Vertaling van "ultérieure sans apporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding-rod-extruder operator helper

opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]
welding rod-extruder operator

apport | apport en société | apport social
contribution

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

apport solide | apport de sédiments | apport de matériaux solides
sediment yield | sediment delivery | sediment input

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'elles exercent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné au moment de la notification, ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.

2. Lorsque les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, ils transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou qu'ils envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm or credit institution intends to make changes to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided through tied agents, it shall notify, using the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides through tied agents at the time of that notification or intends to provide through tied agents in the future.

2. Les États membres notifient à la Commission toute modification ultérieure à apporter aux informations contenues dans ladite liste.
2. The Member States shall notify the Commission of any subsequent changes to the information contained in that list.

Lorsqu’un demandeur présente une demande ultérieure sans apporter de nouvelles preuves ou de nouveaux arguments, il serait disproportionné d’obliger les États membres à entreprendre une nouvelle procédure d’examen complet.
Where an applicant makes a subsequent application without presenting new evidence or arguments, it would be disproportionate to oblige Member States to carry out a new full examination procedure.

3. Les États membres notifient à la Commission toute modification ultérieure à apporter à ces listes.
3. The Member States shall notify the Commission of any subsequent amendments required to be made to those lists.

3. Les États membres notifient à la Commission toute modification ultérieure à apporter aux listes.
3. The Member States shall notify the Commission of any subsequent changes to those lists.

2. Les États membres notifient à la Commission toute modification ultérieure à apporter à ladite liste.
2. The Member States shall notify the Commission of any subsequent amendments to that list.

Les modifications à apporter au règlement doivent-elles seulement être envisagées sur une base temporaire préalablement délimitée dans le temps ou prévoir un cadre permanent (mais soumis à un réexamen périodique à la fin de chaque législature -ou même mi-législature) susceptible de répondre à toute évolution ultérieure de la situation (nouveaux élargissements ou modification du statut des langues dans les États membres actuels)?
Should the amendments to be made to the Rules of Procedure be envisaged only on a predefined temporary basis or should a permanent framework capable of absorbing any subsequent changes in the situation (further enlargements or any changes in the status of languages in the existing Member States) be laid down (which would, however, be reviewed at the end of each legislature, or perhaps even at the mid-term point)?

- (EN) Monsieur le Président, à ce stade, notre groupe peut apporter son soutien aux orientations, mais se prononcera sur l’ensemble du budget à une date ultérieure, en fonction du résultat obtenu par les divers débats politiques qui revêtent une importance clé pour nous.
– Mr President, our group can support the guidelines at this stage, but will make a judgement on the overall budget later in the year, depending on the outcome of various policy debates that are of key concern to us.