Vertaling van "un document vraiment remarquable " (Frans → Engels) :

REMARQUE: Le présent certificat est un document important.
PLEASE NOTE: This certificate is an important document.

4. Les autorités compétentes peuvent transmettre à la Commission des remarques sur ces observations et les documents justificatifs dans un délai de deux mois suivant la réception de la copie de ces documents.
4. The competent authorities may submit comments to the Commission regarding those observations and supporting documentation within two months of receiving the copy of those documents.

Faisant remarquer que la situation actuelle nuit à la compétitive de l'industrie aérospatiale européenne et met en danger l'application de la PESD, ce document appelle à des progrès rapides dans ce domaine, particulièrement afin d'éviter que l'Europe ne doive renoncer à certaines options stratégiques futures pour ce qui est de ses besoins de sécurité à long terme.
Pointing out that the current situation negatively affects the competitiveness of Europe's aerospace industry and jeopardises the implementation of the ESDP, it calls for early progress in this area in particular in order to avert closing off future policy options in relation to Europe's long term security needs.

Remarque à l'intention de l'organisme émetteur [à ne pas faire apparaître dans le document d'identification]: le texte des points 3 et 4 de la présente section ne doit apparaître, en tout ou en partie, dans le document imprimé qu'en fonction des règles des organisations visées à l'article 2, point c), de la directive 2009/156/CE.
Note for the issuing body [not to be printed in identification document]: The text in points 3 and 4 of this Section, or parts thereof, shall only be printed where it is in accordance with the rules of the organisations referred to in Article 2(c) of Directive 2009/156/EC.]

Remarque à l'intention de l'organisme émetteur [à ne pas faire apparaître dans le document d'identification]: de légères variations par rapport à ce modèle de signalement graphique sont permises, pour autant qu'elles aient été en usage avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
Note for the issuing body [not to be printed in identification document]: Slight variations from this model outline diagram are permitted, provided they were in use before this Regulation entered into force.

En effet, de façon à prendre en compte les remarques des Pays-Bas concernant les dispositions du paragraphe 3.3 du document unique relatives aux critères exprimés quant à l’origine des porcs mis en œuvre, les autorités françaises ont supprimé dans le cahier des charges ainsi que dans le document unique les paragraphes relatifs à l’origine génétique des porcs.
In order to take account of the Netherlands’ comments concerning the criteria laid down in Section 3.3 of the Single Document on the origin of the pigs used, the French authorities deleted the sections relating to the genetic origin of the pigs from both the specification and the Single Document.

« La Commission a, par ailleurs, fait remarquer qu’elle n’était pas tenue de produire de tels éléments et documents, que le Tribunal [de la fonction publique] procède par le biais de mesures d’organisation de la procédure, comme en l’espèce, ou même par le biais de mesures d’instruction».
‘The Commission also pointed out that it was not obliged to produce such information and documents, whether the [Civil Service] Tribunal asks for them by way of measures of organisation of procedure, as in this case, or even by way of measures of inquiry’.

fait remarquer que, afin d'exercer son droit de regard sur la base d'informations appropriées, le Parlement a besoin de recevoir régulièrement les documents de base expliquant pourquoi la Commission propose certaines mesures; se félicite de la volonté exprimée par la Commission d'assister le Parlement afin d'assurer une coopération pleine et entière dès qu'il s'agit de mesures d'exécution spécifiques et invite par conséquent la Commission à soumettre au Parlement, sur demande, tous les documents de base ayant trait au projet de mesures d'exécution;
Points out that, in order to exercise its right of scrutiny on the basis of adequate information, Parliament needs to be regularly provided with all the background documentation explaining why the Commission is proposing certain measures; welcomes the Commission's readiness to assist Parliament in order to ensure full cooperation when dealing with specific implementing measures, and therefore calls on the Commission to submit to Parliament, upon request, any background document that relates to the draft implementing measure;

3. Aux fins de l'application du paragraphe 2, l'organisme compétent désigné par l'Espagne garantit l'origine des vins de table espagnols rouges et rosés en apposant un cachet dans la case réservée aux remarques officielles du document prévu par l'article 70 du règlement (CE) no 1493/1999, précédé de la mention "vin non issu d'un coupage blanc/rouge".
3. For the purposes of paragraph 2, the competent authority designated by Spain shall guarantee the origin of Spanish red and rosé table wines by affixing a stamp in the box reserved for official comments on the document provided for in Article 70 of Regulation (EC) No 1493/1999, preceded by the words "wine not produced by white/red coupage".

Dans ce contexte, il est toutefois important de remarquer que la directive n'empêche pas les États membres d'exiger des permis de chasse, d'autres documents prélevant une taxe sur les chasseurs ou des documents liés à l'utilisation et au port d'armes dans certaines circonstances (article 2, paragraphe 1).
In this context, it is, however, important to note that the Directive does not prevent Member States from requesting hunting licences, other documents levying a tax on hunters or documents relating to the use and carrying of weapons in certain circumstances (Art. 2 (1)).