Traduction de «une affaire analogue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention d'assistance mutuelle en matière de perception des impôts sur le chiffre d'affaires, de la taxe de transmission et des impôts analogues
Convention of mutual assistance in respect of the collection of the turnover tax, the purchase tax and other similar taxes

analogue de nucléoside | analogue nucléosidique
nucleoside analog | nucleoside analogue

professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales
Education/welfare/health profession

délinquant d'affaires
White collar thief

Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées 1985 [ Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées | Liste mondiale des parcs nationaux et des réserves analogues | Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des réserves analogues ]
1985 United Nations list of national parks and protected areas [ United Nations list of national parks and protected areas | World List of National Parks and Equivalent Reserves | United Nations List of National Parks and Equivalent Reserves ]

analogue d’implant dentaire
Dental implant analog

Collèges communautaires et établissements analogues : effectifs et diplômés postsecondaires [ Collèges communautaires et établissements analogues ]
Community colleges and related institutions: postsecondary enrolment and graduates [ Community colleges and related institutions ]

Glucocorticoïdes et analogues synthétiques
Glucocorticoids and synthetic analogues

procédure de faillite ou procédures analogues
bankruptcy or like proceedings

pays analogue
analogue country | analogue market economy country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a d'autres questions importantes, comme l'affaire Pinochet et autres affaires analogues mais quand on les aborde, les parlementaires s'interrogent.
There are other issues, important issues like Pinochet and this type of thing, but when you touch on those things, it raises question marks in the eyes of parliamentarians.

La Commission considère, sur la base d’une affaire analogue jugée par la Cour européenne de justice (affaire C-385/00 "de Groot"), que l’impossibilité d’obtenir des déductions personnelles intégrales peut dissuader les résidents finlandais d’exercer une activité professionnelle en tant que travailleurs migrants dans les autres États membres et les pays de l’EEE.
The Commission considers, on the basis of an analogous case decided by the European Court of Justice (Case- C-385/00 "de Groot"), that the unavailability of full personal deductions can dissuade Finnish residents from pursuing occupational activities, as migrant workers, in the other Member States and EEA countries.

— vu les nombreuses informations dignes de foi émanant d'ONG russes et internationales qui font état de violations graves et constantes des droits de l'homme en Tchétchénie, les arrêts rendus le 24 février 2005 par la Cour européenne des droits de l'homme dans six affaires concernant la Tchétchénie, ainsi que les nombreuses affaires analogues pendantes devant cette Cour,
– having regard to the many credible reports by Russian and international NGOs on the continuing grave violations of human rights in Chechnya, the judgments of 24 February 2005 of the European Court of Human Rights in six cases relating to Chechnya and the many such cases pending before that court,

– vu les nombreuses informations dignes de foi émanant d'ONG russes et internationales qui font état de violations graves et constantes des droits de l'homme en Tchétchénie, les arrêts rendus le 24 février 2005 par la Cour européenne des droits de l'homme dans six affaires concernant la Tchétchénie, ainsi que les nombreuses affaires analogues pendantes devant cette Cour,
– having regard to the many credible reports by Russian and international NGOs on the continuing grave violations of human rights in Chechnya, the judgments of 24 February 2005 of the European Court of Human Rights in six cases relating to Chechnya and the many such cases pending before that court,

Me Roger Tassé: Quand vous avez plusieurs affaires devant les tribunaux et qu'on décide, pour toutes sortes de bonnes raisons administratives, de juger une de ces affaires, comme dans le cas des Chênes, il n'est pas rare que les avocats de la Couronne disent que le jugement rendu s'appliquera ensuite aux autres affaires analogues.
Mr. Roger Tassé: If you have a number of cases that are before the court, and there's one case where, for all kinds of good administrative reasons, they say they will proceed, as with des Chênes, there's nothing unusual about the lawyers for the Crown saying, okay, when that judgment is made, we will apply it to the other similar cases.

6. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait fixer, à l'échelle de l'Union européenne, les conditions de ressources financières du suspect et de l'accusé régissant l'octroi, totalement ou en partie, du droit à l'aide judiciaire gratuite, sous une forme analogue à celle prévue, pour les litiges civils et commerciaux, à l'article 5 de la directive 2003/8/CE du Conseil, du 27 janvier 2003, visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires ; considère que, eu égard au cadre étranger et inconnu dans lequel se trouve le suspect ou l'accusé, une aide judiciaire gratuite devrait être supposée accordée ab initio, mais que celle-ci pourrait être ajustée par la suite compte tenu des conditions relatives à son octroi;
6. Believes that a common minimum standard should lay down at EU level the terms and conditions relating to the financial resources of suspects and defendants under which entitlement to free legal aid may be granted in whole or in part, along the lines provided for in civil and commercial matters by Article 5 of Council Directive 2003/8/EC of 27 January 2003 to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to free legal aid in such disputes ; considers that in view of the unfamiliar foreign context facing the suspect or defendant, grant of free legal aid should be presumed ab initio , subject to later adjustment though application of the rules of entitlement;

la question de savoir s'il y a d'autres affaires analogues à celle de l'exportation de beurre à destination de l'ancienne URSS,
the extent to which similar cases to the butter exports to the former USSR exist

- vu le rapport du Groupe de haut niveau sur la criminalité organisée et le plan d'action adopté à ce sujet par le Conseil "Justice et Affaires intérieures" le 28 avril 1997 et approuvé par le Conseil européen le 17 juin 1997 à Amsterdam, et en particulier le chapitre II, point 5, lettre d), qui précise que la coopération dans le domaine judiciaire doit atteindre un niveau analogue à celui de la coopération policière,
- having regard to the report of the High Level Group on Organized Crime and the action plan on the subject adopted by the Council of Ministers for Justice and Home Affairs on 28 April 1997 and approved by the European Council on 17 June 1997 in Amsterdam, and in particular Chapter II, paragraph 5(d) thereof, which states that cooperation in legal affairs should reach a level similar to that between police forces,

Procédure pour le traitement de cas analogues Par cette décision, la Commission a entendu fixer les principles et les critères dont elle s'inspirera lors de l'appréciation d'affaires analogues dans le secteur de la parfumerie.
Procedure for the treatment of similar cases By this decision, the Commission has fixed the principles and the criteria by which it will be guided during the consideration of analogous cases in the sector of luxury perfumery goods.

On a mentionné que la police préfère les affaires liées à la drogue aux affaires de vol, de meurtre, de viol et autres affaires analogues.
Police prefer to handle drug cases, from what we have heard, rather than robbery, murder, rape, et cetera.