Traduction de «une analogie présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

raisonnement analogique | raisonnement par analogie | analogie
analogical reasoning | analogy reasoning | reasoning by analogy | analogy

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

analogie hydrodynamique
hydrodynamic analogy

apprentissage par analogie | apprentissage analogique
learning by analogy | analogical learning

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Brian Fitzpatrick: J'ai une brève réponse à présenter à la suite de l'analogie présentée par M. Owen sur les enquêtes de police et le rôle de la Couronne au niveau de la poursuite.
Mr. Brian Fitzpatrick: I have a short response to Mr. Owen's analogy about police investigations and the role of the crown in pursuing those charges.

Je peux peut-être revenir à une analogie présentée précédemment par l'un des membres du comité—celle du service des incendies.
Perhaps I could go back to an analogy introduced earlier by one of the other committee members—that of the fire department.

Je vais utiliser l'analogie présentée par certains témoins lorsque la loi a été adoptée : la loi devient une police d'assurance.
I would use the analogy that was used by some of the witnesses during the time of the passage of the act, which is the act then becomes an insurance policy.

soit à sa demande, le dernier jour du mois pour lequel la demande a été présentée lorsqu'il a atteint l'âge de la retraite ou que, ayant atteint un âge compris entre 58 ans et l'âge de la retraite, il réunit les conditions requises pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate, conformément à l'article 9 de l'annexe VIII. L'article 48, deuxième alinéa, deuxième phrase, s'applique par analogie.
at his own request on the last day of the month in respect of which the request was submitted where he has reached pensionable age or where he is between 58 and pensionable age and satisfies the requirements for immediate payment of a pension in accordance with Article 9 of Annex VIII. The second sentence of the second paragraph of Article 48 shall apply by analogy.

Les modalités de mise en œuvre du présent règlement et les adaptations de la liste des denrées alimentaires de moindre importance avec les niveaux maximaux de contamination radioactive qui doivent leur être appliqués, telle que présentée à l'annexe II, et des niveaux maximaux admissibles pour les aliments pour bétail indiqués à l’annexe III sont adoptés selon la procédure visée à l'article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil , qui s'applique par analogie.
Rules for implementing this Regulation and adaptations to the list of minor foodstuffs , together with the maximum permitted levels of radioactive contamination to be applied thereto, as set out in Annex II, and to the maximum permitted levels for feedingstuffs set out in Annex III shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 195(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 , which shall apply by analogy.

4. La procédure présentée aux articles 9 et 10 s'applique par analogie.
4. The procedure set out in Articles 9 and 10 shall apply in a like manner.

Cette analogie s'applique à un grand nombre de politiques présentées par les députés de l'Alliance canadienne et, au fil des ans, par d'autres députés de ce côté-ci de la Chambre.
That has been the pattern of so many of the policies presented by Canadian Alliance members and members before us on this side over the years.

Au cas où, en vertu de l'article 5 deuxième alinéa point 10 sous a) ou b) de la directive précitée, une (1) JO no C 152 du 5.7.1976, p. 11 (2) Voir page 1 du présent Journal officiel. documentation bibliographique est présentée, la présente directive est applicable par analogie.
Where, pursuant to point 10 (a) or (b) of the second paragraph of Article 5 of the abovementioned (1) OJ No C 152, 5.7.1976, p. 11 (2) See page 1 of this Official Journal.

Au cas où, en vertu de l'article 4 deuxième alinéa point 8 sous a) ou b) de la directive précitée, une documentation bibliographique est présentée, la présente directive est applicable par analogie.
Where, pursuant to point 8 (a) and (b) of Article 4, second paragraph, of the abovementioned Directive, references to published data are submitted, the provisions of this Directive shall apply in like manner.

Il me semble que, par une analogie évidente à mes yeux, la situation qui s'est présentée ici est semblable à celle qui a été analysée par le Conseil constitutionnel français en 1987, lorsqu'il a eu à examiner la question qui avait été posée dans le cas du référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.
It seems to me that there is an obvious analogy here to be drawn between this situation and that which the French Constitutional Court looked at in 1987 when it was called upon to study the question asked in the independence referendum held in New Caledonia.