Traduction de «une application éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

Réunion du Groupe d'experts OUA/CEA ayant pour objet d'évaluer les tendances, les applications et les conséquences éventuelles des progrès scientifiques et techniques sur les efforts de développement de l'Afrique dans le contexte du Plan d'action de Lagos
OAU/ECA Expert Group Meeting to Assess Trends and Possible Applications and Implications of New Scientific and Technological Advances on the Development Efforts of Africa in the Context of the Lagos Plan of Action

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, pendant les premières années suivant l’adoption de la directive, il traitait surtout de questions d’application commune, il s’occupe désormais de plus en plus des aspects réglementaires et des problèmes de normes associés, des difficultés de mise en œuvre et de l’application éventuelle de l’article 3, paragraphe 3, qui permet d’imposer des exigences supplémentaires.
While in the initial years of the Directive the Committee mainly discussed matters of common application, the Committee now increasingly deals with regulatory and standards-related issues, with enforcement difficulties, and with the potential application of Article 3(3), which makes it possible to stipulate additional requirements.

Le règlement (CE) no 1008/2008 fixe les conditions applicables qui sont destinées, entre autres, à prévenir toute mauvaise application éventuelle de ces obligations.
Regulation 1008/2008 sets the applicable conditions which are aimed at, inter alia, preventing possible misapplication of these obligations.

b) pour chaque plan tarifaire, les services proposés et les paramètres pertinents relatifs à la qualité de service, les prix applicables (taxes comprises pour les consommateurs) et les frais applicables éventuels (accès, utilisation, entretien et autres frais éventuels) ainsi que les coûts relatifs aux équipements terminaux.
b) for each tariff plan the services offered and the relevant quality of service parameters, the applicable prices (for consumers including taxes) and any applicable charges (access, usage, maintenance and any additional charges), as well as costs with respect to terminal equipment.

Deuxièmement, dans l'application éventuelle de l'écoute téléphonique pour faciliter l'application de la loi dans les cas qui relèvent de l'article 45, cela pourrait éventuellement s'appliquer à des communications entre concurrents qui seraient favorables à la concurrence qui aboutiront à la création d'alliances stratégiques utiles.
Second, in the potential application of the wiretap as an aid in enforcement to cases under section 45 of the act, this could potentially apply to inter-competitor communications of a pro-competitive nature that lead to useful strategic alliances being established.

Il faut notamment clarifier certains points: déterminer qui sont les bénéficiaires du traité, définir plus précisément la nature des pouvoirs de réglementation du MPO relativement à la pêche des Autochtones, examiner les principes de conservation sur lesquels repose la réglementation actuelle des pêches, déterminer les limitations géographiques des droits issus du traité et l`application éventuelle du principe des zones adjacentes pour certaines pêches, estimer le nombre potentiel d`Autochtones désireux de commencer à pratiquer la pêche maintenant et à l`avenir, définir ce qu`on entend par «revenu modéré» pour les biens nécessaires et les permis communautaires et leurs liens avec le revenu modéré, la recherche de solutions potentielles à plus long terme pour accroître la participation des Autochtones à la pêche en perturbant le moins possible l`industrie, une estimation des coûts entraînés par l`application du traité et la disposition du gouvernement fédéral à les couvrir, les droits de l`industrie commerciale existante et, enfin, l`élaboration d`un processus de dialogue et de négociation.
Some of the points that need to be clarified are determination of the beneficiaries of the treaty; more definition of DFO's regulatory powers in relation to the native fishery; an examination of the conservation rationale behind the present fisheries regulations; geographical limitations of the treaty right and the possible application of the adjacency principle in certain fisheries; an estimation of potential native demand to enter the fishery now and in the future; the meaning of “moderate income” for necessaries and communal licences and the connection to moderate income; the identification of potential longer-term solutions to increased native participation in the fishery that will cause the least disruption to the industry; estimated costs associated with the treaty and the federal government's willingness to cover those costs; the rights of the existing commercial industry; and the development of a process for dialogue and negotiation.

Or, il y avait dans ce communiqué de presse une question concernant l'application éventuelle du SCRIP aux céréales et aux oléagineux.
A question was put down on their own communiqué as to whether it could be extended to include this initiative, which is that SCRIP would be extended to include cereal grains and oilseeds.

Je présente cette motion dans le cadre de l'application éventuelle du programme de Nutrition Nord Canada, parce que la plupart de nos témoins, qu'ils aient été en accord ou en désaccord sur le programme proposé, ont déclaré être dans l'incertitude et le néant en ce qui concerne son application, si jamais il était retenu.
I am presenting this motion in conjunction with the possible implementation of the Nutrition North Program, because the majority of our witnesses, regardless of whether or not they agreed with the proposed program, stated that they had absolutely no idea how this program, if indeed it is retained, was to be implemented.

et proposer l’ouverture d’une enquête administrative en vue de l’application éventuelle de l’article 49 du règlement,
and suggest that an administrative investigation be launched with a view to possible application of Article 49 of the Regulation.

2. Dans le cas où un médicament est destiné à l'usage topique, la résorption doit être étudiée en tenant également compte de l'application éventuelle du produit sur une peau présentant des lésions et de l'absorption éventuelle à travers d'autres surfaces.
2. Where a medicinal product is intended for topical use, systemic absorption must be investigated, due account also being taken of the possible use of the product on broken skin and absorption through other relevant surfaces.

B. Ne pourraient donc varier pendant la période de 3 ans que : - le niveau des droits préférentiels eux-mêmes qui seraient fixés chaque année en fonction des droits NPF de base (le seul élément fixe du schéma étant la marge préférentielle) y compris ceux résultant des régimes spéciaux d'encouragement, - l'application éventuelle du droit NPF pour certains produits originaires de certains pays, à l'égard desquels la clause de sauvegarde a été déclenchée (le droit NPF serait applicable entre la date du déclenchement et la fin de l'année en cours), - l'application éventuelle du droit NPF pour certains produits/secteurs originaires de certains pays, à l'égard desquels aurait été appliquée une mesure de suspension du SPG (là également, le droit NPF serait applicable entre la date d'application de la mesure et la fin de l'année en cours).
B. Only the following could be modified during the operation of a three year scheme : - the preferential duty rates themselves, which will be fixed each year in relation to the base MFN rate (the only fixed part of the scheme being the preferential margin) and including those of the special incentives, - the eventual re-introduction of the MFN duty for certain products originating from certain countries, in the case of the safeguard clause being applied (the MFN rate will be applicable from the date of the application of the safeguard clause to the end of the year in question), - the possible re-introduction of the MFN rate of duty for certain sectors/products originating from certain countries, in respect of which the GSP suspension clause has been applied (again, the MFN rate will be applicable form the date of the application of the GSP suspension to the end of the year in question).