Vertaling van "une année dépasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

extinction par dépassement | extinction par saute-mouton | méthode de dépassement | méthode par dépassement
man-passing-man method

dépassement de coûts [ dépassement des coûts | surcoût | dépassement ]
cost overrun [ overrun ]

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

dépassement de capacité [ dépassement de capacité positif | dépassement ]
arithmetic overflow [ overflow ]

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans le cas où le revenu, pour une année d’imposition, d’un contribuable qui a un enfant admissible pour l’année dépasse le revenu, pour cette année, d’une personne assumant les frais d’entretien de l’enfant (les deux revenus étant censément calculés sans le présent article et les alinéas 60v.1) et w)), le montant que le contribuable peut déduire en application du paragraphe (1) pour l’année au titre des frais de garde d’enfants ne peut dépasser le moins élevé des montants suivants :
(2) Where the income for a taxation year of a taxpayer who has an eligible child for the year exceeds the income for that year of a supporting person of that child (on the assumption that both incomes are computed without reference to this section and paragraphs 60(v.1) and 60(w), the amount that may be deducted by the taxpayer under subsection 63(1) for the year as or on account of child care expenses shall not exceed the lesser of

13. Sous réserve des articles 14, 15, 17 et 18, remise est accordée du tiers du prix payé par l’exportateur aux termes des articles 4 ou 8.1 pour l’octroi d’une licence dans le cas où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour l’un des trimestres d’une année dépassent 28,75 pour cent du régime de base et où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour l’année ne dépassent pas le régime de base, à condition que la somme des quantités exportées qui font l’objet d’une remise et des exportations pour lesquelles aucun prix n’a été payé aux termes des articles 4 et 8.1 ne dépasse pas la somme de 14,7 milliards de pieds-planche et d’une quantité additionnelle au sens du paragraphe 8(1).
13. Subject to sections 14, 15, 17 and 18, remission is hereby granted of one third of the fee paid by an exporter under section 4 or 8.1 for the granting of a permit where the total exports of softwood lumber products by all exporters in any quarter of a year exceed 28.75 per cent of the established base and the total exports of softwood lumber products by all exporters during that year do not exceed the established base, on condition that the total of the export quantities for which remission is made and the exports for which no fees were paid pursuant to sections 4 and 8.1 does not exceed the total of 14.7 billion board feet and an additional quantity as defined in subsection 8(1).

inclut les plateformes logistiques, les terminaux de fret, les terminaux rail-route, les ports intérieurs, les ports maritimes et les aéroports dans le réseau global s'il est établi que leur volume moyen de trafic au cours des deux dernières années dépasse le seuil fixé.
include logistic platforms, freight terminals, rail-road terminals, inland ports, maritime ports and airports in the comprehensive network, if it is demonstrated that the latest two-year average of their traffic volume exceeds the relevant threshold.

a)inclut les plateformes logistiques, les terminaux de fret, les terminaux rail-route, les ports intérieurs, les ports maritimes et les aéroports dans le réseau global s'il est établi que leur volume moyen de trafic au cours des deux dernières années dépasse le seuil fixé.
(a)include logistic platforms, freight terminals, rail-road terminals, inland ports, maritime ports and airports in the comprehensive network, if it is demonstrated that the latest two-year average of their traffic volume exceeds the relevant threshold.

Lorsque, au cours d’une année civile, le seuil appliqué par un État membre conformément à l’article 28 ter, titre B, paragraphe 2, de la directive 77/388/CEE est dépassé, l’article 28 ter, titre B, de ladite directive ne modifie pas le lieu des livraisons de biens autres que des produits soumis à accises effectuées au cours de la même année civile avant que le seuil appliqué par l’État membre pour l’année civile en cours ne soit dépassé, à condition que le fournisseur:
Where in the course of a calendar year the threshold applied by a Member State in accordance with Article 28b(B)(2) of Directive 77/388/EEC is exceeded, Article 28b(B) of that Directive shall not modify the place of supplies of goods other than products subject to excise duty carried out in the course of the same calendar year which are made before the threshold applied by the Member State for the calendar year then current is exceeded provided that the supplier:

2. Lorsqu'un dépassement des superficies visées aux articles 59 et 60 est constaté, l'État membre concerné fixe immédiatement et pour le 15 novembre de l'année en cause au plus tard le taux définitif du dépassement, et il en informe la Commission pour le 1er décembre de l'année en cause au plus tard.
2. Where the areas referred to in Articles 59 and 60 are found to have been exceeded, the Member State concerned shall fix the definitive rate of the overshoot immediately and by 15 November of the year concerned at the latest and shall communicate it to the Commission by 1 December of the year concerned at the latest.

2. Le rapport met également en évidence l'incohérence du plafond fixé pour le nombre de trajets en transit qui peuvent être effectués sur une année (clause des 108 % qui s'applique si le nombre de voyages de transit pendant une année dépasse celui de l'année de référence de plus de 8 %.).
2. The report also reveals the inconsistency in the ceiling laid down for the number of transit journeys which may be made in one year (the 108% clause which applies if the number of transit journeys during one year exceeds the number in the reference year by more than 8%).

Une clause de sauvegarde de ce protocole prescrit que si le nombre total des camions en transit pendant une année dépasse de plus de 8%, le nombre des trajets correspondant à 1991, alors le nombre d'écopoints distribué l'année suivante serait diminué selon une formule spécifiée dans une annexe à ce protocole.
A safeguard clause in the Protocol stipulates that, if the number of transit journeys in any year exceeds the reference figure established for 1991 by more than 8%, the number of ecopoints distributed in the following year will be reduced in accordance with a formula specified in an Annex to the Protocol.

Toutefois, le protocole n°9 contient un deuxième mécanisme de réduction qui est activé si le nombre de voyages de transit pendant une année dépasse celui de l'année de référence de plus de 8 %.
However, Protocol No 9 contains a second reduction mechanism which is activated if the number of transit journeys over a year exceeds that of the reference year by more than 8%.

1. Le montant de la subvention non remboursable accordée ne dépasse pas 70 % de la moyenne des dépenses annuelles admissibles vérifiées de l'organisation candidate au cours des deux années précédentes dans le cas des ONG établies dans la Communauté, ou 80 % dans le cas des ONG établies dans les pays candidats et dans les pays des Balkans, ni dépasser 80 % des dépenses admissibles de l'organisation candidate pour l'année en cours.
1. A grant shall not exceed 70 % of the applicant's average audited annual eligible expenses during the preceding two years, in the case of NGOs based in the Community, or 80 % in the case of NGOs based in the candidate countries and the Balkan countries, nor 80 % of the applicant's eligible expenses for the current year.