Traduction de «une ampleur bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ampleur pour modification [ ampleur ajoutée | ampleur supplémentaire | surplus d'ampleur ]
make-up allowance

ampleur des dégâts | ampleur des dommages | étendue des dégâts | étendue des dommages
extent of damage

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

ampleur des services offerts par le gouvernement [ ampleur des services du gouvernement | ampleur des services publics ]
breadth of government services

mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction
level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction

ampleur des dommages | ampleur des dégâts | étendue des dommages | étendue des dégâts
extent of damage

biens et services [ bien économique ]
goods and services

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

ampleur de la criminalité | volume des infractions
volume of crime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’utilisation de l’internet s’est largement répandue dans toute l’UE; le commerce électronique prend de l’ampleur, bien que les transactions transfrontières restent limitées; les services d’administration en ligne se sont développés, et la couverture en haut débit de base sur tout le territoire de l'UE est achevée.
The use of the internet has now become widespread across the EU, ecommerce is gaining strength, although its cross-border take-up remains limited so far, e-government services have been developed and basic broadband coverage across the EU is complete.

1. Lorsqu’elle a des preuves qu’il existe une défaillance grave dans le système de contrôle d’un État membre et qu’une telle défaillance peut présenter un risque de grande ampleur pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou donner lieu à une infraction de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, une ou plusieurs des mesures suivantes, qui doivent être appliquées jusqu’à l’élimination de ladite défaillance:
1. Where the Commission has evidence of a serious disruption in a Member State’s control system and such disruption may constitute a widespread risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, or result in a widespread infringement of the rules referred to in Article 1(2), it shall, by means of implementing acts, adopt one or more of the following measures, to be applied until such disruption is eliminated:

Bien que l'ampleur des flux migratoires vers la Grèce soit bien moindre qu'avant la déclaration, ces pressions doivent néanmoins faire l'objet d'un suivi attentif.
While the overall scale of flows towards Greece remains far less than before the Statement, this deserves careful monitoring.

Il est donc nécessaire de permettre la détermination de l'ampleur exacte des biens à confisquer même après une condamnation définitive pour une infraction pénale, afin de permettre la pleine exécution des décisions de confiscation lorsque l'absence ou l'insuffisance de biens a été initialement identifiée et que la décision de confiscation n'a toujours pas été exécutée.
It is therefore necessary to enable the determination of the precise extent of the property to be confiscated even after a final conviction for a criminal offence, in order to permit the full execution of confiscation orders when no property or insufficient property was initially identified and the confiscation order remains unexecuted.

Compte tenu de l'ampleur de la fraude à la TVA, il y a lieu d'autoriser les États membres à appliquer, à titre temporaire et pour certaines catégories de biens et services, un mécanisme dans lequel l'assujetti destinataire de la livraison de biens ou de la prestation de services imposable devient le redevable de la TVA, même si ces catégories de biens et services ne sont pas énumérées à l'article 199 de la directive 2006/112/CE ou ne font pas l'objet de dérogations spécifiques octroyées aux États membres.
Given the seriousness of VAT fraud, Member States should be allowed to apply, on a temporary basis, a mechanism whereby the obligation to pay VAT with regard to supplies of certain categories of goods and services shifts onto the person to whom the taxable supply of goods or services is made, including where those categories are neither listed in Article 199 of Directive 2006/112/EC nor subject to specific derogations granted to Member States.

En ce qui concerne le domaine de l’éco-innovation, l’évaluation indique que «compte tenu de l’ampleur modeste du dispositif en faveur de l’éco-innovation, ses éventuelles répercussions devraient elles aussi être limitées, en dépit des résultats prometteurs attendus et de l’ampleur de la demande, qui sera probablement bien supérieure à l’offre.
With regard to eco-innovation the evaluation suggested that "given the small size of the eco-innovation scheme, the eventual impacts are likely to be correspondingly restricted, in spite of the promising results anticipated and the fact it is likely to be significantly over-subscribed.

La discussion qui suit présuppose que l’entité a préalablement analysé le contrat de construction de biens immobiliers ainsi que tous les contrats connexes et qu’elle a conclu qu’après construction, elle ne conservera sur les biens immobiliers ni une implication dans la gestion d’une ampleur généralement associée au concept de propriété, ni un contrôle réel d’une ampleur susceptible d’empêcher la comptabilisation en produit de tout ou partie du prix.
The following discussion assumes that the entity has previously analysed the agreement for the construction of real estate and any related agreements and concluded that it will retain neither continuing managerial involvement to the degree usually associated with ownership nor effective control over the constructed real estate to an extent that would preclude recognition of some or all of the consideration as revenue.