Traduction de «ultérieurs de l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des textes législatifs ultérieurs ont été adoptés en 2011 (la directive relative aux conditions requises) et en 2013 (la directive susmentionnée relative aux conditions d’accueil) ainsi que les règlements relatifs à la création d’Eurodac et au système révisé de détermination du pays responsable du traitement de la demande d’asile) afin d’améliorer le fonctionnement du système.
Subsequent legislation was adopted in 2011 (the qualification directive) and in 2013 (the abovementioned directive on reception conditions as well as the regulations on Eurodac and on the revised system which determines which EU country is responsible for examining asylum applications) to improve the way the system works.

Les États membres concernés notifient à la Commission les dispositions légales qu'ils adoptent en vertu du présent paragraphe au plus tard le 25 mai 2018 et, sans tarder, toute disposition légale modificative ultérieure ou toute modification ultérieure les concernant.
Those Member States shall notify to the Commission the provisions of their laws which they adopt pursuant to this paragraph by 25 May 2018 and, without delay, any subsequent amendment law or amendment affecting them.

- élaborer des principes communs applicables aux droits des passagers quel que soit le mode de transport (charte des droits fondamentaux), comprenant notamment le droit à l'information, et mieux préciser les droits existants; ultérieurement, envisager d'adopter un règlement-cadre européen unique couvrant les droits des passagers pour tous les modes de transport (codex de l'UE);
· Assemble common principles applicable to passengers’ rights in all transport modes (Charter of basic rights), notably the ‘right to be informed’, and further clarify existing rights. At a later stage, consider the adoption of a single EU framework Regulation covering passenger rights for all modes of transports (EU Codex).

présente une autre demande ultérieure de protection internationale dans le même État membre à la suite de l’adoption d’une décision finale déclarant une première demande ultérieure irrecevable en vertu de l’article 40, paragraphe 5, ou à la suite d’une décision finale rejetant cette demande comme infondée.
makes another subsequent application in the same Member State, following a final decision considering a first subsequent application inadmissible pursuant to Article 40(5) or after a final decision to reject that application as unfounded.

124. Si, après l'adoption d'une décision finale déclarant une demande ultérieure irrecevable en vertu de l'article 29, paragraphe 2, point d), ou d'une décision finale rejetant une demande ultérieure comme infondée, la personne concernée dépose une nouvelle demande de protection internationale dans le même État membre avant l'exécution d'une décision de retour, cet État membre peut:
124. If, following a final decision to consider a subsequent application inadmissible pursuant to Article 29 (2) (d) or a final decision to reject a subsequent application as unfounded, the person concerned lodges a new application for international protection in the same Member State before a return decision has been enforced, that Member State may:

Il conviendra toutefois que la Commission réexamine la situation afin de déterminer si les progrès ultérieurs permettent d’adopter une approche plus efficace en vue de maximaliser l’utilisation et les avantages des détergents.
Nevertheless, the Commission should review whether further developments would result in a more effective approach to optimising the use of and benefits from detergents.

Étant donné qu'il n'est pas clairement établi s'il existe une base suffisante pour l'adoption de dispositions spécifiques pour le groupe des aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques), la Commission devrait pouvoir adopter ou proposer les dispositions pertinentes à un stade ultérieur, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Since it is not clear whether an adequate basis exists for specific provisions to be adopted for the group of foods intended for persons suffering from carbohydrate metabolism disorders (diabetes), the Commission should be allowed to adopt or propose the relevant provisions at a later stage, after consultation of the European Food Safety Authority.