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Accord unanime
Arrêt unanime
Ce que tout témoin devrait savoir
Consentement
Consentement unanime
Convention unanime des actionnaires
Câble négatif
De l'avis unanime
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Jugement unanime
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «unanime et devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
de l'avis unanime [ accord unanime ]

by common consent [ common consent ]




qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass






jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


convention unanime des actionnaires

unanimous shareholder agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base des principes clés sur lesquels un accord unanime a été obtenu en 2000, l’EER devrait comprendre: |

Building on the key principles agreed unanimously in 2000, ERA should comprise: |


Comme je l'ai déjà mentionné, ce projet de loi mérite notre soutien unanime et devrait être adopté rapidement pour que les provinces puissent entreprendre les réformes que cet argent permet de réaliser.

As I mentioned previously, this bill deserves our unanimous support and should be passed quickly so the provinces can get on with the reforms that this money makes possible.


Monsieur le Président, aujourd'hui, cinq experts au Comité permanent des finances étaient unanimes au sujet de trois propositions: le ministre des Finances devrait abandonner son projet de déductibilité, il devrait aussi créer un groupe de travail, tel que recommandé aujourd'hui par les libéraux, et il devrait se concentrer sur le dumping de la dette et non sur le cumul d'utilisations.

Mr. Speaker, today five experts at the Standing Committee on Finance were unanimous about three things: the Minister of Finance should abandon his deductibility plan; he should also create a working group as recommended today by the Liberals; and he should focus on dumping the debt and not on double-dipping.


Au terme de sa session des 26 et 27 novembre 2003, le Conseil européen, par décision unanime, a autorisé la Commission à proposer la France comme l'État d'accueil d'ITER et Cadarache comme le site d'ITER, et a décidé que l'agence domestique de l'Euratom devrait être implantée en Espagne.

In its Conclusions of 26-27 November 2003, the European Council, by unanimous decision, authorised the Commission to put forward France as the ITER host State and Cadarache as the ITER site and decided that the Domestic Agency for Euratom should be located in Spain.


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Au terme de sa session des 26 et 27 novembre 2003, le Conseil européen, par décision unanime, a autorisé la Commission à proposer la France comme l'État d'accueil d'ITER et Cadarache comme le site d'ITER, et a décidé que l'agence domestique de l'Euratom devrait être implantée en Espagne.

In its Conclusions of 26-27 November 2003, the European Council, by unanimous decision, authorised the Commission to put forward France as the ITER host State and Cadarache as the ITER site and decided that the Domestic Agency for Euratom should be located in Spain.


Au terme de sa session des 26 et 27 novembre 2003, le Conseil européen, par décision unanime, a autorisé la Commission à proposer la France comme l'État d'accueil d'ITER et Cadarache comme le site d'ITER, et a décidé que l'agence domestique de l'Euratom devrait être implantée en Espagne.

In its Conclusions of 26-27 November 2003, the European Council, by unanimous decision, authorised the Commission to put forward France as the ITER host State and Cadarache as the ITER site and decided that the Domestic Agency for Euratom should be located in Spain.


Sur la base des principes clés sur lesquels un accord unanime a été obtenu en 2000, l’EER devrait comprendre: |

Building on the key principles agreed unanimously in 2000, ERA should comprise: |


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant toute décision de la présidence, et reconnaissant l'importance de maintenir l'intégrité du processus des travaux des subsides, l'attribution des motions d'opposition, avec ou sans vote, aux différents partis, les jours désignés pendant un exercice normal qui commence le 1 juillet et qui se termine le 30 juin, soit établi comme suit : l'Alliance canadienne devrait obtenir un total de 11 journées désignées, dont un maximum de huit pouvant faire l'objet d'un vote; le Bloc québéc ...[+++]

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any ruling of the Chair, and recognizing the importance of maintaining the integrity of the supply process, the party allotment of opposition motions on allotted days and their votable status during a normal supply year beginning July 1 and ending June 30, be as follows: the Canadian Alliance shall be allotted 11 days in total with no more than eight being allowed to come to a vote; the Bloc Québécois shall be allotted six days in total with no more than four being allowed to come to a vote; the New Democratic Party shall be allotted two days in total with no more than one being allowed to come ...[+++]


Cela permettra de poursuivre la gestion des opérations budgétaires et financières qui ne seraient pas achevées en l'an 2002 ; d) que toute modification par rapport au but dans lequel les avoirs ont été fournis devrait faire l'objet d'une décision unanime des Etats membres ; e) que, pour assurer une rentabilité à long terme de ces avoirs, ceux-ci devraient être gérés selon des lignes directrices financières pluriannuelles proposées par la Commission et adoptées par le Conseil ; la gestion des avoirs rapidement disponibles devrait avoir pour objectif d ...[+++]

This will enable the continuing management of budgetary and financial operations not completed in 2002; (d) any changes to the purpose for which the assets have been provided should be subject to a unanimous decision of Member States; (e) to ensure the long term viability of the assets, they should be managed on the basis of multi-annual financial guidelines proposed by the Commission and adopted by the Council. The management of the assets readily available should be aimed at the highest possible yield that is securely attainable; (f) in order to ensure transparency, the Commission should adopt annual financial reports certified b ...[+++]


Toute nouvelle modification de l'utilisation des recettes devrait faire l'objet d'une décision unanime des Etats membres ; b) afin de maximiser l'incidence de cette recherche sur la compétitivité des industries du charbon et de l'acier, le programme de recherche devrait être géré selon des principes similaires à ceux du programme de recherche existant, et sur la base de lignes directrices pluriannuelles proposées par la Commission et adoptées par le Conseil, en étroite concertation avec ces secteurs ; c) ces lignes directrices devraient constituer le ...[+++]

Further changes to the use of the revenue should be subject to a unanimous decision of Member States; (b) to maximise the impact of research on the competitiveness of these industries, the research programme should be managed along lines similar to the existing research programme and on the basis of multi-annual research guidelines proposed by the Commission and adopted by the Council, in close consultation with industry; (c) these guidelines should further develop the current research programme financed by the ECSC, by ensuring a high degree of concentration and by making it complementary to those under the Community framework progr ...[+++]




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unanime et devrait ->

Date index: 2021-10-23
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