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AGA
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée d'actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
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Assemblée à actionnaire unique
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
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Marché unique numérique
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Paiement unique
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
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Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
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Réunion ordinaire
Sens unique
Stratégie numérique
Une Assemblée unique
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Vertaling van "une assemblée unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

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assemblée à actionnaire unique

one shareholder meeting


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]

annual general meeting [ AGM | annual meeting ]


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que le Viêt Nam est un État à parti unique depuis 1975, étant donné que le Parti communiste vietnamien (PCV) n'autorise aucune contestation de son pouvoir et contrôle l'Assemblée nationale et les tribunaux.

whereas Vietnam has been a one-party state since 1975, with the Communist Party of Vietnam (CPV) allowing no challenge to its leadership and having control of the National Assembly and the courts.


Ils sont responsables uniquement devant l’assemblée générale.

They shall be accountable only to the General Meeting.


Ils sont responsables uniquement devant l’assemblée générale.

They shall be accountable only to the General Meeting.


Il peut, dans certains cas déterminés par son règlement de procédure, statuer en assemblée plénière, en chambre de cinq juges ou à juge unique.

It may, in certain cases determined by its rules of procedure, sit in full court or in a chamber of five judges or of a single judge.


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La quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine à laquelle la présente directive s'applique;

Partly completed machinery is only intended to be incorporated into or assembled with other machinery or other partly completed machinery or equipment, thereby forming machinery to which this Directive applies;


2. Lorsqu'une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient 90 % ou plus mais pas la totalité des actions ou autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale d'une autre société, les rapports de l'organe de direction ou d'administration, les rapports d'un ou de plusieurs experts indépendants ainsi que les documents nécessaires pour le contrôle seront requis uniquement dans la mesure où ils sont requis par la loi nationale dont relève la société absorbante ou par la loi nationale dont relève la socié ...[+++]

2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of another company, reports by the management or administrative body, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.


La Communauté européenne s'abstiendra d'exprimer un avis à l'assemblée pour les questions relevant uniquement de l'arrangement de Madrid.

The European Community will not express a view in the Assembly in matters relating solely to the Madrid Agreement.


2. Les représentants bénéficient des privilèges et immunités applicables aux membres de l'Assemblée en vertu du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes annexé au traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.

2. Representatives shall enjoy the privileges and immunities applicable to members of the Assembly by virtue of the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities annexed to the Treaty establishing a single Council and a single Commission of the European Communities.


- est chargé d'exercer temporairement des fonctions auprès d'une personne remplissant un mandat prévu par les traités instituant les Communautés ou le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés, ou auprès d'un président élu d'une institution ou d'un organe des Communautés ou d'un groupe politique de l'Assemblée;

- to assist temporarily a person holding an office provided for in the Treaties establishing the Communities or the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the Communities, or with an elected President of one of the institutions or organs of the Communities or the elected Chairman of one of the political groups in the European Parliament;


«Toutefois, pour les fonctionnaires ayant exercé des fonctions auprès d'une personne remplissant un mandat prévu par les traités instituant les Communautés ou le traité instituant un Conseil unique ou une Commission unique des Communautés, ou auprès d'un président élu d'une institution ou d'un organe des Communautés ou d'un groupe politique de l'Assemblée, les droits à pension correspondant aux annuités acquises dans l'exercice d'une des fonctions visées ci-dessus sont calculés sur le dernier traitement de base pe ...[+++]

"However, in the case of officials who have been assisting a person holding an office provided for in the Treaties establishing the Communities or the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the Communities, the elected President of one of the institutions or organs of the Communities or the elected Chairman of one of the political groups in the European Parliament, entitled to pensions corresponding to the years of pensionable service acquired while working in that capacity shall be calculated by reference to the final basic salary received during that time if the basic salary received exceeds that taken as refer ...[+++]


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