Traduction de «ultérieurement confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation ultérieure
subsequent confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite de l’accord conclu par les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne en octobre 2014 et ultérieurement confirmé en mars 2016, la proposition présentée aujourd’hui, le «règlement sur la répartition de l'effort» (RRE), fixe aux États membres des objectifs contraignants en matière d’émissions annuelles de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 pour les secteurs de l’économie qui ne sont pas réglementés par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE) .
Following up on the agreement reached by Heads of State or Government of the European Union in October 2014 and later confirmed in March 2016, today's proposal, the "Effort Sharing Regulation", sets binding annual greenhouse gas emission targets for Member States for the period 2021–2030 for the sectors of the economy not regulated under the EU Emissions Trading System (EU ETS) .

La jurisprudence de la CJUE a confirmé que cette expression doit refléter l'objectif de la directive ESE, à savoir de tenir compte des incidences environnementales d'une décision qui établit des critères pour l'autorisation ultérieure des projets On peut donc dire que les plans et programmes définissent un cadre pour les décisions qui influencent l'autorisation ultérieure des projets, en particulier en ce qui concerne le lieu, la nature, la taille et les conditions d'exploitation ou l'affectation des ressources.
CJEU case-law has confirmed that this term must reflect the objective of the SEAD taking into account the environmental effects of any decision that lays down requirements for the future development consent of projects. It can therefore be said that plans and programmes set a framework for decisions which influence any subsequent development consent of projects, in particular with regard to location, nature, size and operating conditions or allocating resources.

Dans son discours sur l'état de l'Union en septembre, le président Juncker a annoncé que la Commission présenterait, avant la fin de l'année, des mesures ambitieuses à cet égard et notamment la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pleinement opérationnel, comme confirmé ultérieurement dans le programme de travail de la Commission pour 2016
In his State of the Union speech in September, President Juncker announced that the Commission would present ambitious steps in this respect before the end of the year in the form of a fully operational European Border and Coast Guard, as was subsequently confirmed in the Commission Work Programme 2016

La Commission constate par ailleurs qu'aucune négociation exclusive n'a été menée avec des soumissionnaires et que des négociations ont été menées avec les soumissionnaires dont l'offre finale n'était pas accompagnée de la confirmation de financement requise pendant une période de temps appropriée, dans la mesure où cette confirmation pouvait encore être fournie ultérieurement.
The Commission also notes that no bidders were offered exclusivity in the negotiations, but the latter were kept, to the reasonable extent in time, also with bidders who had not submitted the above financial confirmation in their final offers, in view of future submission of such financial confirmation.

Dans le cas visé au point a) du présent paragraphe, les opérateurs économiques qui ont manifesté leur intérêt à la suite de la publication de l’avis périodique indicatif sont ultérieurement invités à confirmer leur intérêt par écrit au moyen d’une invitation à confirmer l’intérêt, conformément à l’article 74.
In the case referred to in point (a) of this paragraph, economic operators having expressed their interest following the publication of the periodic indicative notice shall subsequently be invited to confirm their interest in writing by means of an invitation to confirm interest in conformity with Article 74.

Dans ce cas, ils devraient recevoir gratuitement une confirmation, sous la forme d’un support pouvant être consulté de nouveau ultérieurement.
In such a case, they should receive free confirmation, in a media format that can be consulted again subsequently.

Les États membres concernés demandent la communication d’informations confirmatives sur les résidus du myclobutanil et ses métabolites lors des périodes de végétation ultérieures, ainsi que des informations confirmant que les données disponibles sur les résidus couvrent tous les composés de la définition des résidus.
The Member States concerned shall request the submission of confirmatory information on the residues of myclobutanil and its metabolites in following growing seasons and information confirming that the available residue data cover all compounds of the residue definition.

L'État membre informe la Commission des mesures de correction à prendre et du calendrier de leur mise en œuvre, et confirme ultérieurement que les mesures en question ont été prises et que les réserves correspondantes sont levées.
The Member State shall inform the Commission of the corrective measures to be taken and the timetable for their implementation and subsequently provide confirmation of the implementation of the measures and the withdrawal of the corresponding reservations.

Pour les unités de sang non transfusées, confirmation de la destination ultérieure
For blood units not transfused, confirmation of subsequent disposition