Vertaling van "une allocation avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

Loi de 1974 modifiant la législation sur les allocations aux anciens combattants et les allocations de guerre pour les civils [ Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants et la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils ]
Statute Law (Veterans and Civilian War Allowances) Amendment Act, 1974 [ An Act to amend the War Veterans Allowance Act and the Civilian War Pensions and Allowances Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. Si, au cours d’un mois donné, la personne qui reçoit l’allocation de soutien du revenu décède ou cesse de résider au Canada, l’allocation est versée comme si le droit à l’allocation avait existé pendant tout le mois.
34. If, in a month, a person who is in receipt of a Canadian Forces income support benefit dies or ceases to reside in Canada, the benefit shall be paid as if the person were entitled to the benefit for that entire month.

(3) Lorsque l’allocation d’un successeur doit être ou est réduite en vertu du présent article et que le successeur, étant la veuve d’un contributeur, se remarie et demande que le paiement prévu par le paragraphe 13(2) de la Loi soit fait à elle, le paiement sera réduit de la valeur actuelle des déductions qui auraient été faites sur l’allocation, si l’allocation avait continué d’être payable de la même manière qu’elle l’était avant son remariage.
(3) Where the allowance of a successor is to be or is being reduced under this section and the successor, being the widow of a contributor, remarries, and requests that the payment provided in subsection 13(2) of the Act be made to her, the payment shall be reduced by the present value of the deductions which would have been made from the allowance if the allowance had continued to be payable in the same manner as it was prior to her remarriage.

(2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsque le gouvernement d’une province ou une municipalité verse à une personne, pour une période, une avance, une aide ou une prestation d’assistance sociale qui ne serait pas versée si une allocation avait été versée pour cette période, et que, subséquemment, une allocation devient payable à cette personne pour cette période, le ministre peut, conformément aux modalités fixées par les règlements d’application de l’article 25, retenir sur cette allocation et payer au gouvernement de cette province ou à la municipalité une somme ne dépassant pas le montant de cette avance, aide ou prestation d’assistance sociale, si cette personne, avant de recevoir du gouvernement de la province ou de la municipalité cette avance, aide ou prestation, a autorisé par écrit cette retenue et ce paiement.
(2) Notwithstanding subsection (1), where any provincial or municipal authority in a province pays a person any advance, assistance or welfare payment for a period that would not be paid if an allowance had been paid for that period, and subsequently an allowance becomes payable or payment of an allowance may be made under this Act to that person for that period, the Minister may, in accordance with such terms and conditions as are prescribed by regulations made under section 25, deduct from that allowance and pay to the government of the province or to the municipal authority an amount not exceeding the amount of the advance, assistance or welfare payment paid, if that person had before receiving the advance, assistance or welfare payment from the government of the province or the municipal authority consented in writing to the deduction and payment.

(5) Si, au cours d’un mois donné, une personne cesse d’avoir droit à une allocation, celle-ci doit être versée comme si le droit à l’allocation avait existé pendant tout le mois.
(5) Where in any month a person ceases to be eligible for an allowance, the allowance shall be paid as if the person was eligible for the allowance for the whole of that month.

9. note que l'Irlande envisage les cinq types de mesures ci-après en faveur des travailleurs licenciés visés par la présente demande: i) orientation et planification des carrières, ii) subventions de formation au titre du Fonds, iii) programmes de formation et d'enseignement avancé, iv) programmes d'enseignement supérieur et v) allocation à durée limitée; recommande que ce programme du Fonds soit similaire à celui qui avait été appliqué à SR Technics et qui a donné des résultats positifs, avec un retour à l'emploi pour environ 53,45 % de ses bénéficiaires en septembre 2012, près de douze mois après la fin du programme; relève que les dépenses relatives à ces mesures seront admissibles au titre de la participation financière du Fonds entre le 22 mai 2014 et le 19 juin 2017;
9. Notes that Ireland is planning five types of measures for redundant workers covered by this application: (i) guidance and career planning and development, (ii) EGF Training Grants, (iii) Training and Further Education Programmes, (iv) Higher Education Programmes, and (v) Time Limited Allowances; recommends that this EGF programme follows a programme similar to the EGF programme for SR Technics which led to positive outcomes with 53,45 % of beneficiaries back in employment in September 2012, less than 12 months after the programme ended; notes that the expenditure for those measures will be eligible for a financial contribution from the EGF between 22 May 2014 and 19 June 2017;

9. note que l'Irlande envisage les cinq types de mesures ci-après en faveur des travailleurs licenciés visés par la présente demande: 1) orientation et planification des carrières, 2) subventions de formation au titre du FEM, 3) programmes de formation et d'enseignement avancé, 4) programmes d'enseignement supérieur et 5) allocation à durée limitée; recommande que ce programme du FEM soit similaire à celui qui avait été appliqué à SR Technics et qui a donné des résultats positifs, avec un retour à l'emploi pour environ 53,45 % de ses bénéficiaires en septembre 2012, près de douze mois après la fin du programme; relève que les dépenses relatives à ces mesures seront admissibles, au titre de la participation financière du FEM, du 22 mai 2014 au 19 juin 2017;
9. Notes that Ireland is planning five types of measures for redundant workers covered by this application: (i) guidance and career planning and development, (ii) EGF Training Grants, (iii) Training and Further Education Programmes, (iv) Higher Education Programmes, and (v) Time Limited Allowances; recommends that this EGF programme follows a programme similar to the EGF programme for SR Technics which led to positive outcomes with 53,45 % of beneficiaries back in employment in September 2012, less than 12 months after the programme ended; notes that the expenditure for those measures will be eligible for a financial contribution from the EGF between 22 May 2014 and 19 June 2017;

La Commission s'est-elle penchée, comme elle l'avait annoncé dans une réponse antérieure, sur les répercussions des allocations parentales d'éducation sur l'évolution démographique des pays dans lesquels elles existent (par exemple en Norvège), et a-t-elle pris contact avec les ONG spécialisées?
Has the Commission looked, as it promised in its answer to a previous question, at the impact of a child-raising salary on population trends in those countries which have such an allowance (e.g. Norway)?

Je me souviens également d’une visite à Singapour, au cours de laquelle notre collègue M. Corbett avait demandé au Premier ministre de l’époque pourquoi un pays aussi prospère que Singapour versait des allocations sociales et des allocations de chômage aussi basses.
I also remember a visit to Singapore when the then Prime Minister, Mr Goh Chok Tong, was asked by our colleague Mr Corbett why a prosperous country like Singapore had such poor social benefits and unemployment pay.