Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Analogue de nucléoside
Analogue d’implant dentaire
Analogue nucléosidique
Autorité chargée de la réglementation
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité pénale
Autorité réglementaire
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Hospitalisation par autorité légale
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Organe de la justice pénale
Par des autorités officielles

Vertaling van "une autorité analogue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


hospitalisation par autorité légale

Hospital admission, by legal authority (commitment)


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority




analogue de nucléoside | analogue nucléosidique

nucleoside analog | nucleoside analogue


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) aux États-Unis, l’information qui doit être remise à l’autorité compétente américaine en vertu de la Revenue Procedure 2006-54, article 4.05 (ou de toute disposition analogue qui s’applique) et, dans les affaires d’abord soumises à titre de demande relative à un accord de fixation préalable de prix de transfert, l’information devant être soumise au Internal Revenue Service conformément à la Revenue Procedure 2006-9, article 4 (ou à toute disposition analogue qui s’applique);

(a) in the United States, the information required to be submitted to the U.S. competent authority under Revenue Procedure 2006-54, section 4.05 (or any applicable analogous provisions) and, for cases initially submitted as a request for an Advance Pricing Agreement, the information required to be submitted to the Internal Revenue Service under Revenue Procedure 2006-9, section 4 (or any applicable analogous provisions), and


1. Lorsque les autorités compétentes constatent, conformément à l'article 97, que des établissements présentant des profils de risque analogues en raison de la similitude de leurs modèles d'entreprise ou de la localisation géographique de leurs expositions sont ou sont susceptibles d'être exposés à des risques analogues ou de représenter des risques analogues pour le système financier, elles peuvent appliquer le processus d'évaluation et de contrôle prudentiels visé à l'article 97 d'une manière analogue ou identique à ces établissemen ...[+++]

1. Where the competent authorities determine under Article 97 that institutions with similar risk profiles such as similar business models or geographical location of exposures, are or might be exposed to similar risks or pose similar risks to the financial system, they may apply the supervisory review and evaluation process referred to in Article 97 to those institutions in a similar or identical manner.


«autorité d’émission», toute autorité judiciaire ou toute autre autorité désignée par un État membre comme ayant compétence dans les matières relevant du champ d’application du présent règlement, pour autant que cette autre autorité offre des garanties aux parties en ce qui concerne l’impartialité, et que ses décisions en ce qui concerne la mesure de protection puissent, au titre du droit de l’État membre dans lequel elle opère, faire l’objet d’un recours devant une autorité judiciaire et aient une force et des effets analogues à ceux d’une décision rendue par une autorité ju ...[+++]

issuing authority’ means any judicial authority, or any other authority designated by a Member State as having competence in the matters falling within the scope of this Regulation, provided that such other authority offers guarantees to the parties with regard to impartiality, and that its decisions in relation to the protection measure may, under the law of the Member State in which it operates, be made subject to review by a judicial authority and have similar force and effects to those of a decision of a judicial authority on the same matter.


2. Aux fins de la convention, l’expression «responsabilité parentale» comprend l’autorité parentale ou tout autre rapport d’autorité analogue déterminant les droits, les pouvoirs et les obligations des parents, d’un tuteur ou autre représentant légal à l’égard de la personne ou des biens de l’enfant.

2. For the purposes of this Convention, the term ‘parental responsibility’ includes parental authority, or any analogous relationship of authority determining the rights, powers and responsibilities of parents, guardians or other legal representatives in relation to the person or the property of the child.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsque le suppléant se trouve lui-même dans une situation analogue, le président de l’Autorité désigne un remplaçant parmi les suppléants disponibles.

Where the alternate is in a similar situation, the Chairperson shall designate a replacement from among the available alternates.


Lorsque le suppléant se trouve lui-même dans une situation analogue, le président de l’Autorité désigne un remplaçant parmi les suppléants disponibles.

Where the alternate is in a similar situation, the Chairperson shall designate a replacement from among the available alternates.


L'application de ces règles, en effet, est seulement exclue au cas où l'autorité publique concédante exerce sur l’entité concessionnaire un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services et si cette entité réalise l’essentiel de son activité avec l’autorité qui la détient.

The application of those rules is excluded only if the concession-granting public authority exercises over the concessionaire a control similar to that which it exercises over its own departments and if that concessionaire carries out the essential part of its activities with the controlling authority.


Comme l'indique la proposition de règlement de la Commission établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et instituant l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire (AESA), celle-ci aura pour mission essentielle de fournir une aide et des avis scientifiques indépendants et de créer un réseau en vue d'une coopération étroite avec des organes analogues dans les États membres.

As set out in the Commission proposal for a Regulation laying down fundamental principles and requirements of food law and establishing a European Food Safety Authority (EFSA), the core task of the Authority will be to provide independent scientific advice and support and to set up a network for close co-operation with similar bodies in Member States.


Comme l'indique la proposition de règlement de la Commission établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et instituant l'Autorité alimentaire européenne (AESA), celle-ci aura pour mission essentielle de fournir une aide et des avis scientifiques indépendants et de créer un réseau en vue d'une coopération étroite avec des organes analogues dans les États membres.

As set out in the Commission proposal for a Regulation laying down fundamental principles and requirements of food law and establishing a European Food Safety Authority (EFSA), the core task of the Authority will be to provide independent scientific advice and support and to set up a network for close co-operation with similar bodies in Member States.


Dans un autre cas, les bureaucrates ont récemment mis au point un processus nommé Programme d'évaluation environnementale régionale de Beaufort, qui serait analogue — voire supérieur — au processus mené par les autorités réglementaires américaines au large des côtes de l'Alaska.

In another case even more recently, bureaucrats recently designed a process called the Beaufort Regional Environmental Assessment, BREA, which would be analogous to and even better than what U.S. regulators have done in the Alaskan offshore.


w