Vertaling van "une attestation délivrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

dose de rayonnement délivrée
Delivered radiation dose

attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type
EC-type examination certificate | EU-type examination certificate

clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation
attestation clause

attestation d'admission
Admission certification

état de l'attestation
Certification status

attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]
acreage affidavit

Carte d'inscription au registre des étrangers délivrée par les États-Unis
United States Alien Registration Card

Citation délivrée par un agent de la paix
Notice Issued by a Peace Officer

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) une attestation délivrée par le ministre en 1991 est réputée avoir été délivrée le 1 janvier 1992 et non en 1991.
(b) a certification issued by the Minister in 1991 shall be deemed to have been issued on January 1, 1992 and not to have been issued in 1991.

7. Le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro de l'organisme notifié ayant effectué l'évaluation de conformité et le numéro de l'attestation délivrée, et un renvoi à l'attestation d'examen UE de type - type de fabrication, à l'attestation d'examen UE de type - type de conception, à l'attestation d'examen UE de la conception ou au certificat de conformité.
7. Where appropriate, the name, address and number of the notified body which carried out the conformity assessment and the number of the certificate issued, and a reference to the EU-type examination certificate – production type, EU-type examination certificate – design type, EU design examination certificate or certificate of conformity .

Si l'État membre d'accueil a l'intention de s'appuyer sur une attestation de l'enregistrement du cabinet d'audit dans l'État membre d'origine, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut exiger que l'attestation délivrée par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ne date pas de plus de trois mois.
Where the host Member State intends to rely on a certificate attesting to the registration of the audit firm in the home Member State, the competent authority in the host Member State may require that the certificate issued by the competent authority in the home Member State be not more than three months old.

Pour se prévaloir de la déduction proposée dans le projet de loi C-219, le contribuable devra remettre une attestation, délivrée par la municipalité ou toute autre autorité compétente, certifiant qu'il a accompli les heures de service à titre de volontaire des services d'urgence.
In order to claim the deduction, Bill C-219 would require the taxpayer to provide a certificate, issued by the appropriate municipality or other authority, certifying that the hours of volunteer emergency service were performed.

2. Les attestations délivrées avant le [.] , à titre de preuve de la capacité professionnelle en vertu des dispositions en vigueur jusqu'à cette date, sont assimilés à l'attestation dont le modèle figure à l'annexe II et sont reconnues à titre de preuve de la capacité professionnelle dans tous les États membres.
2. Certificates issued before [.] as proof of professional competence pursuant to the provisions in force until that date shall be deemed equivalent to the certificate the model for which is set out in Annex II and shall be recognised as proof of professional competence in all Member States.

1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l'attestation délivrées conformément à la présente directive, un conducteur de train peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d'un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l'attestation que par le certificat de sécurité, ou l'agrément de sécurité.
1. Once drivers have the licence and the certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.

Le président: Monsieur McKay, si vous me le permettez, je crois que le nouvel article 60.03 précise qu'il faudra une attestation délivrée par la municipalité.
The Chair: Mr. McKay, if I can, I think in proposed section 60.03 it says there needs to be a certificate issued by the municipality.

Cette certification devra être complétée par une attestation délivrée par l'entreprise ferroviaire et reconnaissant la formation spécifique à la ligne parcourue, au matériel utilisé et aux procédures opérationnelles et de sécurité propres à cette entreprise.
To this must be added a certificate issued by the railway undertaking recognising specific training relating to the route operated, the equipment used and the operational and safety procedures specific to that undertaking.

Une attestation délivrée par une instance neutre serait donc nécessaire, confirmant ainsi la qualification et la formation de cette catégorie de personnel.
An attestation issued by a neutral body would therefore be necessary to confirm the qualifications and training of such staff.

Il ne reste donc plus aux opérateurs économiques d'autres Etats, désireux d'importer en Espagne des produits conformes à la norme européenne précitée qu'à joindre à ceux- ci copie d'une attestation, délivrée par un organisme compétent de leur pays, attestant que leur production satisfait aux exigences qu'elle formule.
Economic operators in other States who wish to import products conforming to the European Standard into Spain therefore simply have to attach to their products a copy of the certificate issued by a competent body in their country certifying that the products meet the requirements of the European Standard.