Traduction de «ultérieurement qu’en belgique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

Belgique
Belgium

Projet de remplacement des armes portatives - détachement de Herstal, Belgique [ PRAP Herstal Belgique ]
Small Arms Replacement Project Detachment Herstal Belgium [ SARP Herstal Belgium ]

Belgique [ Royaume de Belgique ]
Belgium [ Kingdom of Belgium ]

Royaume de Belgique | Belgique [ BEL; BE ]
Kingdom of Belgium | Belgium [ BEL; BE ]

la Belgique | le Royaume de Belgique
Belgium | Kingdom of Belgium

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée
Subsequent nursing facility visit

Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines, et des carrières, et de la préparation et du traitement ultérieur de minerais
Waste resulting from exploration, mining, dressing and further treatment of minerals and quarrying

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par arrêté royal du 14 novembre 2008, la Belgique a ensuite créé un «fonds spécial de protection des dépôts», qui couvre les initiatives ultérieures de la Belgique (28).
By means of the Royal Decree of 14 November 2008, the Belgian State subsequently created a ‘Special Protection Fund’, which covers later initiatives of the Belgian State (28).

Il est convenu, - Que le Comité écrive une lettre à M. Staes, représentant de la Belgique au Conseil de l'Europe, pour lui signaler que les membres du Comité aimeraient rencontrer la délégation belge au Canada, en supposant que celle-ci prévoit venir au Canada. Il est convenu, - Que le Comité demande que le Comité des ressources naturelles soit autorisé à envoyer une délégation en Europe lorsque la résolution du Conseil de l'Europe sur la déforestation des forêts pluviales tempérées et la responsabilité du Canada fera l'objet de discussions; Il est convenu, - Que le Comité tienne des audiences sur l'initiative d'exploitation minière de Whitehorse et les possibilités de transformation ultérieure dans le secteur minier.
It was agreed, - That this Committee write a letter to Mr. Staes, Belgian Representative on the Council of Europe, to express our interest as a Committee in meeting with their delegation in Canada, based on the assumption that they are planning a Canadian visit; It was agreed, - That the Committee seek authorization for the Natural Resources Committee to send a delegation to Europe when the Council of Europe Resolution on " Deforestation of temperate rainforests and Canada’s responsibility" is scheduled for discussion; It was agreed, - That the Committee hold hearings on the Whitehorse Mining Initiative and further processing opportunities in the mining sector.

La Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie ont ultérieurement présenté à la Commission une demande indiquant qu’ils avaient l’intention d’instaurer entre eux une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable en matière matrimoniale.
Belgium, Bulgaria, Germany, Greece, Spain, France, Italy, Latvia, Luxembourg, Hungary, Malta, Austria, Portugal, Romania and Slovenia subsequently addressed a request to the Commission indicating that they intended to establish enhanced cooperation between themselves in the area of applicable law in matrimonial matters.

En Belgique, à Chypre, en Pologne, en République tchèque et au Royaume-Uni, bien plus de la moitié des demandes ultérieures ont été introduites dans le même État membre.
In Belgium, Cyprus, Czech Republic, Poland and United Kingdom well over half of the subsequent applications were lodged in the same Member State.

Les recherches indiquent que la participation à un enseignement préprimaire de qualité et gratuit, comme c’est le cas en Belgique, en Espagne, en France, en Italie et en Hongrie, a des bénéfices durables du point de vue des résultats obtenus et de la socialisation pendant la scolarité et la carrière des individus, parce qu’elle facilite l’apprentissage ultérieur.
Research evidence shows that participation in high-quality and free pre-primary education as in Belgium, Spain, France, Italy and Hungary has long-lasting benefits in terms of achievement and socialisation during individuals’ schooling and careers because it facilitates later learning.

Seule la Belgique signale la suppression d’une zone, compensée ultérieurement par des modifications dans d’autres régions.
Only Belgium reports the removal of an area, which was subsequently compensated in other regions.

Dans une minorité d'États membres, p.ex. en Belgique et en France, il existe la possibilité d'ajourner le prononcé de la peine à une audience ultérieure et de placer le prévenu, dans l'attente, sous le régime de la mise à l'épreuve.
In a minority of Member States (e.g. Belgium and France) sentencing may be deferred to a later hearing. In the meantime the accused is placed on probation.

Le raisonnement développé dans l'ordonnance et le libellé même de son dispositif laissent penser que les aides octroyées sur cette base sont définitivement acquises pour les centres, même si la Cour devait ultérieurement rejeter, quant au fond, le recours de la Belgique.
The reasoning and indeed the wording of the President's order suggest that the aid granted on this basis will not be recoverable from the centres even if the Court should ultimately dismiss Belgium's action on the substance.

Le Conseil a décidé de nommer les membres du conseil d'administration du CEDEFOP pour la période allant du 6 mars 2003 au 5 mars 2005; il procédera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie et des Pays-Bas (la liste des noms peut être obtenue auprès du Service de presse).
The Council has decided to appoint the following members of the Management Board of CEDEFOP for the period from 6 March 2003 to 5 March 2005 - the members not yet nominated from Belgium, Spain, Italy and the Netherlands shall be appointed at a later date (the list of names is available from the Press Office).

Les investigations de la Commission ont débuté peu après le début de 1999 et ont concerné des banques de sept pays qui ont reçu ultérieurement des communications de griefs: Belgique, Portugal, Irlande, Finlande, Allemagne, Pays-Bas et Autriche (voir IP/00/704 et IP/00/784 pour les quatre premiers pays, IP/00/908 pour l'Allemagne et les Pays-Bas, et IP/00/1358 pour l'Autriche).
Commission's investigations started shortly after the beginning of 1999 and concerned banks in seven countries which subsequently received Statements of Objections: Belgium, Portugal, Ireland, Finland, Germany, Netherlands and, eventually, Austria (see IP/00/704 and IP/00/784 for first four countries, IP/00/908 for Germany and Netherlands, and IP/00/1358 for Austria).