Traduction de «une audition d’experts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]

normes d'audit d'optimisation des ressources | normes de vérification d'optimisation | normes de vérification de l'optimisation des ressources | normes d'audit d'optimisation
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audition formelle d'un témoin | audition d'un témoin
formal interviewing of a witness | interviewing of a witness | formal evidentiary hearing

brain-trust comité d'experts groupe d'experts équipe de technocrates
brain trust brain-trust

groupe de réflexion | groupe d'experts | cellule de réflexion | laboratoire d'idées
think tank | brain trust

l'audition d'un témoin ou expert devant l'Office
the hearing of a witness or expert before the Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels ou auditions d'experts, conférences) effectuées pour les organes du Parlement européen, pour les commissions parlementaires, et pour l'administration,
— the cost of contracts with qualified experts and research institutes for studies and other research activities (workshops, round tables, expert panels or hearings, and conferences) carried out for the European Parliament's governing bodies, for the parliamentary committees and for the Administration,

4. Les frais d'audition d'experts ou de témoins avancés par le Tribunal dans une affaire sont réclamés aux parties condamnées aux dépens, par les soins du greffier.
4. The Registrar shall arrange for the costs of examining experts or witnesses advanced by the Tribunal in a case to be demanded from the parties ordered to pay the costs.

Une commission saisie au fond peut, sous réserve de l'approbation du Bureau, organiser une audition d'experts lorsqu'elle estime que cette audition est indispensable au bon déroulement de ses travaux sur une question déterminée.
The committee responsible may, subject to approval by the Bureau, organise a hearing of experts if it considers such a hearing essential to the effective conduct of its work on a particular subject.

12. prend acte des informations de l'Agence selon lesquelles le SAI a procédé en 2011 à un audit intitulé «Expert Management in Interoperability» (Gestion des experts en matière d'interopérabilité) de manière à fournir des assurances raisonnables quant à l'adéquation et à l'efficacité du système de contrôle interne concernant la gestion menée par les experts en matière d'interopérabilité au sein de l'Agence; observe que, sur la base des résultats obtenus, le SAI a formulé six recommandations, dont deux ont été qualifiées de «très importantes», trois d'«importantes» et une de «souhaitable»; demande à l'Agence de mettre en œuvre les recommandations formulées par le SAI et d'informer l'autorité de décharge des mesures adoptées à ce titre;
12. Acknowledges from the Agency that the IAS carried out an audit ‘Expert Management in Interoperability’ in 2011 in order to provide reasonable assurance on the adequacy and effectiveness of the internal control system regarding expert management in interoperability in the Agency; notes that based on the results the IAS raised six recommendations, out of which two as ‘very important’, three as ‘important’ and one as ‘desirable’; calls on the Agency to implement the IAS recommendations and to inform the discharge authority of the actions taken;

12. prend acte des informations de l'Agence selon lesquelles le SAI a procédé en 2011 à un audit intitulé "Expert Management in Interoperability" (Gestion des experts en matière d'interopérabilité) de manière à fournir des assurances raisonnables quant à l'adéquation et à l'efficacité du système de contrôle interne concernant la gestion menée par les experts en matière d'interopérabilité au sein de l'Agence; observe que, sur la base des résultats obtenus, le SAI a formulé six recommandations, dont deux ont été qualifiées de "très importantes", trois d'"importantes" et une de "souhaitable"; demande à l'Agence de mettre en œuvre les recommandations formulées par le SAI et d'informer l'autorité de décharge des mesures adoptées à ce titre;
12. Acknowledges from the Agency that the IAS carried out an audit "Expert Management in Interoperability" in 2011 in order to provide reasonable assurance on the adequacy and effectiveness of the internal control system regarding expert management in interoperability in the Agency; notes that based on the results the IAS raised six recommendations, out of which two as "very important", three as "important" and one as "desirable"; calls on the Agency to implement the IAS recommendations and to inform the discharge authority of the actions taken;

82. souligne l'importance de la coopération intercommissions au sein du Parlement européen; à cette fin, suggère que lorsqu'une question sensible concernant la CPD est examinée par une commission, les autres commissions concernées soient étroitement associées et que lorsqu'une commission organise une audition d'experts sur une telle question, les autres commissions concernées soient associées à l'organisation de l'audition;
82. Underlines the importance of inter-committee cooperation in the European Parliament; to this end, suggests that, when a sensitive issue regarding PCD is discussed by a committee, the other relevant committees are closely associated, and that when a committee organises an expert hearing on a sensitive issue concerning PCD, the other relevant committees must take part in organising the hearing;

1. Le président peut décider l'audition d'experts sur des points particuliers, sur demande d'un membre ou sur son initiative.
1. The Chair may decide to hear experts on specific points, at the request of a member or on his/her own initiative.

Les articles 25 à 30 traitent de l'audition des témoins et experts et doivent s'appliquer au Tribunal: l'article 25 (choix d'un expert par la Cour), l'article 26 (audition de témoins), l'article 27 (pouvoirs en cas de témoins défaillants), l'article 28 (prestation de serment des témoins et experts), l'article 29 (audition d'un témoin ou expert par l'autorité judiciaire de son domicile) et l'article 30 (violation du serment).
Articles 25 to 30 of the Statute relate to the taking of evidence by witnesses and expert opinions, and should apply to the Community Patent Court: Article 25 (court's choice of expert), Article 26 (hearing of witnesses), Article 27 (powers with respect to defaulting witnesses), Article 28 (oath of witnesses and experts), Article 29 (hearing of witness or expert by judicial authority of residence), Article 30 (violation of oath).

Si l'audition de témoins et d'experts a été demandée par une partie, la décision de l'Office fixe le délai dans lequel cette partie doit communiquer à l'Office les noms et les adresses des témoins et experts dont elle souhaite l'audition.
If oral evidence from witnesses and experts is requested by a party, the decision of the Office shall determine the period of time within which the party filing the request must make known to the Office the names and addresses of the witnesses and experts whom the party wishes to be heard.

2. Lorsqu’il s’agit d’une audience d’audition de témoins ou d’experts, le procès-verbal est signé par le président ou le juge rapporteur chargé de procéder à l'audition ainsi que par le greffier. Avant ces signatures, le témoin ou l’expert doit être mis en mesure de vérifier le contenu du procès-verbal et de le signer.
2. In the case of the examination of witnesses or experts, the minutes shall be signed by the President or by the Judge-Rapporteur responsible for conducting the examination of the witness or expert, and by the Registrar. Before the minutes are thus signed, the witness or expert must be given an opportunity to check the content of the minutes and to sign them.