Traduction de «ultérieure étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée
Subsequent nursing facility visit

dégradation des forêts | déforestation | dépérissement des forêts étant le résultat de la dégradation
forest degradation

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour préserver le marché ainsi créé, cette stratégie doit rester valable et être mise en oeuvre dans le cadre du MAP Toutefois, si les investissements en capital d'amorçage et de départ doivent rester prioritaires, les instruments communautaires (et notamment le FEI) doivent aussi contribuer à maintenir une offre adéquate de financements ultérieurs pour les entreprises prometteuses - l'objectif étant de contrebalancer les effets de la contraction actuelle de l'offre de financements de développement, due au fait que les marchés du capital-investissement sont toujours en phase d'ajustement à la suite de l'éclatement de la bulle spéculative sur Internet.
In order to safeguard the market that has been created, this strategy should remain in place and implemented through the MAP. While the priority should remain seed and early stage investment, Community instruments (notably the EIF) should also play a role in maintaining an adequate availability of later stage financing to potentially successful companies. The aim would be to counterbalance the effects of the present reduced supply of development stage financing as the risk capital markets are still adjusting in the wake of the bursting of the internet bubble.

- l'intégration des différents Fonds et, ultérieurement, leur coordination effective sur le terrain, l'autorité de gestion étant ainsi contrainte d'informer régulièrement le comité de suivi des activités de coordination menées dans ce domaine.
- the integration of the various Funds and their subsequent effective coordination on the ground. This forces the managing authority to keep the Monitoring Committee regularly informed of the coordination work undertaken in this field.

Étant donné la complexité des grands projets d’infrastructures, il se pourrait que l’approbation effective par le conseil d’administration de la BEI intervienne à une date ultérieure, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2014.
Due to the complexity of large infrastructure projects, it should be possible for the actual approval by the EIB’s Board of Directors to take place at a later date, but no later than 31 December 2014.

Le montant à payer en tant que paiement intermédiaire ne devrait pas dépasser un plafond maximal de 25 % du montant total des contributions du programme engagées pour l'instrument financier au titre de l'accord de financement pertinent, les paiements intermédiaires ultérieurs étant subordonnés à ce qu'un pourcentage minimum des montants inclus dans les précédentes demandes aient été dépensés en tant que dépenses éligibles.
The amount to be paid as an interim payment should be subject to a maximum ceiling of 25 per cent of the total amount of programme contributions committed to the financial instrument under the relevant funding agreement with subsequent interim payments conditional on a minimum percentage of the actual amounts included in previous applications having been spent as eligible expenditure.

Si la surface ne satisfait pas aux prescriptions lorsqu’elle est neuve, elle pourra le faire ultérieurement étant donné que les surfaces tendent à s’obstruer et à se compacter avec le temps.
If it does not meet the requirement when it is new, it may do later because surfaces tend to become clogged and compacted with time.

31. estime qu'il convient de réviser les procédures de mobilisation du Fonds de solidarité afin d'accélérer le versement de l'aide; considère en particulier qu'il serait possible d'établir à cette fin un système d'avances fondées sur une estimation initiale des dommages directs, les paiements ultérieurs étant subordonnés au calcul définitif des dommages directs globaux et à la présentation d'éléments de preuve quant à l'adoption de mesures de prévention à la suite de la catastrophe;
31. Believes that the procedures for mobilisation of the Solidarity Fund need to be reviewed in order to speed up payment of aid; considers, in particular, that to that end a system of advance payments based on initial estimates of direct damage could be developed, whereby further payments would depend on the exact calculation of total direct damage and evidence of the prevention measures taken as a result of the disaster;

25. estime qu'il convient de réviser les procédures de mobilisation du Fonds de Solidarité afin d'accélérer le versement de l'aide; considère en particulier qu'il serait possible d'établir à cette fin un système d'avances fondées sur une estimation initiale des dommages directs, les paiements ultérieurs étant subordonnés au calcul définitif des dommages directs globaux et à la présentation d'éléments de preuve quant à l'adoption de mesures de prévention à la suite de la catastrophe;
25. Believes that the procedures for mobilising the Solidarity Fund need to be reviewed in order to speed up aid payments; considers, in particular, that to that end a system of advance payments based on initial estimates of direct damage could be developed, whereby further payments depend on the final calculations of total direct damage and evidence of prevention measures taken as a result of the disaster;

29. estime qu'il faut revoir les procédures pour la mobilisation du Fonds de solidarité afin d'accélérer le versement des aides; considère en particulier qu'il serait possible d'établir à cette fin un système d'avances fondées sur une estimation initiale des dommages directs, les paiements ultérieurs étant subordonnés au calcul définitif des dommages directs globaux et à la présentation d'éléments de preuve quant à l'adoption de mesures de prévention à la suite de la catastrophe;
29. Believes that the procedures for mobilisation of the Solidarity Fund need to be reviewed in order to speed up payment of aid; considers, in particular, that to that end a system of advance payments based on initial estimates of direct damage could be developed, whereby further payments depend on the definite calculations of total direct damage and evidence of prevention measures taken as a result of the disaster;

En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.
The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.

En raison de la forte décentralisation des décisions d'octroi des aides, toute prévision des dépenses pour les années en cours et ultérieures est aléatoire, mais sous cette réserve, la Commission s'attend à ce que l'exécution budgétaire suive un profil assez régulier entre 2003 et 2008, les derniers paiements étant attendus en 2010.
Because decisions to grant assistance are highly decentralised, any estimate of expenditure for the current and future years is tentative but, with that reservation, the Commission expects budget execution to follow a fairly regular pattern from 2003 to 2008, with the last payments being foreseen in 2010.