Vertaling van "une assurance indépendante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Assurance maladie des professions indépendantes | AMPI [Abbr.]
sickness fund for non-salaried workers

détaillante indépendante | responsable de magasin indépendante | détaillant indépendant/détaillante indépendante | responsable de magasin indépendant
retail business entrepreneur | retail product developer | retail entrepreneur | shop keeper

commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier
Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II

Commission afghane indépendante des droits de l'homme [ AIHRC | Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan | Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan ]
Afghanistan Independent Human Rights Commission [ AIHRC | Afghan Independent Human Rights Commission ]

Commission indépendante d'examen des activités de la GRC [ Commission indépendante de la GRC | Commission indépendante d'examen ]
Independent Review Commission for the RCMP [ Independent Review Commission ]

suspension à roues indépendantes | suspension indépendante aux roues | suspension indépendante
independent wheel suspension | independent suspension

Union démocrate indépendante | Union démocratique indépendante | UDI [Abbr.]
Independent Democratic Union

enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances
insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

Comité de liaison européen de la distribution indépendante de pièces automobiles [ CLEDIPA | Comité de liaison européen de la distribution indépendante de pièces de rechange et équipements pour automobiles ]
European Liaison Committee of Independent Distributors of Automobile Parts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. prend acte de l'audit de gestion des ressources humaines effectué par le service d'audit interne de la Commission en septembre 2013, dont le but était d'évaluer et de fournir une assurance indépendante quant à la viabilité et à l'efficacité du système de contrôle interne dans ce domaine; relève qu'à l'issue de cet audit, le service d'audit interne de la Commission a formulé six recommandations, dont deux ont été qualifiées de "très importantes" et les quatre autres d'"importantes"; prend acte, en outre, du fait que l'Agence a présenté un plan d'action global, qui a été accepté par le service d'audit interne de la Commission, dans le but d'atténuer les problèmes identifiés, et du fait que l'Agence prend des mesures pour se conformer à toutes les recommandations;
10. Takes note that the IAS performed the audit on human resources management in September 2013, with the audit objective set to assess and provide an independent assurance on the adequacy and effectiveness of the internal control system on human resources management; notes that, following the audit, the IAS raised six recommendations, two of which were rated as “Very Important” and four as “Important”; notes furthermore that the Agency submitted an overall action plan which was accepted by the IAS with the aim of mitigating the issues found and that the Agency is undertaking actions on all the recommendations;

11. reconnaît qu'en 2013, le service d'audit interne de la Commission a procédé à un audit afin d'évaluer la pertinence et la bonne application du système de contrôle interne relatif aux services de soutien maritime et de fournir une assurance indépendante à ce sujet; note que cet audit a permis de recenser plusieurs domaines pouvant être améliorés et de formuler cinq recommandations considérées comme "Importantes"; constate que l'Agence a élaboré un plan d'action afin de répondre à ces cinq recommandations et que le service d'audit interne a considéré que les mesures proposées étaient adaptées afin d'atténuer les risques détectés;
11. Acknowledges that during 2013 the Commission's Internal Audit Service (IAS) conducted an audit in order to assess, and provide an independent assurance on, the adequacy and effective application of the internal control system related to the Maritime Support Services; notes that following that audit several areas with room for improvement were identified and five recommendations rated as "Important" were issued; ascertains that the Agency prepared an action plan to address those five recommendations and that the IAS considered the actions proposed to be adequate in order to mitigate the identified risks;

14. comprend, à la lecture des explications du Centre, que le service d'audit interne de la Commission a procédé en 2012 à un audit de gestion des ressources humaines (RH) afin d'évaluer et de fournir une assurance indépendante sur la conception et la mise en œuvre efficiente d'un système de contrôle interne dans ce domaine; prend acte que cet audit a conduit à formuler une recommandation très importante sur les indicateurs de performance visant à mesurer la réalisation des objectifs individuels (déjà mise en œuvre) ainsi que six autres recommandations jugées «importantes», cinq d'entre elles ayant déjà été mises en œuvre; prend note par ailleurs qu'il reste à mettre en œuvre une recommandation importante formulée lors d'un audit précédent de la gestion financière;
14. Acknowledges from the Centre that in 2012, the Commission's Internal Audit Service carried out an audit on human resources (HR) management, with the aim of assessing and providing independent assurance on the design and effective application of the internal control system regarding HR management; notes that the audit led to one very important recommendation as regards performance indicators to measure the achievement of individual objectives (already implemented), as well as six recommendations rated ‘important’, five of which have already been implemented; notes, moreover, that one important recommendation from an earlier audit on financial management remains to be implemented;

Les États membres peuvent exiger que, lorsqu’un intermédiaire d’assurance informe le client que les conseils sont fournis de manière indépendante, l’intermédiaire évalue un nombre suffisamment important de produits d’assurance disponibles sur le marché, ces produits d’assurance devant être suffisamment variés quant à leur nature et aux fournisseurs des produits, pour s’assurer que les objectifs du client puissent être satisfaits de manière adéquate, et qu’il ne se limite pas aux produits d’assurance émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits avec l’intermédiaire.
Member States may require that, where an insurance intermediary informs the client that advice is given independently, the intermediary shall assess a sufficiently large number of insurance products available on the market which are sufficiently diversified with regard to their type and product providers to ensure that the client’s objectives can be suitably met and shall not be limited to insurance products issued or provided by entities having close links with the intermediary.

si la force et la transmission du freinage de service dépendent exclusivement de l'utilisation, commandée par le conducteur, d'une réserve d'énergie, il doit exister au moins deux réserves d'énergie complètement indépendantes et munies de leurs propres transmissions également indépendantes; chacune d'elles peut n'agir que sur les freins de deux ou plus de deux roues choisies de façon qu'elles puissent assurer, seules, le freinage de secours dans les conditions prescrites et sans compromettre la stabilité du véhicule pendant le freinage; en outre, chacune de ces réserves d'énergie doit être munie d'un dispositif d'alarme.
If the service braking force and transmission depend exclusively on the use, controlled by the driver, of an energy reserve, there shall be at least two completely independent energy reserves, each provided with its own transmission likewise independent; each of them may act on the brakes of only two or more wheels so selected as to be capable of ensuring by themselves the prescribed degree of secondary braking without endangering the stability of the vehicle during braking; in addition, each of the those energy reserves shall be equipped with a warning device.

| 3)CY, LV, LT, MT, PL, RO: néant.EE:Assurance vie et assurance autre que sur la vie:néant, si ce n'est que la direction d'une compagnie d'assurances constituée en société par actions avec participation de capitaux étrangers peut comprendre des ressortissants étrangers en proportion de cette participation étrangère, mais sans toutefois constituer plus de la moitié des dirigeants; le président directeur général d'une filiale ou d'une entreprise indépendante doit résider à titre permanent en Estonie.Réassurance et rétrocession, intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: néant. | |
| (3)CY, LV, LT, MT, PL, RO: noneEE:life and non-life insurance:None, except the management body of an insurance joint-stock company with foreign capital participation may include citizens of foreign countries in proportion to the foreign participation, but not more than half of the members of the management group; the head of the management of a subsidiary or an independent company must permanently reside in Estonia.Reinsurance and retrocession, insurance intermediation and services auxiliary to insurance: none | |

2.2.1.2.6.2. si la force de freinage de service et sa transmission sont obtenues exclusivement par l'utilisation, commandées par le conducteur, d'une réserve d'énergie, il doit y avoir au moins deux réserves d'énergie complètement indépendantes, munies de leurs propres transmissions également indépendantes; chacune d'elles peut n'agir que sur les freins de deux ou de plusieurs roues choisies de façon qu'elles puissent assurer, seules, le freinage de secours dans les conditions prescrites d'efficacité et sans compromettre la stabilité du véhicule pendant le freinage; en outre, chacune de ces réserves d'énergie doit être munie d'un dispositif d'alarme défini au point 2.2.1.13;
2.2.1.2.6.2. Where the forces for the service braking system and transmission depend exclusively on the use of an energy reserve controlled by the driver, there shall be at least two completely independent energy reserves, each provided with its own independent transmission; each of them may act on the brakes of only two or more wheels so selected as to be capable of ensuring by themselves the prescribed degree of secondary braking performance without endangering the stability of the vehicle during braking; in addition, each of these energy reserves shall be fitted with a warning device as defined in point 2.2.1.13.

2.2.1.2.6.2. si la force de freinage de service et sa transmission sont obtenues exclusivement par l'utilisation, commandée par le conducteur, d'une réserve d'énergie, il doit y avoir au moins deux réserves d'énergie complètement indépendantes et munies de leurs propres transmissions également indépendantes ; chacune d'elles peut n'agir que sur les freins de deux ou de plusieurs roues choisies de façon qu'elles puissent assurer, seules, le freinage de secours dans les conditions prescrites et sans compromettre la stabilité du véhicule pendant le freinage ; en outre, chacune de ces réserves d'énergie doit être munie d'un dispositif d'alarme défini au point 2.2.1.13;
2.2.1.2.6.2. where the force for the service braking and transmission depend exclusively on the use of an energy reserve controlled by the driver, there must be at least two completely independent energy reserves, each provided with its own independent transmission ; each of them may act on the brakes of only two or more wheels so selected as to be capable of ensuring by themselves the prescribed degree of secondary braking without endangering the stability of the vehicle during braking ; in addition, each of these energy reserves must be fitted with a warning device as defined in item 2.2.1.13;