Vertaling van "une attestation mentionnant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

état de l'attestation
Certification status

attestation d'admission
Admission certification

attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]
acreage affidavit

permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile
N permit | permit N | permit for asylum seekers

attestation fédérale de formation professionnelle (1) | attestation de formation professionnelle (2) [ AFP ]
Federal VET Certificate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, ils devraient, si la demande leur en est faite, présenter une convention de stage comportant une description du programme de stage, mentionnant sa durée et les conditions dans lesquelles leur travail sera supervisé et attestant qu'ils effectueront un véritable stage et ne seront pas employés comme des travailleurs normaux.
In addition, they should, if required, present a training agreement, including a description of the training programme, its duration and the conditions in which the trainee employees will be supervised, proving that they will benefit from genuine training and not be used as normal workers.

4. Si l’ascenseur satisfait aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I, l’organisme notifié appose ou fait apposer son numéro d’identification à côté du marquage CE conformément aux articles 18 et 19 et émet une attestation d'inspection finale qui mentionne les examens et les essais effectués.
4. If the lift satisfies the essential health and safety requirements set out in Annex I, the notified body shall affix or have affixed its identification number adjacent to the CE marking in accordance with Articles 18 and 19 and shall issue a final inspection certificate which mentions the examinations and tests carried out.

Si l’attestation d’origine remplace une autre attestation conformément à l’article 48 de la présente annexe, il y a lieu de l’indiquer et de mentionner en outre systématiquement la date de délivrance du document initial.
Where the statement on origin replaces another statement in accordance with Article 48 of this Annex, this shall be indicated and the date of issue of the original statement shall also always be mentioned.

titulaires de certificats mentionnés à l’annexe VII, point 2, attestant que le titulaire a accompli une formation qui satisfait aux exigences minimales figurant dans les articles 24, 25, 31, 34, 35, 38, 40 ou 44 respectivement mais qui a commencé avant les dates de référence indiquées sur les titres énumérés à l’annexe V, points 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2.
holders of certificates mentioned in point 2 of Annex VII attesting that the holder completed a training which satisfies the minimum requirements listed in Articles 24, 25, 31, 34, 35, 38, 40, or 44 respectively, but which started earlier than the reference dates of the qualifications listed in points 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 of Annex V.

Cette attestation mentionne le salaire déclaré par l'employeur.
The certificate shall indicate the wages stated by the employer.

L’attestation complémentaire mentionne les informations suivantes:
Complementary certificates shall contain the following information:

33 Le secrétaire général a répondu par lettre du 8 juillet 2002, à laquelle était annexée une attestation mentionnant tous les versements effectués par le Parlement sur le compte courant.
33. The Secretary-General replied by letter of 8 July 2002, enclosing a certificate listing all the payments made by the Parliament to the current account.

Le distillateur fournit au producteur, en tant que preuve des livraisons et avant le 31 août de la campagne suivante, une attestation mentionnant au moins la nature, la quantité et le titre alcoométrique volumique des produits livrés, ainsi que les dates de livraison.
As proof of delivery, distillers shall provide producers, before 31 August of the following wine year, with a certificate stating at least the type, quantity and alcoholic strength by volume of the products delivered, as well as the dates of delivery.

L’instauration d’une attestation de conducteur mentionnant les numéros de permis de conduire et de sécurité sociale de l’intéressé s’est fait attendre trop longtemps.
We have had to wait for too long for the introduction of a driver’s attestation showing the driving licence number and social security number of the person concerned.