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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «unanime des députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le vice-président: Le député de Kamloops, Thompson and Highland Valleys a-t-il le consentement unanime des députés pour déposer son projet de loi aujourd'hui?

The Deputy Speaker: Is there unanimous consent to permit the hon. member for Kamloops, Thompson and Highland Valleys to proceed with the introduction of his bill today?


Je voudrais maintenant parler de l'intervention du député de Prince George—Peace River, qui a demandé, il y a quelques minutes, le consentement unanime des députés de l'opposition pour que la Chambre passe au groupe d'amendements no 2.

I want to comment on an issue which my colleague from Prince George—Peace River brought up recently. He stood in the House a few minutes ago looking for unanimous consent from members opposite to move to the Group 2 amendments.


Il s'agit d'une motion unanime des députés de l'Assemblée nationale, donc les députés qui représentent tous les Québécois, qui était à l'effet de demander au ministre de l'Immigration de l'époque d'interdire de séjour deux militants intégristes, M. Abdur Raheem Green et M. Hamza Tzortsis, tous deux associés à la loi islamique, parce qu'ils tenaient des propos homophobes et banalisaient la violence faite envers les femmes.

A motion was adopted unanimously in the National Assembly — so by the politicians who represent all Quebecers. The motion called for the immigration minister at the time to issue a departure order for two fundamentalist militants, Abdur Raheem Green and Hamza Tzortsis — both of whom had connections to Islamic law — as they were making homophobic speeches and trivializing violence against women.


(RO) Le vote unanime sur la demande de levée de l’immunité du député européen hongrois Tamás Deutsch souligne l’avantage de la protection garantie au niveau de l’Union européenne à l’ensemble des députés du Parlement européen.

(RO) The unanimous vote on the request for waiver of the immunity of Hungarian MEP Tamás Deutsch highlights the benefit of the protection guaranteed at EU level to all members of the legislative.


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Étant donné l'importance de ces amendements, je me demande si je pourrais obtenir le consentement unanime des députés pour poursuivre mes observations pendant cinq autres minutes (1235) Le président suppléant (M. Bélair): Y a-t-il consentement unanime à ce que le député de Nanaimo Alberni dispose de cinq minutes de plus?

I am wondering, given the importance of these amendments, whether I might receive unanimous consent from the members to continue my comments for five more minutes (1235) The Acting Speaker (Mr. Bélair): Is there unanimous consent for the member for Nanaimo Alberni to have an extra five minutes?


En ce qui concerne l’impôt sur les salaires des députés du Parlement? - un point qui exige l’accord unanime du Conseil pour que celui-ci puisse donner son agrément? - les dispositions concernant l’impôt communautaire ? appliquer aux salaires touchés par les députés européens doivent s’entendre sans préjudice du droit des États membres ? soumettre ces salaires ? leur système fiscal national, ? condition que les salaires ne soient pas imposés deux fois.

On taxation of Members of Parliament’s salaries – a point which requires unanimous agreement in the Council for it to be able to give its consent – the provisions regarding the Community tax to be applied to the salaries received by MEPs must not prejudice the entitlement of the Member States to subject these salaries to their national tax system, provided that the salaries are not taxed twice over.


J'espère que l'ensemble des députés suivra les sages, nécessaires, urgentes propositions unanimes de notre commission de l'agriculture.

I hope that all Members will support the wise, necessary and urgent proposals which we adopted unanimously in the Committee on Agriculture.


Pour notre part, en tant que députés italiens, nous mettrons tout en œuvre pour que notre gouvernement modifie sa position et accepte d'étendre la procédure d'arrêt européen à tous les délits prévus par la proposition de la Commission et accepte de renoncer à la procédure d'extradition, qui constituerait une violation éclatante de l'esprit et de la lettre des engagements pris solennellement et unanimement à Gand et à Bruxelles dans l'émotion de la trag ...[+++]

For our part, as Italian Members, we shall still make every effort to persuade our government to change its position and agree to extend the European arrest procedure to all the crimes included in the European Commission’s proposal and to give up the extradition procedure, which would be a patent violation of the spirit and letter of the commitments unanimously and formally adopted in Ghent and Brussels in the emotional aftermath of the tragic attack on the Twin Towers.


Nous attendons le Conseil du 30, où nous souhaitons que le Conseil adopte une position unanime quant à la proposition belge sur la fiscalité, pour arrêter une fois pour toutes le statut des députés.

We are awaiting the Council meeting on the 30 October, from which we want a unanimous position from the Council with regard to the Belgian proposal on taxation, in order to bring about the statute of Members once and for all; we also believe that the package of anti-terrorist measures is a great opportunity to demonstrate to our co-citizens that we are united.


M. Bob Kilger: Monsieur le Président, si la Chambre est d'accord, je propose que vous demandiez le consentement unanime des députés qui se sont prononcés sur la motion précédente, à l'exception encore une fois du député d'Ottawa—Vanier, de celui de Kingston et les Îles et de celui de Brossard—La Prairie, pour que leur vote s'applique à la motion dont nous sommes saisis, les libéraux votant en faveur de cette motion.

Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, if the House would agree, I would propose that you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion, again with the exception of the member for Ottawa—Vanier and also the members for Kingston and the Islands and Brossard—La Prairie, be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting yea.


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