commitments: Percent Met


fonds à promesse | fonds à promesse de rendement

guaranteed return fund




promesse de discrétion (1) | garantie de discrétion (2)

guarantee of confidentiality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'après le plaignant, ce n'était pas le cas en l'espèce pour les raisons suivantes: 1) le plaignant 3 a soumis une promesse de financement contraignante d'un fonds de capitaux privés d'un montant de 30 millions d'EUR; et 2) il ne lui a pas été possible d'obtenir une promesse de financement contraignante pour les autres tranches du prix d'achat parce que certaines informations lui ont été communiquées trop tardivement, ou ne lui ont pas été communiquées, par les vendeurs.

According to complainant 3, this was not the case, because: (1) complainant 3 submitted a binding financing commitment by a private equity fund in the amount of EUR 30 million; and (2) it was not possible to receive the binding commitment for the further tranches of the purchase price due to a delay and lack of documentation by the sellers.


(1.1) Lorsque, à l’égard d’une infraction dont il est inculpé, un prévenu n’a pas été mis sous garde ou est détenu ou a été mis en liberté aux termes ou en vertu d’une autre disposition de la présente partie et qu’une nouvelle dénonciation, imputant la même infraction ou une infraction incluse est reçue contre lui après qu’une ordonnance de mise en liberté ou de détention provisoire a été rendue ou après que la sommation ou la citation à comparaître lui a été délivrée ou après que la promesse de comparaître ou la promesse lui a été re ...[+++]

(1.1) Where an accused, in respect of an offence with which he is charged, has not been taken into custody or is being detained or has been released from custody under or by virtue of any provision of this Part and after the order for interim release or detention has been made, or the appearance notice, promise to appear, summons, undertaking or recognizance has been issued, given or entered into, a new information, charging the same offence or an included offence, is received, section 507 or 508, as the case may be, does not apply in ...[+++]


(1.2) Lorsque, à l’égard d’une infraction dont il est inculpé, un prévenu n’a pas été mis sous garde ou est détenu ou a été mis en liberté aux termes ou en vertu d’une autre disposition de la présente partie et qu’un acte d’accusation, lui imputant la même infraction ou une infraction incluse est présenté en vertu de l’article 577 après qu’une ordonnance de mise en liberté ou de détention provisoire a été rendue ou après que la sommation ou la citation à comparaître lui a été délivrée ou encore après qu’il a remis une promesse de comparaître ou u ...[+++]

(1.2) When an accused, in respect of an offence with which the accused is charged, has not been taken into custody or is being detained or has been released from custody under or by virtue of any provision of this Part and after the order for interim release or detention has been made, or the appearance notice, promise to appear, summons, undertaking or recognizance has been issued, given or entered into, and an indictment is preferred under section 577 charging the same offence or an included offence, the order for interim release or ...[+++]


Les Canadiens ont été impressionnés par cette promesse, mais les réformistes savaient fort bien que, comme tant d'autres promesses auparavant, c'était une promesse en l'air.

Canadians may have been impressed by this notion, however Reformers knew very well that, like so many broken promises before, this was just another to throw on the heap of promises.


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La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.


Avec d’autres biotechnologies, comme la thérapie génique et la thérapie cellulaire somatique, ces thérapies de pointe représentent un secteur en croissance rapide, qui offre la promesse de meilleures possibilités de traitement et d'un meilleure qualité de vie en Europe.

Together with other biotechnologies, such as gene therapy and somatic cell therapy, these advanced therapies represent a fast-growing sector, which holds great promise for improved treatment opportunities and enhanced quality of life across Europe.


b) «régime complémentaire de pension»: tout régime professionnel établi conformément à la législation et la pratique nationales, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés;

(b) 'supplementary pension scheme` means any occupational pension scheme established in conformity with national legislation and practice such as a group insurance contract or pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, funded scheme or pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;


[17] La convention civile sur la corruption du Conseil de l'Europe (Strasbourg 4/11/1999; Série des traités européens n° 174) définit la corruption comme "le fait de solliciter, d'offrir, de donner ou d'accepter, directement ou indirectement, une commission illicite, ou un autre avantage indu ou la promesse d'un tel avantage indu qui affecte l'exercice normal d'une fonction ou le comportement requis du bénéficiaire de la commission illicite, ou de l'avantage indu ou de la promesse d'un tel avantage indu".

[17] The Civil Law Convention on Corruption of the Council of Europe (Strasbourg 4/11/1999; European Treaty Series n°174) defines "corruption" as "requesting, offering, giving or accepting, directly or indirectly, a bribe or any other undue advantage or prospect thereof, which distorts the proper performance of any duty or behaviour required of the recipient of the bribe, the undue advantage or the prospect thereof".


Pour ce qui est des promesses, encore des promesses et toujours des promesses, je ne sais pas quoi vous dire d'autre, sinon que si nous faisons des promesses, mettez sur pied un organisme quelconque afin de vous assurer que nous remplirons nos promesses et, si nous ne le faisons pas, il suffit de nous pénaliser.

As for the promises, promises, promises, I don't know what else to say, other than that if we make promises, set up whatever you want to set up to make sure we meet the promises, and if we don't, sanction us.


Le contenu et les objectifs : en même temps que la science comme telle, ses méthodes, ses résultats, ses promesses et ses problèmes, l'objectif est de rapprocher du public la science dans sa dimension européenne : - la coopération scientifique européenne telle qu'elle est menée par le CERN, l'EMBL, l'ESO, les programmes de recherche de la Communauté européenne, etc, d'une part. - mais la science, aussi, telle qu'elle existe dans les autres pays européens : la science telle qu'elle est produite ailleurs en Europe : le public d'un pays ...[+++]

Contents and Aims: while presenting science itself, with its methods, results, promises and problems, the scope is to bring closer the general public to science in its European dimension: - the European scientific cooperation: how it is conducted in the CERN, the EMBL, the ESO, the research programmes of the European Community, etc., on the one hand; - on the other hand, how science exists in the other European countries; how science is practised elsewhere in Europe: the public from one country usually has a poor knowledge of the institutions and the main personalities of science belonging to other European countries; science how it i ...[+++]


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