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Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Décision judiciaire ultérieure
Décision ultérieure
Exercice futur
Exercice subséquent
Exercice ultérieur
Fabrication ultérieure
Plus tard
Production future
Production ultérieure
Période future
Période subséquente
Période ultérieure
Ultérieurement
Vérification ultérieure
Vérification ultérieure d'un instrument de mesure
Vérification ultérieure d'un instrument mesureur
à une date postérieure
à une date ultérieure

Traduction de «ultérieures qui viendraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification


difficultés qui viendraient à se produire du fait de l'application des mécanismes transitoires

difficulties which may arise from the application of the transitional mechanisms


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]

at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]


fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]

follow-on production


décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent court decision | subsequent decision


exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur

subsequent period


déchets provenant de la transformation physique et chimique ultérieure des minéraux métalliques

waste from further physical and chemical processing of metaliferous minerals


Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines, et des carrières, et de la préparation et du traitement ultérieur de minerais

Waste resulting from exploration, mining, dressing and further treatment of minerals and quarrying


développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape

further development/new development/subsequent development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je tiens à souligner que les observations et mon propre discours en cette enceinte, à l'étape de la troisième lecture, devaient servir de guide pour les règlements qui seront élaborés plus tard et devaient encourager la préparation de mesures législatives ultérieures qui viendraient enrichir ce projet de loi.

I do want to point out that the observations and my own speech in this place at third reading were intended as a guide for the regulations that will be drawn up and as an urging for future legislation that will build on this bill.


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