Vertaling van "une atteinte réelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

atteinte réelle
substantial interference

athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]
athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]

émissions en conditions de conduite réelles | émissions en situation réelle | émissions réelles des véhicules | RDE [Abbr.]
in-use emissions | real driving emissions | real-world emissions | real-world vehicle emissions | RDE [Abbr.]

radar à ouverture réelle [ RAR | radar latéral à ouverture réelle | système radar à ouverture réelle | radar non cohérent | radar à antenne réelle ]
real-aperture radar [ real aperture radar | brute-force radar | brute force radar | noncoherent radar ]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

plainte : rêves d'apparence réelle
C/O - vivid dreams

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

autorisation réelle | permission réelle
licence real | license real | real licence | real license

atteinte orale par la pemphigoïde de la muqueuse
Oral mucosal involvement by cicatricial pemphigoid

rhumatisme articulaire aigu avec atteinte cardiaque
Rheumatic fever with heart involvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans beaucoup de régions, plus de deux tiers des dépenses sont actuellement allouées à des activités en relation directe avec les objectifs de Lisbonne et l’on observe des incidences bien réelles sur le plan des objectifs quantitatifs atteints.
In many regions, more than two thirds of expenditure is currently allocated to activities that are directly relevant to the Lisbon objectives and a clear impact can be seen in terms of quantitative targets achieved.

En revanche, comme la seconde section était trop diverse dans sa composition et n’avait pas de mandat clair, les discussions qui s’y sont tenues ne semblent pas avoir atteint le degré de précision et d’expertise nécessaire pour qu’elle exerce une réelle influence.
However, being so broad in its constitution and without a clear mandate – the discussions did not seem to reach the necessary detail and expertise to be of real influence.

Lorsqu'elles évaluent les éventuelles atteintes d'ordre général des services d'accès à l'internet, les autorités réglementaires nationales devraient tenir compte de paramètres de qualité tels que la ponctualité et la fiabilité (latence, gigue, pertes de paquets), les niveaux et effets de la congestion dans le réseau, la différence entre les vitesses réelles et les vitesses annoncées, la performance des services d'accès à l'internet par rapport à celle des services spécialisés et la qualité telle qu'elle est perçue par les utilisateurs finaux.
In their assessment of a possible general impairment of internet access services, national regulatory authorities should take account of quality parameters such as timing and reliability parameters (latency, jitter, packet loss), levels and effects of congestion in the network, actual versus advertised speeds, performance of internet access services compared with specialised services, and quality as perceived by end-users.

Lorsqu'il existe un risque démontrable de destruction des éléments de preuve, avant même l'engagement d'une action au fond, le Tribunal du brevet communautaire peut, en cas d'atteinte, réelle ou imminente, à un brevet communautaire, autoriser en tout lieu soit la description détaillée avec ou sans prélèvement d'échantillons, soit la saisie réelle des marchandises litigieuses et, dans les cas appropriés, des documents s'y référant.
Where there is a demonstrable risk that evidence may be destroyed even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the Community Patent Court may, in the event of an actual or imminent infringement of a Community patent, authorise in any place either the detailed description, with or without the taking of samples, or the physical seizure of the infringing goods, and, in appropriate cases, the documents relating thereto.

10. est d'avis que le troisième pilier du semestre européen, consacré à l'intégration du marché unique, devrait avoir pour objectif de définir des politiques et des mesures prioritaires en vue de stimuler et de revitaliser l'économie réelle; considère que cet objectif ne sera effectivement atteint que si toutes les institutions de l'Union européenne le partagent et le soutiennent de manière cohérente; pour cette raison, encourage une organisation ciblée des travaux du Conseil «Compétitivité» afin qu'ils soient explicitement consacrés à alimenter ces priorités pertinentes pour l'économie réelle au sein du semestre européen;
10. Takes the view that the third pillar of the European Semester, dedicated to Single Market integration, should be aimed at identifying priority policies and measures for stimulating and revitalising the real economy; considers that this aim will only be achieved effectively if all EU institutions consistently share and support it; encourages, for this reason, a focused organisation of the work of the Competitiveness Council so that it is explicitly devoted to feeding those priorities of relevance to the real economy into the European Semester;

10. est d'avis que le troisième pilier du semestre européen, consacré à l'intégration du marché unique, devrait avoir pour objectif de définir des politiques et des mesures prioritaires en vue de stimuler et de revitaliser l'économie réelle; considère que cet objectif ne sera effectivement atteint que si toutes les institutions de l'Union européenne le partagent et le soutiennent de manière cohérente; pour cette raison, encourage une organisation ciblée des travaux du Conseil "Compétitivité" afin qu'ils soient explicitement consacrés à alimenter ces priorités pertinentes pour l'économie réelle au sein du semestre européen;
10. Takes the view that the third pillar of the European Semester, dedicated to Single Market integration, should be aimed at identifying priority policies and measures for stimulating and revitalising the real economy; considers that this aim will only be achieved effectively if all EU institutions consistently share and support it; encourages, for this reason, a focused organisation of the work of the Competitiveness Council so that it is explicitly devoted to feeding those priorities of relevance to the real economy into the European Semester;

Cependant, cet objectif ne pourra être atteint que si l’Afrique du Sud parvient à prendre des mesures réelles en son propre nom, en définissant une politique de désarmement propre; on estime que cette politique constituerait des fondations réelles pour le projet de développement dans le pays.
However, this can only be brought to pass if South Africa manages to take real action on its own behalf by setting out a proper disarmament policy, which is thought to be the real foundation on which to base the development project in the country.

1. Les États membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes peuvent, en cas d’atteinte, réelle ou imminente, à un droit de propriété intellectuelle, autoriser en tout lieu, soit la description détaillée avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit la saisie réelle des marchandises litigieuses ainsi que toutes preuves pertinentes relatives à l’atteinte alléguée.
1. Member States shall lay down that the judicial authorities may, in the event of an actual or imminent infringement of an intellectual property right, authorise in any place either the detailed description, with or without the taking of samples, or the physical seizure of the infringing goods, and all relevant evidence relating to the alleged infringement.

1. Lorsqu’il existe un risque démontrable de destruction des éléments de preuve, avant même l’engagement d’une action au fond, les Etats membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes peuvent, en cas d’atteinte, réelle ou imminente, à un droit de propriété intellectuelle, autoriser en tout lieu, soit la description détaillée avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit la saisie réelle des marchandises litigieuses et, dans les cas appropriés, des documents s’y référant.
1. Member States shall lay down that, where there is a demonstrable risk that evidence may be destroyed even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the judicial authorities may, in the event of an actual or imminent infringement of an intellectual property right, authorise in any place either the detailed description, with or without the taking of samples, or the physical seizure of the infringing goods, and, in appropriate cases, the documents relating thereto.

Dans le même temps, la pénétration réelle des connections à large bande sur des lignes fixes n’a cessé de croître. Elle a atteint 10 % de la population de l’Union européenne à quinze et 9 % de la population de l’Union européenne à vingt-cinq fin 2004[11].
At the same time, the actual penetration of fixed-line broadband connections has been growing constantly, reaching 10% of the EU-15 population and 9% of the EU-25 population at the end of 2004[11].