Traduction de «ultérieures de ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]
follow-on production

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

évolution ultérieure probable
further outlook

configuration ultérieure
later configuration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition s’applique également à toute révision ou modification ultérieure de ladite convention internationale.
This provision also applies to any subsequent revision or amendment of such international convention.

(5) Lorsqu’il est disposé des eaux et terres mentionnées au paragraphe (4) autrement que par voie de concession pour une nouvelle période en faveur du concessionnaire, le ministre donne au concessionnaire un avis écrit d’au moins trois ans, ci-après appelé « avis d’expiration » , faisant savoir qu’à compter de l’expiration de la concession ou à compter d’une date ultérieure que le ministre fixe, tous les droits du concessionnaire relatifs à l’occupation et l’utilisation desdites eaux et terres prendront fin; et sur ce, et à compter de ladite date d’expiration, ou à compter de ladite date ultérieure, selon le cas, tous lesdits droits cessent et prennent fin, absolument, sans autres formalités.
(5) Where a disposition of the waters and lands referred to in subsection (4), other than a licence to the licensee for a further term, is decided upon, the Minister shall give the licensee not less than three years notice in writing (hereinafter called “notice of termination” ) that from and after the expiry of his licence or from and after such subsequent date as is fixed by the Minister, all further rights of the licensee in respect of the occupancy and use of the waters and lands shall terminate; and thereupon from and after such expiry, or from and after such subsequent date, as the case may be, all further rights of the licensee shall absolutely cease and terminate without further proceeding.

« (c) aux fins de déterminer la base de calcul de la prestation (la base reguladora para el cálculo de la prestación) aux termes des dispositions du présent article, lorsque l’ensemble ou une partie de la période de cotisation qui doit être prise en considération par l’institution compétente de l’Espagne correspond aux périodes d’assurance accomplies aux termes de la législation du Canada, ladite institution compétente tient compte des bases de cotisation véritables payées par ladite personne en Espagne durant les années précédant immédiatement la date à laquelle la dernière cotisation devait être versée aux termes du système de sécurité sociale de l’Espagne, et le montant de la prestation obtenu est ajusté en fonction des augmentations et des réévaluations prescrites pour la même catégorie de prestations pour chaque année ultérieure jusqu’à l’apparition des circonstances donnant lieu à la prestation».
“c) for purposes of determining the computation base of the benefit (la base reguladora para el cálculo de la prestación) under the provisions of this Article, when all or part of the contribution period which must be taken into account by the Spanish competent institution corresponds to insured periods completed under the legislation of Canada, that competent institution shall take into account the person’s actual contribution bases paid by that person in Spain during the years immediately preceding the date on which the last contribution was due under the Spanish social security system, and the amount of the benefit thus obtained shall be adjusted to take account of the increases and reassessments prescribed for the same category of benefits for each subsequent year until the occurrence of the contingency which gives rise to the benefit”.

La révocation prend effet le jour suivant la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision.
It shall take effect the day following the publication of the decision in the Official Journal of the European Union or on a later date specified therein.

La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision.
It shall take effect on the day following the publication of the decision in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein.

La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision.
It shall take effect the day following the publication in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein.

La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne , ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision.
It shall take effect the day following the publication of the decision in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein.

La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision .
It shall take effect the day following the publication in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein .

A l'occasion de l'adoption de ladite action commune, le Conseil a fait une déclaration selon laquelle il convenait que celle-ci était un premier pas au niveau de l'Union européenne dans la lutte contre ce type de corruption et que, au vu des résultats d'une évaluation réalisée conformément à ladite action commune, d'autres mesures seraient prises ultérieurement dans ce domaine.
In connection with the adoption of that Joint Action, the Council issued a statement to the effect that it agreed that the Joint Action represents a first step at European Union level towards combating such corruption, and that additional measures in this area would be implemented at a later stage in the light of the results of an assessment conducted in accordance with that Joint Action.

Dès lors (ou à compter d'une date ultérieure indiquée dans la décision de la Commission, par exemple si une période transitoire est accordée par ladite Commission), l'aide existante devient illégale.
From that moment on (or a later moment stated in the Commission decision, e.g. in the case of a transitional period granted by the Commission) the existing aid becomes illegal.