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Traduction de «un contractant doit obtenir » (Français → Anglais) :

S'il s'avère impossible d'obtenir une clairance ATC révisée avant un tel écart, le pilote doit l'obtenir le plus tôt possible après l'événement.

When a revised ATC clearance cannot be obtained prior to such a deviation, the pilot shall obtain a revised clearance as soon as possible thereafter.


Elles peuvent notamment prescrire les formalités que doivent accomplir les résidents d’un État contractant pour obtenir dans l’autre État contractant les exonérations ou réductions d’impôt et autres avantages fiscaux prévus par la Convention.

In particular, they may prescribe the formalities that must be followed by a resident of a Contracting State to obtain, in the other Contracting State, the exemptions or reductions of tax or other tax benefits provided for by the Convention.


Elles peuvent notamment prescrire les formalités que doivent accomplir les résidents d’un État contractant pour obtenir dans l’autre État contractant les exonérations ou réductions d’impôt et autres avantages fiscaux prévus par la Convention.

In particular, they may prescribe the formalities that must be followed by a resident of a Contracting State to obtain, in the other Contracting State, the exemptions or reductions of tax or other tax benefits provided for by the Convention.


23. Un contractant doit obtenir l'autorisation du Parlement européen, autorité contractante, avant de pouvoir sous-traiter des éléments d'un contrat classifié.

23. A contractor shall obtain permission from the European Parliament, as the contracting authority, before subcontracting any parts of a classified contract.


C'est donc un régime où il est interdit à un individu comme vous et moi de contracter, pour obtenir un diagnostic, des offreurs privés pour obtenir un diagnostic, pour obtenir la qualité des services et pour ajouter même de l'assurance pour garantir la qualité de ces services.

This is a system in which it is forbidden for an individual like you and I to contract, for a diagnosis, with private providers to get a diagnosis, to get quality services, and even to add insurance that would guarantee the quality of these services.


Si une personne veut contracter une hypothèque, mais qu'elle n'a pas 20 p. 100 de comptant à investir, elle doit prendre une assurance, donc quelle est la différence entre les taux qu'elle peut obtenir pour son hypothèque d'un assureur hypothécaire privé et ce qu'elle peut obtenir de la SCHL?

If a person goes for a mortgage and they do not have 20 per cent to pay down, then they have to obtain insurance, so what is the difference in fees if they obtain the mortgage with the private mortgage insurers rather than the CMHC?


À la suite de l'avis rendu par la Commission en 2010, l'Albanie doit répondre aux priorités essentielles visées ci-dessous pour permettre l'ouverture de négociations d'adhésion: Elle devra 1) poursuivre la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique afin de renforcer le professionnalisme et la dépolitisation de cette dernière, 2) prendre de nouvelles mesures visant à renforcer l'indépendance, l'efficacité et la responsabilité des institutions judiciaires, 3) être déterminée à fournir de nouveaux efforts dans la lutte contre la corruption, visant notamment à obtenir ...[+++]

Further to the Commission’s 2010 Opinion, Albania needs to meet the following key priorities for the opening of accession negotiations. Albania will need to 1) continue to implement public administration reform with a view to enhancing professionalism and depoliticisation of public administration; 2) take further action to reinforce the independence, efficiency and accountability of judicial institutions; 3) make further determined efforts in the fight against corruption, including towards establishing a solid track record of proactive investigations, prosecutions and convictions; 4) make further determined efforts in the fight agains ...[+++]


Si la base blanche ne permet pas d’obtenir un rendement d’au moins 8 m par litre avec un pouvoir couvrant de 98 %, le critère doit être satisfait après mise en teinte de la base blanche pour obtenir la couleur standard RAL 9010.

In cases where the white base is unable to achieve the requirement of at least 8 m per litre at a hiding power of 98 %, the criterion shall be met after tinting the white base to produce the standard colour RAL 9010.


2. Dans le cas où le recouvrement concerne une créance vis-à-vis d’un bénéficiaire, d’un contractant ou d’un partenaire établi dans un État membre et où l’autorité de gestion commune ne parvient pas à obtenir le recouvrement de ces dépenses dans un délai d’un an suivant l’émission de l’ordre de recouvrement, l’État membre où se situe le bénéficiaire, le contractant ou le partenaire concerné s’acquitte du paiement de la créance vis-à-vis de l’autorité de gestion commune, avant de se retourner contre le bénéficiaire, le contractant ou l ...[+++]

2. Where the recovery relates to a claim against a beneficiary, contractor or partner established in a Member State and the Joint Managing Authority is unable to recover the debt within one year of issuing the recovery order, the Member State in which the beneficiary, contractor or partner is established shall pay the amount owing to the Joint Managing Authority and claim it back from the beneficiary, contractor or partner.


Une option qui répondrait à ma conception de l'égalité et de la liberté de choix est la suivante: elle consisterait à créer une union civile légale que toutes les personnes, de quelque orientation sexuelle que ce soit, devraient contracter pour obtenir les droits, les privilèges et les responsabilités imputés au mariage en vertu de la tradition.

An option that would satisfy my view of equality and freedom of choice is this: create a legal civil union that all people of whatever orientation must enter into in order to obtain the rights, privileges, and responsibilities traditionally ascribed to marriage.




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un contractant doit obtenir ->

Date index: 2022-08-26
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