Traduction de «une assemblée l’émetteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remboursement anticipé au gré de l'émetteur [ remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur ]
call [ redemption ]

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

action privilégiée rachetable au gré du porteur et de l'émetteur [ action privilégiée rachetable au gré de l'acheteur et de l'émetteur ]
redeemable retractable preferred share

circulaire d'offre d'achat de l'émetteur | circulaire d'offre de l'émetteur
issuer bid circular

unité de compte de l'émetteur [ monnaie de référence des comptes de l'émetteur ]
natural currency

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen
arc transmitter

émetteur radio
Radiotransmitter

assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire
general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) envoyer à chacun des détenteurs de valeurs mobilières de l'émetteur assujetti dont la procuration est sollicitée, à sa dernière adresse figurant dans les livres de l'émetteur assujetti, une circulaire d'information jointe à l'avis de la tenue de l'assemblée, sous forme d'annexe ou de document distinct, dans le cas d'une sollicitation faite par la direction de l'émetteur assujetti ou en son nom; b) remettre ou envoyer une circulaire d'information à chacun des détenteurs de valeurs mobilières dont la procuration est sollicitée en même temps ou avant de faire cette sollicitation, dans le cas d'un autre genre de sollicitation.
(a) in the case of a solicitation by or on behalf of the management of a reporting issuer, an information circular, either as an appendix to or as a separate document accompanying the notice of the meeting, is sent to each such security holder of the reporting issuer whose proxy is solicited at the security holder's latest address as shown on the books of the reporting issuer; or (b) in the case of any other solicitation, the person or company making the solicitation, concurrently with or prior thereto, delivers or sends an information circular to each such security holder whose proxy is solicited.

Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 100 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 100 000 EUR, sont invités à participer à une assemblée, l’émetteur peut choisir n’importe quel État membre comme lieu de réunion, à condition que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.
Where only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 100 000, are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.

3. Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d'émission, équivalente à au moins 50 000 euros, sont invités à participer à une assemblée, l'émetteur peut choisir n'importe quel État membre comme lieu de réunion, à condition que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d'exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.
3. If only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than Euro whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.

3. Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 100 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 100 000 EUR, sont invités à participer à une assemblée, l’émetteur peut choisir n’importe quel État membre comme lieu de réunion, à condition que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.
3. Where only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 100 000, are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.

Un pays tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 17, paragraphe 2, point a), et à l'article 18, paragraphe 2, point a), de la directive 2004/109/CE, en ce qui concerne le contenu des informations relatives aux assemblées, si, en vertu de la législation de ce pays, un émetteur dont le siège social est établi sur son territoire est tenu de fournir au moins des informations sur le lieu, l'heure et l'ordre du jour des assemblées.
A third country shall be deemed to set requirements equivalent to those set out in Article 17(2)(a) and 18(2)(a) of Directive 2004/109/EC, as far as the content of the information about meetings is concerned, where, under the law of that country, an issuer whose registered office is in that third country is required to provide at least information on the place, time and agenda of meetings.

3. L'État membre d'origine autorise les émetteurs à utiliser la voie électronique pour la transmission des informations aux détenteurs d'actions, pour autant que cette décision soit prise en assemblée générale et qu'au moins les conditions suivantes soient remplies:
3. For the purposes of conveying information to shareholders, the home Member State shall allow issuers the use of electronic means, provided such a decision is taken in a general meeting and meets at least the following conditions:

4. L'État membre d'origine ou bien l'État membre choisi en vertu du paragraphe 3 autorise les émetteurs à utiliser la voie électronique pour la transmission des informations aux détenteurs de titres de créance, pour autant que cette décision soit prise en assemblée générale et qu'au moins les conditions suivantes soient remplies:
4. For the purposes of conveying information to debt securities holders, the home Member State, or the Member State chosen by the issuer pursuant to paragraph 3, shall allow issuers the use of electronic means, provided such a decision is taken in a general meeting and meets at least the following conditions:

Les émetteurs seront tenus de publier un rapport financier annuel dans les quatre mois suivant la clôture de leur exercice, de sorte que les investisseurs n'aient plus à patienter six mois ou plus, jusqu'à la tenue de l'assemblée générale des actionnaires.
Issuers will have to publish an annual financial report within four months after the end of their financial year, so that investors no longer have to wait at least six months until the outcome of shareholder meetings.

les émetteurs de valeurs mobilières devraient fournir aux détenteurs d'actions et de titres d'emprunt une information facilitant leur participation aux assemblées générales, y compris une information sur les procédures de vote par procuration prévues par la législation de l'État membre d'origine.
securities issuers would have to provide information to holders of shares and debt securities so as to facilitate participation in general meetings. This would include information about proxy voting under the law of the issuer's home Member State.