Traduction de «une association expressément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association internationale des écrivains de langue française | Association nationale des écrivains de la mer et d'outre-mer | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]
Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]

Association belge du courrier express | BCA [Abbr.]
Belgian Courier Association | BCA [Abbr.]

collectivité ou association non expressément exonérée
public corporation or association not specifically exempted

Association des juristes d'expression française de l'Ontario
Association of French Speaking Jurists of Ontario

expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique
gene expression | expression

Association des gens d'expression anglaise de la Vallée de Châteauguay
Châteauguay Valley English Speaking Peoples Association

séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing
speed recruiting | speed interviewing

autorisation expresse | permission expresse
express licence

voie express à péage | voie express tarifée
express toll lane

dysphasie expressive
Expressive dysphasia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'article 2, paragraphe 3, l'expression «associés au réseau Al-Qaida» est remplacée par l'expression «associés aux organisations EIIL (Daech) ou Al-Qaida».
In Article 2(3), the words ‘associated with the Al-Qaida network’ are replaced by the words ‘associated with the ISIL (Da'esh) or Al-Qaida organisations’.

promouvoir la liberté d'association et de réunion, la libre circulation des personnes, la liberté d'opinion et d'expression, y compris d'expression politique, artistique et culturelle, un accès sans entrave à l'information, la liberté de la presse, ainsi que le pluralisme et l'indépendance des médias, aussi bien traditionnels que fondés sur les technologies de l'information et de la communication, la liberté sur internet et des mesures visant à lutter contre les obstacles administratifs à l'exercice de ces libertés, y compris la lutte contre la censure, en particulier en adoptant et en mettant en œuvre la législation pertinente.
promoting freedom of association and assembly, unhindered movement of persons, freedom of opinion and expression, including political, artistic and cultural expression, unimpeded access to information, a free press and independent pluralistic media, both traditional and ICT-based, internet freedom and measures to combat administrative obstacles to the exercise of these freedoms, including the fight against censorship, particularly through the adoption and implementation of relevant legislation.

promouvoir la liberté d'association et de réunion, la libre circulation des personnes, la liberté d'opinion et d'expression, y compris d'expression politique, artistique et culturelle, un accès sans entrave à l'information, la liberté de la presse, ainsi que le pluralisme et l'indépendance des médias, aussi bien traditionnels que fondés sur les technologies de l'information et de la communication, la liberté sur internet et des mesures visant à lutter contre les obstacles administratifs à l'exercice de ces libertés, y compris la lutte contre la censure, en particulier en adoptant et en mettant en œuvre la législation pertinente;
promoting freedom of association and assembly, unhindered movement of persons, freedom of opinion and expression, including political, artistic and cultural expression, unimpeded access to information, a free press and independent pluralistic media, both traditional and ICT-based, internet freedom and measures to combat administrative obstacles to the exercise of these freedoms, including the fight against censorship, particularly through the adoption and implementation of relevant legislation;

Des considérations tenant à la liberté d’association et à la liberté d’expression, en particulier la liberté de la presse et la liberté d’expression dans d’autres médias, ont donné lieu, dans le droit national de nombreux États membres, à des garanties procédurales ou à des règles particulières concernant la détermination ou la limitation de la responsabilité.
Considerations relating to freedom of association and freedom of expression, in particular freedom of the press and freedom of expression in other media have led in many Member States to procedural guarantees and to special rules in national law as to the determination or limitation of liability.

2. La présente décision-cadre n’a pas pour effet d’obliger les États membres à prendre des mesures contraires aux principes fondamentaux relatifs à la liberté d’association et à la liberté d’expression, et en particulier à la liberté de la presse et à la liberté d’expression dans d’autres médias, tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles ou des règles régissant les droits et responsabilités de la presse ou d’autres médias ainsi que les garanties de procédure en la matière, lorsque ces règles portent sur la détermination ou la limitation de la responsabilité.
2. This Framework Decision shall not have the effect of requiring Member States to take measures in contradiction to fundamental principles relating to freedom of association and freedom of expression, in particular freedom of the press and the freedom of expression in other media as they result from constitutional traditions or rules governing the rights and responsibilities of, and the procedural guarantees for, the press or other media where these rules relate to the determination or limitation of liability.

La Turquie devrait s'attaquer aux questions en suspens mises en évidence dans le présent rapport, en accordant une attention particulière au renforcement de l'indépendance et au bon fonctionnement de l'appareil judiciaire, au cadre global pour l'exercice des libertés fondamentales (association, expression et religion), à la poursuite de l'alignement des relations entre la société civile et l'armée sur les pratiques en vigueur dans les États membres de l'UE, à la situation dans le sud-est et aux droits culturels.
Turkey should address the outstanding issues highlighted in this report, with particular attention to the strengthening of the independence and the functioning of the judiciary, the overall framework for the exercise of fundamental freedoms (association, expression and religion), the further alignment of civil-military relations with European practice, the situation in the Southeast and cultural rights.

Les États membres peuvent décider qu'une telle information peut aussi être fournie par une organisation non gouvernementale ou une association expressément désignées à cet effet par l'État membre concerné.
Member States may decide that such information may also be provided by a non-governmental organisation or an association specifically appointed by the Member State concerned.

promouvoir la liberté d'association et de réunion, la circulation sans restriction des personnes, la liberté d'opinion et d'expression, y compris d'expression artistique et culturelle, des médias indépendants, l'accès sans restriction aux informations, et des mesures visant à lutter contre les obstacles administratifs à l'exercice de ces libertés, y compris la lutte contre la censure;
promoting freedom of association and assembly, unhindered movement of persons, freedom of opinion and expression, including artistic and cultural expression, independent media, unimpeded access to information, and measures to combat administrative obstacles to the exercise of these freedoms, including the fight against censorship;

considérant que la nature des informations et des vérifications nécessaires à l'application de l'article 65 exige, en effet, que de telles décisions puissent être notifiées à l'association avec effet à l'égard de toutes les entreprises membres de l'association ; que l'article 48 alinéa 1 dispose expressément que l'activité des associations ne doit pas être contraire aux dispositions du traité ou aux décisions ou recommandations de la Haute Autorité ; que l'article 65 paragraphe 1 interdit non seulement aux entreprises de conclure des accords de nature à restreindre la concurrence, mais aussi aux associations d'entreprises de prendre des décisions de même effet ; qu'il s'ensuit que toute entreprise qui adhère à une association doit porter la responsabilité des actes de cette association ; que ce mode de notification ne saurait léser les entreprises attendu qu'elles ne peuvent se soustraire par la constitution d'associations aux obligations leur incombant en vertu du traité ; que, par ailleurs, la protection juridique accordée aux entreprises par le traité et, en particulier, l'application de l'article 36 du traité ne sont pas affectées par ce mode de notification;
Whereas the nature of the information and of the checks necessary for the application of Article 65 requires that notification of such decisions to the association itself should be effective as notification to all the member undertakings ; whereas the first paragraph of Article 48 expressly provides that the activities of the association must not be contrary to the provisions of the Treaty or to the decisions or recommendations of the High Authority ; whereas Article 65 (1) not only forbids undertakings to conclude agreements that may restrict competition, but also forbids associations of undertakings to take decisions having the like effect ; whereas it follows that all undertakings belonging to an association must bear responsibility for the actions of that association ; whereas this manner of notification could not be prejudicial to undertakings in view of the fact that they cannot by forming associations escape the obligations devolving upon them under the Treaty ; whereas, moreover, the legal safeguards afforded to undertakings by the Treaty and in particular the application of Article 36 thereof not affected by this manner of notification;