Traduction de «ultérieurement reconnue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

Définition: Instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-) ou de trouble dépressif récurrent (F33.-). Le trouble se rencontre fréquemment dans la famille de sujets ayant un trouble affectif bipolaire et certains sujets cyclothymiques sont eux-mêmes atteints ultérieurement d'un trouble affectif bipolaire. | Personnalité:affective | cycloïde | cyclothymique
Definition: A persistent instability of mood involving numerous periods of depression and mild elation, none of which is sufficiently severe or prolonged to justify a diagnosis of bipolar affective disorder (F31.-) or recurrent depressive disorder (F33.-). This disorder is frequently found in the relatives of patients with bipolar affective disorder. Some patients with cyclothymia eventually develop bipolar affective disorder. | Affective personality disorder Cycloid personality Cyclothymic personality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je déclare que je m'engage à conserver et à transférer aux utilisateurs ultérieurs une copie du certificat de conformité internationalement reconnu, ainsi que les informations relatives au contenu des conditions convenues d'un commun accord pertinentes pour les utilisateurs ultérieurs.
I declare that I will keep and transfer to subsequent user(s) a copy of the internationally recognised certificate of compliance as well as information on the content of the mutually agreed terms relevant for subsequent users.

Informations sur des modifications apportées ultérieurement à une bonne pratique reconnue
Information on subsequent changes to a recognised best practice

le certificat de conformité internationalement reconnu, ainsi que des informations relatives au contenu des conditions convenues d’un commun accord pertinentes pour les utilisateurs ultérieurs; ou
the internationally-recognised certificate of compliance, as well as information on the content of the mutually agreed terms relevant for subsequent users; or

3. L’ERIC-BBMRI s’emploie, dans toute la mesure du possible, à ce que la source des échantillons et des données soit dûment reconnue et exige que cette reconnaissance soit perpétuée lors des utilisations ultérieures de ces échantillons et données.
3. BBMRI-ERIC shall seek to ensure that the source of samples and data be appropriately acknowledged and shall request that such attribution be maintained in subsequent use of the samples and data.

Un pardon est automatiquement annulé si la personne est ultérieurement reconnue coupable d’un acte criminel ou si la commission découvre que la personne n'était pas admissible à un pardon au moment où on le lui a accordé.
A pardon is automatically revoked if an individual is subsequently convicted of an indictable offence or the board finds out that the individual was not eligible for a pardon at the time it was granted.

Il y a lieu d’utiliser les facteurs d’émission par défaut issus des directives du GIEC de 2006 pour l’établissement des inventaires nationaux ou de leurs mises à jour ultérieures, à moins que les facteurs d’émission spécifiques (par activité) identifiés par des laboratoires indépendants accrédités employant des méthodes d’analyse reconnues ne soient plus précis.
Default IPCC emission factors, taken from the 2006 IPCC Inventory Guidelines or subsequent updates of these Guidelines, shall be used unless activity-specific emission factors identified by independent accredited laboratories using accepted analytical methods are more accurate.

Ultérieurement, Triumph a reconnu les faits pour la période d'avril 1997 à mars 1998 et a proposé de coopérer avec la Commission.
Later Triumph acknowledged the facts for the period from April 1997 until March 1998 and offered to co-operate with the Commission.

2. Les sociétés européennes dont les titres sont cotés sur un marché réglementé européen et, dans une étape ultérieure, les sociétés qui établissent un prospectus d'offre publique conformément à la directive relative au prospectus d'admission en bourse, devraient avoir l'obligation d'établir leurs comptes consolidés et, par option des États membres, leurs comptes individuels, en respectant les normes internationales de l'IASC reconnues en Europe.
2. European companies whose securities are listed on a European regulated market and, at a later stage, companies preparing a public offer prospectus in accordance with the Directive on stock-exchange listing particulars, should be obliged to draw up their consolidated accounts and, at the option of the Member States, their individual accounts, in accordance with the IASC's international standards that are recognised in Europe.

La Commission ignorerait donc le premier de ses deux critères permettant de déterminer si une action en justice vise à faire valoir un droit, en d'autres termes un titre reconnu ou protégé par la loi, puisque les droits exclusifs de Belgacom ayant été abolis à compter du 10 janvier 1994 son action en justice ultérieure, visant à empêcher la requérante de prospecter ou de vendre des espaces publicitaires, ne pourrait, par définition, viser à faire valoir un titre légitime à l'exclusivité qui serait protégé ou reconnu par le droit belge ou le droit communautaire.
The applicant challenges the Commission's finding in point 22 of the contested decision, claiming that it is based on an incorrect characterisation. Since Article 45 of the Law of 24 December 1993 abolished all of Belgacom's exclusive rights in regard to directory activities with effect from 10 January 1994, the monopoly right could no longer be relied upon in order to justify the refusal to supply the subscriber data. The Commission therefore fails to apply the first of its two criteria for determining whether an action aims to assert a right, in other words a title recognised or protected by law, because, as Belgacom's exclusive rights were abolished with effect from 10 January 1994, its subsequent court action to prevent the applicant from canvassing or selling advertising space could not, by definition, have been intended to assert a legitimate title to exclusivity that was protected or recognised by Belgian or Community law.

Le Conseil déclare que lorsqu'il sera envisagé de modifier la partie II de l'annexe au présent règlement pour ce qui concerne l'inscription des entités et autorités territoriales non reconnues par tous les Etats membres, le Conseil délibèrera des spécificités de politique étrangère à ce sujet avant de prendre sa décision ; en tout état de cause, la reconnaissance des passeports et des documents de voyage émis par les entités et autorités territoriales non reconnues, relève de la compétence des Etats membres et pourrait faire l'objet d'une décision dans le cadre du titre VI. Le Conseil déclare que, compte tenu de la situation particulière y existante, le traitement des ressortissants chinois bénéficiant du droit de résidence à Hong Kong et à Macao sera déterminé ultérieurement.
The Council states that, where it proposed to amend part II of the Annex to this Regulation as regards the inclusion of entities and territorial authorities not recognized by all the Member States, the Council will consider the specific foreign policy aspects involved before taking its decision; in any event the recognition of passports and travel documents issued by non-recognized entities and territorial authorities is a matter for the Member States and could be the subject of a decision under Title VI. The Council states that, in view of the special situation there, the treatment of Chinese nationals with right of abode in Hong Kong and Macao will be determined later.